PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique et la protection civile
Les médias sociaux
10 juin 2019
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.
Monsieur le sénateur Harder, il y a trois semaines, le gouvernement libéral a annoncé qu’il lancerait une charte numérique. Il n’est pas entré dans les détails, mais il a promis qu’il mettrait en place des mesures d’application vigoureuses à l’encontre des entreprises qui contreviennent aux lois. Cela fait partie de la stratégie du gouvernement visant à surveiller ce qui se passe sur Internet avant les élections. Cependant, je ne pense pas qu’il revient au gouvernement d’assurer cette surveillance. Je pourrais invoquer plusieurs raisons, raisons qui sont trop nombreuses pour que l’on s’y attarde ici, mais j’aimerais me pencher sur celle qui est la plus récente.
À la fin de la semaine dernière, nous avons appris que le Parti libéral du Canada et le premier ministre lui-même se sont servis de Facebook pour solliciter des dons de personnes à l’extérieur du Canada, notamment de gens qui habitent aux États-Unis et au Royaume-Uni.
Monsieur le sénateur Harder, comme le gouvernement libéral le sait pertinemment, la loi interdit aux partis politiques du Canada de recueillir des dons de tout individu qui n’est pas citoyen canadien ou résident permanent du Canada.
Voici ma question : au lieu de surveiller l’utilisation que font les autres personnes d’Internet, pourquoi le gouvernement ne s’assure-t-il pas que son propre parti, votre parti, respecte les règles? Comment se fait-il que le gouvernement, plus précisément le premier ministre Trudeau, ait autant de mal à se conformer aux mêmes normes que celles imposées au reste de la population? Qui est chargé de veiller à ce que le gouvernement de votre parti ne fasse pas une mauvaise utilisation ou une utilisation abusive du Web?
Je remercie l’honorable sénateur de sa question et je vais essayer de dénouer tous les éléments qu’il essaie de regrouper.
Les engagements qu’a pris le gouvernement du Canada par rapport aux inquiétudes que suscitent les plateformes et les médias sociaux sont grosso modo les mêmes que ceux qu’ont pris diverses démocraties libérales soucieuses de trouver un juste équilibre entre la liberté d’expression et la volonté que ces plateformes et médias sociaux ne servent pas, par inadvertance ou autrement, à promouvoir la haine ou certains discours, voire le crime organisé et la sédition. Comparer cela à ce que les partis pourraient faire sur le Web pour lever des fonds, c’est comparer des pommes et des oranges.
L’automne dernier, le Sénat et le Parlement du Canada ont adopté, au titre de la réforme électorale, une loi qui régit exactement les dépenses en la matière.
Ce n’est pas une hypothèse, monsieur le leader du gouvernement. Le premier ministre et le Parti libéral du Canada ont violé les règles sur les activités de financement. Ce n’est pas une hypothèse.
De plus, la ministre des Institutions démocratiques a manifesté à la fin de la semaine dernière un comportement qui était tout sauf démocratique lorsqu’elle a refusé d’exclure la possibilité que le gouvernement — votre gouvernement — ferme Twitter en prévision des élections.
À propos, sénateur Harder, je vous défie de nommer une seule démocratie libérale dans le monde qui menace de fermer les médias sociaux et autres plateformes. C’est encore de l’hypocrisie et la norme des deux poids deux mesures que l’on a de la part du gouvernement.
Je vous poserai donc la même question que la semaine dernière. Jusqu’où le gouvernement est-il prêt à aller pour étouffer les voix de l’opposition dans ce pays? Le gouvernement va-t-il s’engager à ne pas aller aussi loin que des pays tels que la Chine, la Corée du Nord et l’Iran en fermant Twitter et d’autres plateformes sociales?
La question est absurde.
