AFFAIRES COURANTES — La Loi sur les télécommunications
Projet de loi modificatif--Présentation du huitième rapport du Comité des transports et des communications
7 mai 2024
Président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, présente le rapport suivant :
Le mardi 7 mai 2024
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l’honneur de présenter son
HUITIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande), a, conformément à l’ordre de renvoi du 11 avril 2024, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
Le président,
LEO HOUSAKOS
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Martin, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
