PÉRIODE DES QUESTIONS — Les affaires intergouvernementales
Les inquiétudes des provinces et des territoires concernant des projets de loi du gouvernement
11 juin 2019
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Elle concerne une lettre ouverte adressée au premier ministre par ses homologues du Nouveau-Brunswick, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta et des Territoires du Nord-Ouest au sujet des projets de loi C-48 et C-69. On peut y lire ce qui suit :
Nos gouvernements sont très inquiets du mépris dont fait preuve jusqu’à maintenant le gouvernement fédéral à l’égard des préoccupations que ces projets de loi suscitent dans les provinces [et les territoires]. Pour l’instant, le gouvernement fédéral semble indifférent aux difficultés économiques auxquelles sont confrontées les provinces [et les territoires]. Des mesures immédiates s’imposent pour peaufiner ou éliminer ces projets de loi afin de ne pas aliéner davantage les provinces [et les territoires] et leurs populations, et de s’employer à unir le pays pour appuyer sa prospérité économique.
Sénateur Harder, quelle est la réponse du gouvernement du Canada à la lettre des premiers ministres? Le gouvernement comprend-il que l’approche suivie à l’égard de ces projets de loi nuit à l’économie et à l’unité nationale?
Je remercie l’honorable sénateur pour sa question. Il remarquera, comme tous les sénateurs d’ailleurs, j’en suis sûr, que les premiers ministres sont les tenants de certaines croyances politiques et que leur position ne nous est pas inconnue.
Le Parlement est saisi des deux projets de loi dont ils font la description. À divers moments, certains des premiers ministres, sinon tous, ont indiqué que les projets de loi devaient être soit rejetés soit, dans certains cas, modifiés ou appuyés. Cela fait partie du processus en vigueur au Sénat et à l’autre endroit.
Le gouvernement du Canada accueille toujours les points de vue exprimés par les premiers ministres, mais sa première obligation est d’agir dans l’intérêt de la nation.
À mon avis, cela représente aussi les Canadiens, peu importe leur allégeance politique.
Le programme électoral fédéral de 2015 du Parti libéral contenait maintes mentions de la collaboration avec les provinces et les territoires. Il parlait de respecter les compétences provinciales, d’établir des partenariats avec les provinces et les territoires et de les consulter. Au lieu de cela, le gouvernement a adopté une approche descendante du style « Ottawa a toujours raison » dans un certain nombre de dossiers.
En ce qui concerne le projet de loi C-69, au cours des derniers jours, nous avons vu des représentants du gouvernement prétendre que les amendements du Sénat au projet de loi ont uniquement été apportés au nom du secteur pétrolier et gazier, alors qu’il est clair que neuf des dix provinces ont demandé au Sénat des amendements importants.
Sénateur Harder, ces provinces attendent de votre gouvernement qu’il les traite avec un véritable respect. Pourquoi votre gouvernement continue-t-il d’écarter leurs préoccupations du revers de la main? Où sont la relation ouverte et l’esprit de collaboration avec les provinces qui ont été promis lors des dernières élections?
Je remercie une fois de plus l’honorable sénateur de sa question. Le sénateur sait que, fidèles aux pratiques en place depuis maintenant presque quatre ans, le premier ministre et le gouvernement ont tenté de collaborer avec les provinces dans un certain nombre de dossiers sensibles et importants. Que ce soit les changements climatiques, la conclusion d’un accord-cadre, les changements apportés au Code criminel ou une vaste de gamme de programmes d’infrastructure, il incombe au gouvernement du Canada de souder la fédération et jouer un rôle de mobilisation.
Bien sûr, il est arrivé récemment, tout comme par le passé, que le premier ministre et le gouvernement du Canada décident d’aller de l’avant sans l’appui unanime des premiers ministres provinciaux, mais ils le font dans l’intérêt national.
Je soupçonne qu’un certain nombre de premiers ministres provinciaux voudront faire campagne cet automne, étant donné que c’est ce qu’ils ont dit qu’ils feraient.
