Propose que le rapport soit adopté.

—Honorables sénateurs, le 6 décembre 2018, le Sénat a demandé au Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration de recommander un processus par lequel le Sénat pourrait soumettre au gouverneur en conseil sa recommandation sur la nomination d’une personne ou d’une liste de personnes possédant les compétences et les capacités nécessaires pour occuper le poste de greffier du Sénat et de greffier des Parlements.

Le comité a examiné la question et a recommandé que les membres du comité directeur du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration dirigent, de concert avec le Président du Sénat et avec l’aide d’une firme de cadres, un processus de sélection à l’issue duquel le nom d’un candidat ou une liste de candidats sera soumis par le Sénat au gouverneur en conseil. Merci.

L’honorable sénateur accepterait-il de répondre à une question?

Acceptez-vous de répondre à une question, sénateur Marwah?

Oui.

J’aurais une question ou deux à vous poser, sénateur Marwah. Comme vous l’avez indiqué dans votre éloquent discours, l’emploi du greffier du Sénat est régi par la législation, soit l’article 130 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, qui prévoit la nomination du greffier par le gouverneur en conseil. Or, les nominations du gouverneur en conseil sont faites par le gouverneur général sur l’avis du Conseil privé de la Reine qui, comme le sénateur le saura, est le Cabinet. En vertu de la Loi d’interprétation, le gouverneur en conseil a d’autres droits par rapport à la nomination dudit personnel, y compris le droit de congédiement.

Est-ce que le comité a sollicité des avis juridiques, étant donné que la proposition soulève d’importants enjeux dans le domaine juridique?

Je vous remercie de votre question, sénateur. Le comité s’est demandé s’il serait indiqué d’inviter, comme témoins, des membres du Conseil privé ou l’ancien greffier du Sénat, ou encore d’obtenir des avis juridiques. Il a toutefois décidé de ne pas le faire.

J’aurais une autre question.

À la lumière de votre première réponse, et comme il s’agit d’un enjeu important, je demanderai un avis juridique et je le transmettrai au Sénat quand j’interviendrai au sujet de la motion.

Comme vous l’avez indiqué, l’influence de ce poste ne se limite pas au Sénat. Le greffier des Parlements a des fonctions relatives aux relations avec l’autre endroit. J’aimerais savoir si le comité sénatorial a consulté des gens de l’extérieur du Sénat au sujet du rôle qui reviendrait au greffier du Sénat à titre de greffier des Parlements.

Je vous remercie de votre question, sénateur.

Comme je l’ai mentionné, le comité a décidé de ne pas entendre le témoignage de membres du Conseil privé ni de l’ancien greffier du Sénat, et de ne pas demander d’avis juridique. Nous avons jugé qu’il serait bon de débattre de cet enjeu au Sénat, un contexte dans lequel les sénateurs examineront sûrement toutes les questions et préoccupations pertinentes.

Merci.

Je regrette de vous interrompre, sénateur Housakos, mais, comme il est 18 heures, conformément à l’article 3-3(1) du Règlement, je dois quitter le fauteuil jusqu’à 20 heures, à moins que nous consentions à l’unanimité à ne pas tenir compte de l’heure. Vous plaît-il, honorables sénateurs, de faire abstraction de l’heure?

J’entends un « non ». Nous allons donc reprendre la séance à 20 heures.