PÉRIODE DES QUESTIONS — La défense nationale
Les achats d'aéronefs
6 juin 2019
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement. Elle porte sur l’acquisition d’avions de combat pour l’Aviation royale canadienne, sujet que j’ai déjà abordé à la période des questions.
Récemment, l’Institut Macdonald-Laurier a publié un rapport sur le processus de remplacement de ces aéronefs. Ce rapport révèle l’existence de deux messages envoyés par le département américain de la Défense au ministère de la Défense nationale, dans lesquels le département dit craindre grandement que ce processus soit discriminatoire à l’encontre des F-35.
Par exemple, en août 2018, un fonctionnaire américain a écrit que le processus d’acquisition « porte fondamentalement et structurellement préjudice à toute soumission concernant les F-35 ».
Honorable leader, à la lumière des conclusions du rapport de l’Institut Macdonald-Laurier, est-ce que l’appel d’offres pour ces nouveaux avions demeurera ouvert, transparent et équitable, comme l’avait promis le gouvernement?
Je remercie l’honorable sénateur de sa question. Je n’ai pas pris connaissance du rapport qu’il mentionne, mais j’aimerais répéter que le gouvernement demeure résolu à faire l’acquisition de l’équipement dont nos forces armées ont besoin pour protéger les Canadiens, tout en maximisant les retombées économiques de cette acquisition très importante pour les Canadiens.
En 2017, le gouvernement a lancé un appel d’offres ouvert et transparent pour remplacer sa flotte de chasseurs par 88 chasseurs de pointe. Depuis le lancement de ce processus, le gouvernement a entretenu un dialogue constant avec les fournisseurs afin de solliciter leur avis et de leur permettre de poser des questions, d’exprimer des préoccupations et d’offrir des suggestions.
Le gouvernement tient compte de ces avis dans toute la mesure du possible afin de mettre en place un appel d’offres ouvert et équitable et donner des chances égales au plus grand nombre de fournisseurs admissibles possible. Voilà l’objectif du processus d’approvisionnement du gouvernement. Tant que ce processus n’est pas terminé, je suis persuadé que certains groupes trouveront toujours des raisons de croire qu’ils se trouvent dans une position défavorable.
Monsieur le leader du gouvernement, je vous ai déjà posé une question au sujet de l’échéance de cet appel d’offres. Pouvez-vous nous dire si le gouvernement a toujours l’intention de publier la dernière demande de propositions cet été? Pouvez-vous aussi nous confirmer à quel moment l’appareil de remplacement sera pleinement opérationnel?
Encore une fois, je remercie l’honorable sénateur de sa question. À ma connaissance, le gouvernement n’a fait aucun changement aux délais qu’il a annoncés. Je me ferai un plaisir de me renseigner et de vous revenir avec une réponse.
