PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique
L’application ArriveCAN
26 février 2024
Monsieur le leader du gouvernement, ma question porte encore une fois sur l’échec de 60 millions de dollars qu’est l’application « ArnaqueCAN ». La semaine dernière, deux hauts fonctionnaires qui ont été suspendus en raison de leur lien avec l’affaire « ArnaqueCAN » ont affirmé à un comité de l’autre endroit qu’une opération de camouflage est en cours au sujet de ce scandale.
Les députés libéraux ont mis fin à des réunions de comité au sujet de l’application « ArnaqueCAN », y compris une réunion où la vérificatrice générale devait témoigner à l’automne. La semaine dernière, les députés libéraux ont fait de l’obstruction pour empêcher l’adoption d’une motion visant à obliger les deux individus derrière GC Strategies à comparaître devant le comité sous peine de se faire arrêter par le sergent d’armes.
Le gouvernement Trudeau agit certainement comme s’il avait quelque chose à cacher, n’est-ce pas, monsieur le leader? Qui a donné l’ordre de mettre fin aux réunions et de gagner du temps? Je veux le nom de cette personne, s’il vous plaît.
Je vous remercie de votre question. Le gouvernement n’essaie pas de cacher quoi que ce soit, sénateur. Au moment des faits, la raison invoquée par les députés pour mettre fin à la réunion était que certains renseignements risquaient, selon eux, de compromettre des enquêtes en cours.
Je rappelle aux sénateurs que, depuis que ces allégations ont été portées à l’attention du gouvernement, celui-ci a pris les mesures qui s’imposaient pour faire la lumière sur un ensemble de situations très regrettables, malheureuses et inacceptables. Cela comprend les enquêtes en cours au sein de l’Agence des services frontaliers du Canada, la suspension des contrats avec plusieurs entreprises impliquées ainsi que les enquêtes en cours de la Gendarmerie royale du Canada. Le gouvernement va continuer de veiller à ce que l’on fasse toute la lumière sur ces pratiques d’approvisionnement inacceptables et les motifs qui les sous-tendent.
J’ai demandé un nom et je ne l’ai toujours pas obtenu.
Au cours des dernières semaines, nous avons appris qu’on a supprimé 1 700 courriels liés à « ArnaqueCAN ». Jeudi dernier, un comité de la Chambre a appris que le nombre de courriels supprimés pourrait être bien plus élevé, de l’ordre de dizaines de milliers. Quel nombre est exact, monsieur le leader? Combien de courriels concernant « ArnaqueCAN » ont été supprimés pour tenter de cacher cette corruption et ce gaspillage sous le gouvernement Trudeau?
Ce qui compte pour le moment, ce ne sont pas les allégations ou les insinuations de corruption ou de problèmes du genre — qui ne s’appuient sur aucune preuve. L’important, c’est qu’il y a des enquêtes policières en cours. Elles permettront d’établir les faits.
Sénateur Gold, on a pu entendre d’autres révélations explosives sur « ArnaqueCAN » la semaine dernière alors qu’un comité de la Chambre des communes étudiait le dossier.
Heureusement que l’opposition conservatrice est là pour tenter de demander des comptes au gouvernement. Heureusement, aussi, qu’il y a une opposition conservatrice dans ce nouveau Sénat indépendant. Les conservateurs semblent être les seuls qui se préoccupent vraiment de l’affaire « ArnaqueCAN ». Nous sommes les seuls à vous poser des questions.
La semaine dernière, les deux hauts fonctionnaires qui ont participé à ce stratagème boiteux et frauduleux ont dit au comité — une fois de plus — que le dirigeant principal de la technologie, Minh Doan, qui a supervisé tout ce dossier, avait supprimé des milliers de courriels liés à « ArnaqueCAN ». Il a été promu à un autre poste au sein de votre gouvernement, tandis que les deux lanceurs d’alerte ont été les seuls à subir des conséquences négatives. Voilà qui montre à quel point vous êtes déterminés à faire la lumière sur ces allégations ou ces insinuations, peu importe le nom que vous leur donnez. Pourquoi en est-il ainsi, sénateur Gold? Pourquoi votre gouvernement protège-t-il Minh Doan? Serait-ce parce qu’il suivait les directives du gouvernement Trudeau et que vous voulez éviter qu’il le pointe du doigt?
La réponse est non, sénateur. Le fait est que des enquêtes sont en cours. Des allégations sont formulées et des doigts sont pointés dans toutes les directions. Il peut vous être utile, pour des raisons partisanes ou liées au financement, de continuer à essayer de dépeindre cette affaire comme du camouflage politique. Ce n’est pas le cas. Je suis heureux que vous ayez l’impression de faire votre travail comme vous l’entendez. Je fais mon travail comme je l’entends en vous donnant les réponses sur ce que fait le gouvernement pour aller au fond des choses, y compris — comme je l’ai dit maintes fois — un certain nombre de mesures qui ont déjà été prises pour éviter que se reproduise ce genre de fiasco.
Sénateur Gold, la seule chose que fait votre gouvernement est d’empêcher le comité d’aller au fond des choses. Vous supprimez des courriels et vous nous empêchez d’obtenir des réponses à de simples questions. Sénateur Gold, le projet « ArnaqueCAN » a été vertement critiqué par le Bureau de l’ombud de l’approvisionnement et par la vérificatrice générale, en plus de faire l’objet d’une enquête criminelle. Tous ces gens sont-ils eux aussi partisans? Nous savons qu’au moins 10 000 Canadiens ont été mis en quarantaine par erreur à cause des bogues de cette navrante application. Sénateur Gold, comment votre gouvernement peut-il, en toute conscience, continuer à se battre contre ces Canadiens devant les tribunaux et à leur imposer d’énormes amendes en rapport avec ce que nous savons maintenant être une application frauduleuse?
Je suppose que je ne peux pas me lasser de répondre à ces allégations de fraude et de corruption, qui ne sont pas fondées sur des faits. ArriveCAN a coûté beaucoup trop cher, et les vrais problèmes ont été révélés et sont en train d’être étudiés. L’application a été utilisée par 60 millions de Canadiens pendant la pandémie pour faciliter leurs déplacements transfrontaliers.
Encore une fois, je continuerai à répondre aux questions tant que cela continuera à servir vos objectifs.
