PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique
L'ingérence étrangère
29 mai 2024
Sénateur Gold, l’ingérence étrangère préoccupe le Parti conservateur depuis de nombreuses années. À l’autre endroit, il y avait le projet de loi de Kenny Chiu. J’ai proposé cette mesure législative ici, car notre pays est confronté à une crise existentielle qui met en danger notre démocratie et nos institutions économiques. Pourtant, le gouvernement a fait preuve de négligence devant ce problème. Dans son rapport préliminaire suivant l’enquête publique demandée par votre gouvernement, la juge Hogue a été cinglante contre le gouvernement, l’accusant de négligence. J’ai vraiment hâte de lire ce rapport.
Vous avez maintenant déposé un projet de loi à la hâte. Je pense qu’il s’agit d’un exercice de relations publiques, car ici, l’ingérence étrangère n’a semblé intéresser ni le gouvernement ni les sénateurs ces deux dernières années. Est-ce que votre gouvernement peut s’engager à faire son possible au Sénat afin que le projet de loi C-70, qui a été déposé à l’autre endroit, soit promulgué avec rapidité et efficacité avant la fin de la présente législature, qui se terminera au plus tard dans 12 mois au rythme où vont les choses?
Eh bien, sénateur, vous ne manquez jamais une occasion, n’est-ce pas? Il s’agit d’un problème grave. Je n’accepte tout simplement pas — et le gouvernement n’accepte pas — votre interprétation du rapport initial de la juge Hogue ou du comportement du gouvernement.
Le gouvernement du Canada a été très heureux de voir Michael Chong exprimer son soutien au projet de loi C-70 ainsi que l’offre de votre parti d’accélérer son adoption par la Chambre. Je peux vous assurer et assurer au Sénat que j’ai entièrement confiance en lui pour étudier ce projet de loi comme il se doit lorsqu’il sera soumis à notre étude, même si je ne sais pas quand ce moment viendra.
Vous pouvez compter sur le bureau du représentant du gouvernement au Sénat pour faire tout ce qui est en son pouvoir pour que ce projet de loi soit étudié correctement et adopté efficacement et rapidement, car il s’agit d’une mesure importante.
Sénateur Gold, pendant des années, le public a vu le gouvernement fuir ses responsabilités dans ce dossier. Vous avez tergiversé sur la question de la tenue d’une enquête publique : il a fallu de longs mois de pression de l’opposition pour en avoir une. Maintenant que nous avons enfin un projet de loi, je pose une question simple. Oui, nous arriverons à une entente. Nous sommes d’accord. Nous voulons faire cela. Nous voulions le faire il y a six ans.
La seule question que je vous pose est la suivante : le gouvernement prend-il l’engagement de franchir la ligne d’arrivée et de mettre en place des mesures législatives avant la fin de la législature pour que nous puissions contrer ces forces malveillantes? Pouvons-nous avoir votre engagement que ces mesures législatives auront été adoptées par les deux Chambres avant la fin de la présente législature?
Sénateur Housakos, je crains que vous ne vous projetiez dans l’avenir ou que vous ayez la nostalgie du passé. Je n’ai pas le pouvoir de prendre un engagement quant au traitement que le Sénat réservera à un projet de loi d’initiative ministérielle. Croyez-moi, si j’avais un tel pouvoir, cela faciliterait grandement mon travail. Je compte sur votre appui, sénateur Housakos, et sur l’appui des sénateurs pour que le Sénat étudie le projet de loi comme il convient et l’adopte sans tarder.
