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PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique

L'ingérence étrangère

28 novembre 2023


Sénateur Gold, le 30 mars 2022, lorsque j’ai posé une question au ministre de la Sécurité publique de l’époque, Marco Mendicino, au sujet d’un registre des agents étrangers, il m’a répondu que l’idée méritait d’être étudiée. Un an plus tard, le même ministre s’est retrouvé dans la même chambre. J’ai reposé la question, et il m’a répondu que son gouvernement mène actuellement des consultations publiques approfondies, que des progrès considérables ont été réalisés et qu’il a très bon espoir qu’un registre serait mis en place moins d’un an plus tard. Sénateur Gold, vous vous êtes fait l’écho de cette position à plusieurs reprises au Sénat.

Il reste quatre mois avant que le gouvernement Trudeau rompe une autre promesse, et je vous garantis qu’aucun projet de loi ne sera présenté d’ici Noël. La Chambre présentera-t-elle un projet de loi visant à créer un registre des agents étrangers d’ici Noël 2023?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ - ]

Je vous remercie de votre question et je vous remercie à nouveau de vos efforts concernant le registre des agents étrangers. Le gouvernement a dit — et je le répète — qu’il travaille activement sur l’élaboration d’un registre des agents étrangers. Il est déterminé à bien faire les choses et il présentera le plan et le projet de loi lorsqu’il sera prêt à le faire.

Chers collègues, voyez-vous combien le gouvernement est désorganisé? Sénateur Gold, ces derniers jours, le procureur général a dit que le gouvernement que vous représentez n’allait pas créer de registre des agents étrangers. Qu’est-il donc arrivé à toutes ces consultations et à cet optimisme dont vous faisiez preuve dans votre réponse à ma question? La vérité, c’est que le gouvernement n’a jamais eu l’intention de créer un tel registre.

Cela fait maintenant deux ans qu’on nous sert cette mésinformation ou cette désinformation. S’agit-il d’incompétence crasse de la part du gouvernement, ou tout simplement de malhonnêteté?

Le sénateur Gold [ - ]

Ni l’une ni l’autre, honorable collègue. Comme je l’ai dit, je crois que vos insinuations sont inappropriées. On m’a dit que le gouvernement travaille toujours sur le registre. Si jamais on m’informe du contraire, j’en ferai rapport en temps et lieu.

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