PÉRIODE DES QUESTIONS — Le Cabinet du premier ministre
Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
5 juin 2024
Sénateur Gold, le plus récent rapport du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement indique clairement que, en 2018, le premier ministre Justin Trudeau a été informé de graves menaces à la sécurité nationale qui étaient le fait d’États étrangers et visaient le Parlement et les élections. M. Trudeau a été informé que les mesures déjà en place n’étaient pas suffisantes. On lui a conseillé de prendre d’autres mesures. Il n’a pas tenu compte de ces conseils.
À trois reprises, la fonction publique et les conseillers du premier ministre Trudeau ont demandé à celui-ci d’approuver des mesures en vue de protéger le Parlement et notre démocratie. À trois reprises, sénateur Gold — en décembre 2019, en décembre 2020 et une fois de plus en février 2022 —, des conseillers ont dit au premier ministre de prendre des mesures contre l’ingérence étrangère. Le premier ministre n’a pas donné son approbation et n’a pris aucune mesure. Pourquoi?
Je vous remercie de souligner le dernier rapport du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. C’est un exemple du travail remarquable qu’une institution créée par le gouvernement actuel fait pour les Canadiens. Le gouvernement remercie les membres de ce comité de leur rapport et de leur travail.
Le gouvernement cherche constamment à peaufiner, à améliorer et à adapter ses mesures pour contrer l’ingérence étrangère. Il est déterminé à faire évoluer et à renforcer les mesures existantes. Le gouvernement a déjà présenté deux projets de loi qui renforceront davantage les mesures de protection des Canadiens et de nos institutions démocratiques. Je parle évidemment du projet de loi C-65 et du projet de loi C-70, qui donnent suite à une grande partie des recommandations du rapport dont vous avez parlé. Les recommandations du comité continueront d’orienter le travail du gouvernement à cet égard.
On peut dire que vous avez fait du travail depuis huit ans : vous avez présenté un projet de loi la semaine dernière.
Sénateur Gold, le rapport du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement révèle que des parlementaires ont sciemment aidé des gouvernements étrangers hostiles à s’ingérer dans les affaires du Parlement et dans les élections du Canada. Ces parlementaires ont agi au profit d’États étrangers et contre les intérêts des Canadiens. Les parlementaires ont une obligation de loyauté envers les Canadiens, et non un État étranger.
J’ai une question très simple à poser, même pour vous, sénateur Gold : le premier ministre fera-t-il ce qui s’impose en divulguant le nom des parlementaires qui figurent dans le rapport?
Je vous remercie d’avoir posé cette question et de vous préoccuper constamment de ce dossier. Je ne peux tout simplement rien dire sur des informations confidentielles qui pourraient impliquer des gens. Certains éléments de ce dossier, pour de très bonnes raisons...
... ne peuvent pas être divulgués pour le moment, et tous les parlementaires responsables doivent comprendre cela.
