Honorables sénateurs, j’aimerais prendre la parole à ce sujet et formuler une autre proposition.

Par conséquent, honorables sénateurs, je propose l’amendement suivant :

Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée :

1.par substitution des mots « le Sénat invite tout ministre de la Couronne qui n’est pas membre du Sénat à entrer dans la salle du Sénat pendant toute période des questions » par ce qui suit :

« pour le reste de la présente session, le Sénat autorise le leader de l’opposition au Sénat à faire une courte déclaration au cours de toute période des questions pour désigner un ou des ministres de la Couronne qui ne sont pas membres du Sénat à participer à la période des questions;

Que ces ministres soient ainsi réputés avoir été invités à entrer dans la salle du Sénat pendant la période des questions d’une séance »;

2.par substitution du mot « ses » par le mot « leurs »;

3.par adjonction, immédiatement avant le point final, de ce qui suit :

« ;

Que le leader ou le leader adjoint du gouvernement au Sénat avise le Sénat de la date à laquelle un ministre identifié par le leader de l’opposition sera présent en faisant une courte déclaration au cours de la période des questions, et ce au plus tard le quatrième jour durant lequel le Sénat siège avant cette date ».

Honorables sénateurs, au cours des dernières années, nous avons constaté que le gouvernement impose plus que jamais sa volonté au Sénat sous le couvert d’une indépendance accrue, d’une plus grande transparence et de la réduction de la politisation. Par ailleurs, l’organe exécutif du gouvernement neutralise plus que jamais le rôle du Sénat, sous prétexte, bien sûr, d’un mouvement de réforme et d’indépendance, ce qui fait que les sénateurs ont plus de difficulté à demander des comptes au gouvernement.

Nous avons vu des cas où les leaders du gouvernement — tant ceux du présent que du passé, qui siégeaient autrefois au Cabinet et qui participaient activement aux travaux à titre de ministres — prenaient part à d’importantes réunions de comités du Cabinet. Non seulement ils étaient des représentants du gouvernement au Sénat, mais ils pouvaient également nous fournir rapidement des réponses à toutes sortes de questions. Par exemple, à l’époque du gouvernement Harper, le leader du gouvernement au Sénat était président du Comité du Cabinet chargé des priorités et de la planification — donc il n’était pas uniquement un ministre. Il parlait avec assurance au Sénat et représentait véritablement le gouvernement.

Malheureusement, j’interviens une fois de plus sur cette motion et sur la pratique du gouvernement à laquelle nous avons recours ces dernières années, qui consiste à inviter les ministres au Sénat afin de leur demander des comptes et leur poser des questions. C’est certainement une bonne chose; personne ne s’y oppose. C’est pourquoi l’amendement que je propose vise seulement à apporter une petite modification.

Il est tout à fait inhabituel dans un système de Westminster que l’ordre du jour de la période des questions soit orienté et décidé par le gouvernement. Le gouvernement choisit quels ministres inviter et quand les inviter. Je pense que c’est tout à fait inapproprié. Je pense également qu’il est inapproprié d’avoir une situation où les caucus se consultent, car le plus grand représente le gouvernement libéral puisque les membres ont été nommés par le gouvernement libéral. Dans l’esprit d’indépendance et de respect des responsabilités d’un organe parlementaire de Westminster, j’estime qu’il serait tout à fait approprié que le chef de l’opposition choisisse le ministre que l’opposition souhaiterait inviter au Sénat pendant la période des questions.

Rien dans notre amendement ne change l’essence de ce qui se fait déjà. Évidemment, le seul point qui est très critique et qui, à mon avis, respecterait le privilège de l’opposition dans le contexte parlementaire est que, au bout du compte, il n’existe aucune chambre dans le système de Westminster, ce qui inclut certainement la Chambre des communes, où le gouvernement détermine quel ministre répond à quelles questions. C’est l’opposition qui détermine quelles questions sont posées à quels ministres. Si nous décidons de poursuivre cette pratique à la période des questions, il conviendrait de laisser le chef du parti de l’opposition officielle choisir le ministre et lui fournir, bien sûr, un préavis qui donnerait amplement l’occasion à tous les ministres d’organiser leur calendrier et leur temps afin de pouvoir se présenter devant le comité pour répondre à des questions. Merci, chers collègues.