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PÉRIODE DES QUESTIONS — Les ressources naturelles

La divulgation de renseignements

26 février 2020


Honorables sénateurs, c’est bien le problème : lorsque des dirigeants d’entreprise commencent à dire que les chances de réussite économique dans notre pays sont nulles, nous devrions nous regarder dans le miroir et nous demander ce que nous devons faire.

Ma question au leader du gouvernement porte sur une chose qui est arrivée la semaine dernière. Le ministre des Ressources naturelles a pris la parole à l’autre endroit pour expliquer les fausses informations données dans une réponse écrite à une question inscrite au Feuilleton. Son ministère avait initialement déclaré qu’il n’avait pas accordé le moindre contrat à l’Institut Pembina, un groupe environnemental qui milite contre l’exploitation des sables bitumineux et qui, entre autres, s’est opposé au projet de mine Frontier de Teck, qui vient d’être annulé. Dans les faits, sept contrats représentant au total près de 183 000 $ avaient été octroyés par Ressources naturelles Canada à ce groupe. Ces contrats ont été octroyés sur une période de plusieurs années, allant de février 2017 à octobre 2019. Après on se demande, sénateur Gold, pourquoi les dirigeants d’entreprise font difficilement confiance au gouvernement.

Sénateur Gold, pourquoi le ministère des Ressources naturelles a-t-il dissimulé cette information au Parlement et pourquoi, lorsqu’on l’a accusé de dissimuler cette information, le ministère et le ministre se sont-ils entêtés à nier les faits à induire en erreur l’autre endroit?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Je vous remercie de poser cette question. Je crains de ne pas avoir l’information pour pouvoir répondre à votre question quant à ce qui a motivé les actions que vous alléguez. Je vais certainement me renseigner et dire ce qu’il en est au Sénat.

Monsieur le leader du gouvernement, c’est précisément pourquoi de sages représentants du gouvernement devraient être réunis à la table du Cabinet pour veiller à ce que de sages décisions soient prises.

Chers collègues, nous savons qu’il y a un manque de transparence. Le gouvernement actuel a tendance à ne pas faire preuve de transparence à l’égard du Parlement. Comme je l’ai indiqué plus tôt ce mois-ci, le gouvernement cache les détails de la radiation d’un prêt de près de 200 millions de dollars, puisé à même l’argent des contribuables, qui avait été consenti à une entreprise. Comme la sénatrice Frum l’a signalé récemment, le ministre Marc Miller n’a pas communiqué la liste des dons et des donateurs concernant un événement qu’il a tenu à New York l’an dernier.

Sénateur Gold, où sont l’ouverture et la transparence que le gouvernement actuel a promises aux Canadiens en 2015? Pourquoi est-ce que le gouvernement dit sans cesse qu’il va faire une chose alors qu’il finit toujours par en faire une autre à la place?

Le sénateur Gold [ + ]

Merci de votre question, sénateur Housakos. Encore une fois, j’aurais respectueusement tendance à dire que la prémisse de votre question est fausse.

Le gouvernement s’efforce constamment d’accroître la transparence et la reddition de comptes de l’État. Au cours de la législature précédente, nous avons participé, que dis-je, nous avons joué un rôle important, dans l’amélioration de la loi sur l’accès à l’information, ce qui a permis d’accroître grandement la transparence et la reddition de comptes à l’endroit des Canadiens.

En ce qui concerne votre allusion à la question de la sénatrice Frum, on m’a indiqué qu’on avait scrupuleusement respecté tous les aspects de la loi et que toute insinuation, toute allusion ou tout soupçon à l’effet contraire concernant le ministre Miller est absolument et totalement sans fondement.

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