PÉRIODE DES QUESTIONS — Les affaires étrangères
Les relations sino-canadiennes
2 mars 2022
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Monsieur le leader, en janvier, la Cour fédérale du Canada a maintenu la décision d’un agent d’immigration qui nie la résidence permanente à un citoyen chinois qui a travaillé pendant 20 ans pour l’agence chinoise appelée Bureau des affaires chinoises outre-mer, ou BACO.
Selon le Parti communiste chinois, cette agence fournit du soutien aux membres de la diaspora chinoise. Or, l’agent d’immigration mis en cause a établi que le mandat réel de cet organisme consiste à recueillir des renseignements et à exercer de l’influence sur les gens d’ascendance chinoise vivant à l’extérieur de la Chine. Autrement dit, le BACO se livre à de l’espionnage et à de l’intimidation auprès de citoyens étrangers. C’est ce qu’affirme la décision de la Cour fédérale.
Sénateur Gold, à la lumière de cette décision, que fait le gouvernement pour lutter contre l’espionnage chinois au Canada? Que fait le gouvernement pour protéger les citoyens canadiens et les résidents permanents qui sont la cible de telles activités, mais qui, souvent, n’osent pas dénoncer la situation de peur de ce qui pourrait leur arriver ici même au Canada ou à des membres de leur famille en Chine?
Je vous remercie de votre question et de souligner cet important enjeu pour la sécurité nationale et, bien sûr, pour la sécurité des Canadiens d’origine chinoise ou des citoyens chinois qui résident au Canada ou y étudient.
Sénateur Housakos, vous comprendrez néanmoins que je ne peux divulguer aucune information concernant les décisions opérationnelles prises par le gouvernement, le Service canadien du renseignement de sécurité, le Centre de la sécurité des télécommunications et la GRC.
Comme je l’ai mentionné à d’autres occasions, il est maintenant de notoriété publique, notamment dans les rapports annuels du Service canadien du renseignement de sécurité et du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, qu’il s’agit d’un enjeu qui figure en tête des préoccupations des organismes canadiens du renseignement de sécurité. On m’a informé que le gouvernement du Canada collabore assidûment avec ses partenaires et avec les organismes nationaux pour mettre les Canadiens à l’abri de telles activités.
Dans la mesure du possible, je me ferai un plaisir de communiquer plus de détails. Mais, pour le moment, je ne peux en dire davantage.
Je suis heureux de constater que le gouvernement est finalement en train de souligner et de reconnaître qu’il y a un problème. En attendant, j’espère que nous aurons bientôt une réponse à propos des mesures que le gouvernement souhaite prendre contre Huawei et son infiltration continue sur notre marché.
Charles Burton, un éminent spécialiste de la question chinoise qui a été diplomate à Pékin, a qualifié la décision de ce tribunal d’inédite. Il a déclaré que le Service canadien du renseignement de sécurité et la GRC ont averti le gouvernement — comme vous l’avez vous-même souligné, monsieur le leader — concernant les activités d’espionnage de telles organisations chinoises, mais que les politiciens ont « occulté cette information, de peur qu’elle nuise au commerce entre les deux pays ».
Sénateur Gold, le gouvernement va-t-il continuer à faire passer ses intérêts commerciaux avant les intérêts des citoyens canadiens qui sont terrorisés par leur ancien gouvernement, ou va-t-il agir rapidement pour mettre fin à de telles activités au Canada? Sénateur Gold, j’aimerais vous demander s’il existe une seule raison pour que le gouvernement n’appuie pas le projet de loi que j’ai présenté, le projet de loi S-237, qui vise justement à freiner de telles activités.
Je vous remercie de votre question. Je ne pense pas qu’il soit exact de dire que le gouvernement canadien place ses intérêts commerciaux au-dessus de la protection des Canadiens. C’est tout simplement faux.
En ce qui concerne votre projet de loi, le gouvernement ne s’est pas encore prononcé, mais le sujet fait l’objet d’une discussion. Lorsque le gouvernement aura pris une décision, je le ferai savoir.
