PÉRIODE DES QUESTIONS — Les affaires mondiales
L'ingérence étrangère
7 mai 2024
Monsieur le leader, l’an dernier, à peu près à la même époque, le premier ministre nous a dit qu’une étude secrète du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement était le meilleur moyen d’enquêter sur ce qu’il savait au sujet de l’ingérence de Pékin dans notre démocratie. Il a créé un poste de rapporteur spécial pour retarder la tenue d’une enquête publique et s’est servi de la bonne réputation d’un homme comme bouclier. Cette farce a donné lieu à un rapport qui n’était rien d’autre qu’une opération de camouflage. Sénateur Gold, je ne suis pas le seul à le dire. C’est le Globe and Mail qui le dit.
Selon le rapport initial de la juge Hogue, le premier ministre lui a dit que le retrait de son candidat dans Don Valley-Nord lors des élections de 2019 aurait des conséquences électorales directes, car le Parti libéral s’attendait à remporter cette circonscription. Il le savait et n’a pas agi pour des raisons partisanes. N’est-ce pas exact, sénateur Gold? Il ne vaut pas la démocratie canadienne, n’est-ce pas?
Je réponds à votre question par la négative, monsieur le sénateur. Néanmoins, je vous remercie de la soulever.
La protection de notre sécurité nationale contre l’ingérence étrangère doit être une priorité non partisane. Je pense que le rapport provisoire de la juge Hogue a braqué les projecteurs sur certains enjeux. En effet, elle a souligné que l’ampleur de l’ingérence étrangère — même s’il n’y a peut-être pas eu de répercussions sur les résultats des élections précédentes — a eu une incidence négative sur la confiance du public dans l’intégrité de notre système. C’est quelque chose qui nous préoccupe tous et qui doit le faire.
Nous attendons avec impatience la poursuite de ses travaux sur ces enjeux et nous avons hâte de prendre connaissance des recommandations et de l’analyse plus approfondie qui seront présentées dans son rapport final.
Eh bien, nous sommes tout à fait d’accord que cela devrait être une question non partisane. La juge Hogue a déclaré qu’il y a de solides indicateurs montrant une ingérence de Pékin dans l’élection générale de 2021 en vue de nuire à l’ancien député conservateur Kenny Chiu. Elle a dit qu’il se peut que cette ingérence ait eu des répercussions sur le résultat dans cette circonscription. On sait que M. Chiu a été défait et qu’un candidat libéral a été élu. L’an dernier, le prétendu rapporteur du premier ministre avait écarté tous ces soupçons du revers de la main.
Qui a dit la vérité aux Canadiens, la juge Hogue ou le rapporteur?
Sénateur, je vous l’ai déjà dit, je n’approuve pas votre façon de qualifier un éminent Canadien qui a fait de son mieux pour servir le Canada.
Il n’en demeure pas moins que le rapport provisoire confirme ce que nous savions déjà et ce dont votre ancien chef, M. O’Toole, avait parlé abondamment au Parlement, ce qui est tout à son crédit. Encore une fois, la présentation de ce rapport est la bienvenue. Nous attendons avec intérêt le rapport final.
Sénateur Gold, il n’en demeure pas moins que mon projet de loi pour la création d’un registre des agents étrangers est inscrit au Feuilleton depuis février 2022. Il est identique au projet de loi qui a été présenté au cours de la législature précédente par l’ancien député Kenny Chiu. C’est un projet de loi simple que votre gouvernement a laissé languir pendant de nombreuses années. Le sénateur Richards est la seule personne qui a pris la parole à ce sujet. Apparemment, il n’intéresse pas du tout les sénateurs nommés par M. Trudeau, pas plus qu’il n’intéressait le gouvernement Trudeau.
Maintenant, en espérant détourner l’attention des conclusions de la juge Hogue, selon lesquelles votre gouvernement n’a rien fait pour lutter contre l’ingérence étrangère lorsqu’elle avantageait le Parti libéral, vous avez soudainement décidé d’aller de l’avant avec le registre en incluant cette proposition dans votre projet de loi alambiqué.
Sénateur Gold, mon projet de loi visant à créer un registre est très simple. Vous auriez pu le mettre à l’étude. Vous auriez pu le présenter comme un projet de loi du gouvernement lorsque M. Chiu a perdu son siège en raison de l’ingérence de la part de Pékin.
Pourquoi a-t-il fallu autant de temps pour faire le nécessaire afin d’ajouter cette pièce du casse-tête?
Je vous remercie de la question et de votre travail soutenu dans ce dossier.
Comme je l’ai mentionné à plusieurs reprises dans cette enceinte, le gouvernement envisageait sérieusement la création d’un registre des agents étrangers, et il présente aujourd’hui un projet de loi à cet effet.
La responsabilité du registre visant la transparence en matière d’influence étrangère relèvera d’un commissaire indépendant qui fera la promotion de la transparence auprès des acteurs qui défendent les intérêts d’un commettant étranger, notamment un État étranger ou une entreprise d’État étrangère, et qui exigera que ceux qui n’agissent pas de manière transparente rendent des comptes à ce sujet.
Conformément à ce cadre, les personnes ou les entités qui concluent un accord avec un commettant étranger et exercent des activités visant à influencer un gouvernement ou un processus politique au Canada seraient tenues d’enregistrer publiquement ces activités.
Cette mesure législative est le fruit de consultations et de contributions diverses et elle témoigne du jugement éclairé du gouvernement.
Sénateur Gold, cela fait plus de cinq ans. Un projet de loi sur la création d’un registre a été présenté à la Chambre des communes et au Sénat, notre assemblée, mais vous l’avez ignoré.
Sénateur Gold, la juge Hogue a révélé que Justin Trudeau lui a déclaré qu’il n’a rien fait concernant l’ingérence de Pékin dans la circonscription de Han Dong parce qu’il ne voulait pas perdre cette circonscription. C’est ce que le premier ministre a dit. Il a admis avoir fait passer ses propres intérêts électoraux avant les intérêts des Canadiens. Sénateur Gold, pourquoi Justin Trudeau a-t-il fait passer ses intérêts politiques et sa soif de rester au pouvoir avant notre sécurité nationale et l’intégrité de nos élections?
Ce n’est pas une description exacte de ce qui est arrivé. J’admire votre capacité à lire dans les pensées et à prêter des intentions. Le gouvernement a présenté un projet de loi sérieux qui établira un juste équilibre entre la protection de notre sécurité nationale et nos valeurs constitutionnelles. Il le fera d’une manière constitutionnelle, sans invoquer la disposition de dérogation.
