PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique
La responsabilité ministérielle
15 juin 2023
Sénateur Gold, la réponse par défaut des membres du Cabinet, y compris le premier ministre, est de prétendre systématiquement ne pas avoir été informé, ni par courriel ni de vive voix. Cela vous semble familier? M. Trudeau a plaidé l’ignorance à propos du député Han Dong. Nous savons maintenant que ce n’était pas vrai. M. Blair a fait de même concernant les menaces proférées contre la famille du député Chong. Mme Joly a fait de même concernant la participation de membres de son personnel à une réception à l’ambassade de Russie. M. Sajjan l’a fait concernant la chute de Kaboul, soutenant qu’il reçoit beaucoup trop de courriels pour tous les lire. Évidemment, c’est inacceptable de la part d’un ministre. C’est carrément de l’incompétence.
M. Mendicino a plaidé l’ignorance dans bien des dossiers, les plus récents étant celui des postes de police illégaux exploités par Pékin au Canada qui étaient toujours ouverts, et maintenant celui du transfèrement de Paul Bernardo d’une prison à sécurité maximale à une prison à sécurité moyenne.
Monsieur le leader du gouvernement, de deux choses l’une, et il n’y a pas de troisième option possible : ou bien le ministre a fourni sciemment de l’information erronée à la Chambre des communes et à la population canadienne, induisant donc tout le monde en erreur, et ce, intentionnellement, ou bien c’est l’anarchie totale dans son cabinet et il a perdu tout contrôle sur son personnel, ce qui témoignerait alors d’un grave manque d’autorité de sa part.
Quelle que soit l’explication, ma question est la suivante : qu’en est-il de la responsabilité ministérielle? Si le ministre ne fait pas ce qui s’impose en démissionnant, pourquoi le premier ministre, en l’occurrence votre chef et le premier dirigeant du Canada, ne fait-il pas, lui, ce qui s’impose en exigeant que le ministre rende des comptes?
Je vous remercie de la question. Permettez-moi d’aborder l’affaire de façon globale. Nous savons qu’il y a des failles dans la communication d’information de diverses sources, notamment des services du renseignement, au gouvernement et aux ministres. Ce problème a été signalé de façon claire dans le rapport qu’a présenté l’honorable David Johnston à titre de rapporteur spécial. Le ministre Mendicino a fait état du même problème en ce qui concerne le dossier de Paul Bernardo. Le cabinet du ministre de la Sécurité publique a commis une erreur dans cette affaire. Je rappelle que le ministre a déclaré hier qu’il avait pris des mesures à l’interne pour éviter que ce genre d’erreur se reproduise.
Pour ce qui est de votre affirmation concernant le ministre Blair, celui-ci a clairement dit qu’il n’était pas au courant de l’information concernant le député Michael Chong et qu’il en avait eu vent pour la première fois en lisant le Globe and Mail. La déclaration du ministre était claire et sans équivoque.
Des témoins ont signalé les failles qui existent dans la structure de communication des renseignements de sécurité. De toute évidence, il faut se pencher là-dessus. Il va sans dire que je m’attends à ce que ce soit l’un des prochains problèmes auxquels on s’attaquera dans le cadre du processus d’examen public, une fois que tous les partis auront convenu d’un mandat et d’une marche à suivre. Il s’agit d’un enjeu important et j’espère que tous les députés le prennent au sérieux, comme il se doit. Les Canadiens méritent qu’on veille à leur sécurité et il nous incombe de régler tous les problèmes qui peuvent exister en ce qui concerne la transmission de l’information.
Monsieur le leader du gouvernement, je vous remercie d’avoir mis en évidence le problème avec le gouvernement que vous représentez. Dans votre discours préparé d’avance, vous venez de décrire exactement ce dont je me plains. Ce n’est jamais la faute des ministres ou du premier ministre, mais celle des employés de leur bureau ou des bureaucrates qui ne les ont pas informés, ou c’est à cause d’un trop grand nombre de courriels. C’est là le problème du gouvernement actuel. Il doit arrêter d’agir comme un écolier qui blâme constamment son chien d’avoir mangé ses devoirs. Savez-vous ce que signifie le concept de responsabilité ministérielle? Je pense que, au sein du gouvernement Trudeau, il n’y a plus personne qui comprend comment fonctionne le Parlement.
Je vous poserai deux questions simples. Premièrement, pouvez-vous définir pour cette assemblée le principe de responsabilité ministérielle envers le Parlement? Deuxièmement, si le premier ministre n’est pas disposé à faire assumer sa responsabilité ministérielle au ministre Mendicino, est-ce que c’est parce que personne ne l’a forcé à assumer la sienne?
Les ministres du gouvernement libéral sont responsables, et ils ont assumé leurs responsabilités. Avec tout le respect que je vous dois, sénateur Housakos, je ne vous dis pas quelles questions poser et je n’ai pas besoin que vous me souffliez les réponses. Je vous remercie.
