PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère des Anciens Combattants
Le processus d'acquisition
15 février 2024
Madame la ministre, le gouvernement a affirmé que tous les contrats avec GC Strategies — l’entreprise au cœur de l’affaire entourant l’application « ArnaqueCAN » — sont suspendus depuis novembre. Or, hier, le sénateur Gold a affirmé que c’était l’Agence des services frontaliers du Canada qui avait demandé que tous les contrats soient suspendus. Doit-on comprendre que seule l’Agence des services frontaliers du Canada est concernée, ou l’agence a-t-elle son mot à dire sur les contrats avec d’autres ministères?
Le sénateur Gold a aussi dit que, dans l’attente des résultats d’un examen, les contrats avec cette entreprise pourraient être suspendus. Est-ce une possibilité ou l’ont-ils déjà été? Il a dit que, même si les contrats avec l’Agence des services frontaliers du Canada avaient été suspendus plus tôt, cette mesure ne s’applique à tout le gouvernement que maintenant. Qu’en est-il? Parle-t-on de maintenant ou de novembre?
Vous pourrez peut-être dissiper une partie de la confusion en nous disant si Anciens Combattants ou la Défense nationale fait toujours affaire avec GC Strategies. Dans la négative, quand les contrats et les travaux ont-ils été suspendus? À quelle date? Comment avez-vous été informée de la suspension des contrats? Le travail que cette entreprise faisait a-t-il été attribué à un autre sous‑traitant ou est-il maintenant fait à l’interne?
Je vous remercie de la question, monsieur le sénateur. Je vous reviendrai assurément avec les détails que vous souhaitez obtenir. Je ne voudrais pas induire le Sénat en erreur. Je préfère vous envoyer l’information exacte, et nous pourrons certainement le faire dans un très court délai.
Merci, madame la ministre. En ce qui concerne la gravité de la situation et ce que le gouvernement a dit au sujet de l’arrêt des contrats avec GC Strategies, il est étonnant que vous ne sachiez pas, madame la ministre, ce qu’il en est des deux ministères en question.
Compte tenu de la critique cinglante de la vérificatrice générale à l’égard de la tenue des dossiers et des pratiques de gestion fondamentales du ministère concerné, je ne vois pas en quoi ces mêmes fonctionnaires sont les mieux placés pour enquêter sur eux-mêmes.
Pouvez-vous me dire qui est chargé de procéder à l’examen des contrats dans les ministères? Quand cet examen commencera-t-il et quand devrait-il se terminer? Le gouvernement entend-il soumettre tous les marchés conclus avec GC Strategies à la GRC et à la vérificatrice générale pour qu’elles mènent une enquête en bonne et due forme?
Merci beaucoup, monsieur le sénateur. Une fois encore, comme je l’ai indiqué, je ne manquerai pas de vous revenir là-dessus avec les détails que vous attendez. Je ne veux pas induire le Sénat en erreur et je veux m’assurer que nous vous fournissons les détails appropriés. Je veillerai à ce que cela se fasse dans un avenir très rapproché.
