Honorables sénateurs, j’espère que, comme le leader du gouvernement au Sénat le prétend, le gouvernement écoutera très attentivement les provinces, qui ont des préoccupations légitimes — qui ont été soulevées par leur premier ministre — au sujet des projets de loi C-48 et C-69 ainsi que de l’imposition de la taxe sur le carbone du premier ministre.

Les provinces ne sont pas les seules à exprimer leurs inquiétudes au sujet de la taxe sur le carbone. Cette taxe alourdit le fardeau financier des petites entreprises au Canada, alors que certains grands pollueurs industriels ont obtenu d’importantes exemptions. Récemment, la ministre McKenna a annoncé les détails de l’un des programmes de remboursement pour les petites entreprises. Voici ce qu’ont déclaré des représentants de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante :

Juste pour être admissibles au programme de financement de projets, les petites entreprises doivent faire un investissement d’au moins 80 000 $, parler à une série de fonctionnaires et remplir une tonne de paperasses supplémentaires.

Monsieur le sénateur, pourquoi la taxe sur le carbone du gouvernement impose-t-elle une fois de plus un fardeau disproportionné aux petites entreprises?

Je pense avoir déjà abordé cet enjeu ici et vous avoir posé des questions au sujet du fardeau pour les petites entreprises.

Un autre programme de remise de la taxe sur le carbone que le gouvernement a promis pour les petites entreprises concerne l’achat d’appareils éconergiques. La ministre n’a pas donné de précisions sur ce programme, disant qu’il serait offert en juin. Or, la taxe sur le carbone a été imposée aux entreprises locales le 1er avril.

Sénateur Harder, les remises aux particuliers sont d’environ un tiers inférieures à ce qui a été annoncé par votre gouvernement. Il est facile de voir pourquoi les petites entreprises ont hâte de connaître les détails de ce programme qui aura une incidence sur elles.

Quand au juste le gouvernement fournira-t-il cette information aux petites entreprises?