Conformément au préavis donné le 30 septembre 2020, propose :

Que le Sénat du Canada exhorte le gouvernement du Canada à imposer des sanctions, conformément à la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), contre les autorités chinoises et celles de Hong Kong relativement à la violation des droits de la personne, des libertés civiles et des principes de justice fondamentale et de l’état de droit à l’égard du mouvement prodémocratie en cours à Hong Kong.

— Honorables sénateurs, évidemment, je ne répéterai pas tout ce que j’ai dit dans mon discours précédent. Ce que je veux dire, en général, est qu’il est temps que le Canada tienne tête au régime communiste de la Chine. Nous ne devons plus accepter de nous faire marcher sur les pieds et de nous faire tenir en otages simplement parce que nous sommes devenus dépendants de la Chine pour le commerce et l’approvisionnement en produits bon marché.

La Chine se comporte comme un usurier ou comme un maître chanteur. Tôt ou tard, il faut que nous décidions d’accepter de la contrarier, peu importe les répercussions. C’est ce que doit faire le Canada. Nous devons commencer à défendre non seulement nos propres intérêts, mais aussi ceux des autres. C’est ce qui définit la nation canadienne. À l’instar de Sergueï Magnitski, nous défendons ce qui est juste, même si ce n’est pas facile.

Ce qui est juste est de défendre les citoyens de Hong Kong. Le régime communiste de la Chine enfreint un traité international concernant Hong Kong. Il est clair que le Parti communiste chinois est déterminé à faire adopter sa politique d’une seule Chine. Il a commencé l’an dernier avec la politique d’extradition proposée qui est à l’origine des manifestations prodémocratie à Hong Kong, et il a continué en démantelant complètement les libertés civiles des citoyens de Hong Kong. Ces outrages se font conformément à la nouvelle loi sur la sécurité nationale qui a été adoptée le 30 juin dernier, une heure avant le 23e anniversaire de la rétrocession de Hong Kong à la Chine à la fin de l’occupation britannique.

La loi sur la sécurité nationale criminalise tout acte de sécession; de subversion — le fait de porter atteinte au pouvoir des autorités du gouvernement central; de terrorisme — le recours à la violence ou à l’intimidation; et de collusion avec des forces étrangères ou externes.

Le régime communiste chinois abuse de ces pouvoirs généraux pour sévir contre les dissidents. Ne vous laissez pas berner; il s’agit d’une loi draconienne qui est assortie de pouvoirs très étendus et qui a des implications qui vont complètement à l’encontre des principes de liberté et de la primauté du droit. Cette loi prive le peuple des droits les plus fondamentaux, y compris le droit de manifester et le droit à un procès juste.

Si vous pensez que cela ne se produit que dans ce pays, détrompez-vous. Cette loi s’applique aux résidents non permanents, dont un grand nombre de personnes qui viennent de l’extérieur de Hong Kong. Par ailleurs, le Parti communiste chinois utilise cette loi non seulement pour dissuader les dissidents à Hong Kong, mais aussi chez nous, au Canada.

Il y a à peine quelques semaines, j’ai eu le privilège de participer à une réunion par vidéoconférence avec quelques organismes en activité au Canada qui tentent d’attirer l’attention sur la situation des Hongkongais. Ce n’est pas facile. En raison de la pandémie et des autres difficultés que nous éprouvons, les gens se préoccupent malheureusement moins de la démocratie et des principes humains fondamentaux. Un participant a même refusé de montrer son visage ou de dévoiler son nom. Pourquoi? Parce qu’il est étudiant au Canada, et qu’il ne veut pas se faire arrêter s’il retourne un jour à Hong Kong. Imaginez. Ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres.

Les agents du Parti communiste chinois emploient des mesures d’intimidation ici au Canada. Même le propre ambassadeur de la Chine au Canada a récemment menacé les 300 000 Canadiens qui vivent à Hong Kong si jamais le Canada dépassait les bornes, et tout ce qu’a trouvé à dire le gouvernement, c’est que c’était inapproprié. Ce n’est pas la première fois que cet ambassadeur profère des menaces depuis sa nomination au Canada. L’an dernier, il a menacé le Sénat du Canada s’il osait adopter une motion semblable à celle-ci.

Il aurait alors fallu le mettre en garde. Il aurait alors fallu lui montrer la porte. Le gouvernement du Canada aurait dû se montrer ferme. L’ambassadeur aurait certainement dû présenter des excuses pour les menaces proférées. S’il avait refusé, il aurait mérité qu’on lui montre la porte lorsqu’il a brandi les mêmes menaces une seconde fois. Ce sont des mesures de ce genre que le gouvernement devrait prendre chaque jour où il traite avec ce régime pernicieux.

La menace est bien réelle, chers collègues. Des militants disparaissent des rues de Hong Kong. Certains étaient même en route vers le consulat américain pour y demander l’asile. Plusieurs militants se trouvent ici même, en sol canadien, comme l’étudiant dont j’ai parlé plus tôt, qui craint véritablement d’être enlevé dans la rue ici, au Canada.

Plus tôt cette semaine, le militant et exilé volontaire de Hong Kong Nathan Law a comparu devant le Comité spécial de la Chambre des communes sur les relations sino-canadiennes. Il a alors comparé la loi sur la sécurité nationale à une arme conçue par Pékin pour intimider les militants pro-démocratie de Hong Kong.

Chers collègues, certes, on risque gros à tenir tête au Parti communiste chinois. C’est toutefois la bonne chose à faire, et nous devrions nous montrer courageux.

Comme je l’ai mentionné précédemment, à l’heure actuelle, le Parti communiste chinois constitue l’une des plus grandes menaces pour notre pays, peut-être même la plus grave. Cela a été fait de manière délibérée. Nous devons toutefois cesser de chercher à apaiser la Chine. Cela ne fait que l’enhardir.

Non seulement nous devons hausser le ton face à la Chine, mais nous devons aussi agir. Cela commence par l’imposition de sanctions aux termes de la loi de Magnitski face au mépris total de la démocratie, de la liberté et de la primauté du droit — les droits les plus fondamentaux des habitants de Hong Kong — dont fait preuve la Chine.

Il y a au Canada une couverture médiatique abondante sur ce qui se passe aux États-Unis. C’est certainement légitime puisqu’ils sont la plus grande superpuissance du monde et notre plus grand allié et partenaire commercial. Les gens ont le droit de manifester et de se battre pour les principes auxquels ils croient. C’est fondamental pour la démocratie. C’est vrai au Canada et dans tous les autres pays du monde qui croient au principe de la démocratie.

Chers collègues, il faut dénoncer ce qui se passe à Hong Kong et prendre des mesures. Chaque jour, je reçois des courriels — et je sais que vous en recevez aussi — de personnes et de groupes ici même au Canada et du monde entier. J’en ai rencontré plusieurs, dont Hong Kong Watch, mais aussi des groupes plus modestes comme Canada-Hong Kong Link et d’autres groupes basés en Saskatchewan. Partout au pays, ces gens supplient d’être entendus. Ils supplient d’être sauvés de la tyrannie. Ils ont peur, vraiment peur. Parlez-leur. Passez-leur un coup de fil lorsqu’ils vous envoient un courriel et vous vous rendrez compte que vos interlocuteurs sont de vraies personnes avec des familles qui sont maltraitées, torturées et emprisonnées à Hong Kong par le régime chinois. Il y a de vrais êtres humains qui sont touchés par ce problème.

J’ai signé toutes les lettres communes qui passent sur mon bureau. J’en ai signé une autre hier en tant que membre de l’Inter-Parliamentary Alliance on China. Je continuerai à participer à ces initiatives et à élever la voix jusqu’à ce que le gouvernement prenne au sérieux la situation par rapport à la Chine. La Chine doit comprendre que si elle veut continuer à faire des affaires avec le Canada, cela doit se faire selon nos conditions.

Chers collègues, j’espère que vous appuierez l’appel à l’application de cette loi très pertinente. Nous l’avons déjà fait. Il n’y a aucun motif raisonnable pour qu’elle ne s’applique pas dans le cas présent. Chers collègues, il suffit que le gouvernement fasse montre de volonté. Le gouvernement doit muscler le message qu’il envoie à la Chine.

Pour terminer, je tiens à dire que le Canada est un pays qui a été construit par des sacrifices et la lutte contre la tyrannie. Tous ceux d’entre nous qui sont arrivés au Canada comme immigrants ou comme enfants d’immigrants, étaient en quête de liberté, de démocratie et de possibilités, toutes choses que ce pays offre. C’est l’essence même du Canada. Nous devrions avoir honte d’être prêts à sacrifier les principes fondateurs de ce pays parce que certains consultants dans des cabinets d’avocats ou d’anciens fonctionnaires gagnent leur vie à l’aide d’avances sur salaire provenant de Chine. Nous avons l’occasion de dire à ces opportunistes que nous ne sommes pas à vendre pour quelques milliers de dollars. Merci beaucoup.