Le Code criminel
Projet de loi modificatif--Troisième lecture
22 octobre 2025
Propose, au nom du sénateur Housakos, que le projet de loi S-233, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre une personne qui fournit des services de santé ou un premier répondant), soit lu pour la troisième fois.
Honorables sénateurs, je tiens tout d’abord à remercier et à féliciter le sénateur Housakos pour ses efforts visant à faire adopter rapidement ce projet de loi au Sénat tout en respectant le Règlement. Cela démontre qu’il est possible de travailler avec célérité tout en laissant aux sénateurs la possibilité de choisir de débattre ou non et, en fin de compte, de voter.
Au cours des deux dernières semaines, nous avons eu trois exemples de projets de loi qui ont été étudiés de manière efficace par le Sénat et qui présentaient des caractéristiques similaires : ils ont reçu un large soutien de tous les groupes, ils sont passés par le processus d’étude et de débat de cette enceinte, et nous allons les soumettre au vote final en suivant le Règlement.
Je voudrais signaler aux nouveaux sénateurs, et peut-être rappeler aux autres, que nous, les membres du Groupe des sénateurs canadiens, ou GSC, sommes conscients d’avoir acquis quelque peu la réputation de rejeter toutes les demandes de consentement au Sénat, ce qui est inexact. Nous tenons à préciser qu’il est important de protéger le droit des sénateurs de dire non et de suivre le Règlement, qui est là pour donner à tous des chances égales et équitables de débattre.
Nous estimons que la permission ne devrait être accordée que dans des circonstances exceptionnelles, sur la base de justifications adéquates et à la suite de consultations appropriées. Nous pensons que c’est possible dans des circonstances exceptionnelles, et nous l’avons fait dans de très nombreux cas. Mais pour ces projets de loi, y compris celui-ci, nous estimons que nous devrions suivre la voie tracée dans le Règlement et que nous devrions être en mesure de les faire adopter rapidement et efficacement.
Pour en revenir au projet de loi S-233, je tiens à nouveau à féliciter et à remercier le sénateur Housakos d’avoir présenté ce projet de loi, qui était à l’origine un projet de loi de la Chambre lors de la dernière législature, et d’avoir pris l’initiative de le faire avancer. Comme tous les sénateurs, j’en suis sûr, je soutiens sans réserve les objectifs de ce projet de loi.
Je suis ravi et honoré de voir que certains premiers répondants sont présents aujourd’hui dans l’enceinte pour assister au vote qui, je l’espère, aura lieu dans une minute ou deux. Je tiens à dire que toute agression contre un premier répondant ou une personne qui fournit des services de santé devrait, en effet, être considérée comme une circonstance aggravante aux fins de la détermination de la peine.
J’appuie le projet de loi. Je me réjouis de participer à son adoption et à son renvoi à la Chambre des communes. Merci.
Honorables sénateurs, je dois dire tout d’abord que, comme beaucoup d’entre vous le savent, je siège au Sénat depuis longtemps, et il y a des jours où, croyez-le ou non, je me demande ce que je fais ici. Mais il y a aussi des jours où l’on éprouve l’immense fierté de contribuer à un travail vraiment utile.
Cela m’est arrivé récemment, il y a à peine quelques mois en fait, lorsque le sénateur Boehm et moi-même avons travaillé sur le projet de loi S-203 qui, grâce au soutien de tous les sénateurs, a été adopté à l’unanimité dans cette Chambre et est devenu loi. C’est l’un des moments dont je suis le plus fier en tant que législateur, même si nous avons encore beaucoup de travail à faire sur cette question, sénateur Boehm. Je pense qu’aujourd’hui, grâce au travail acharné du sénateur Yussuff et de tous les sénateurs qui ont contribué à ces efforts au cours des dernières semaines, nous avons pu constater l’énorme soutien de nombreux sénateurs à l’égard du projet de loi à l’étude. Je vous remercie de nous avoir amenés jusqu’où nous sommes actuellement.
Je fais écho aux paroles du sénateur Tannas. En notre qualité de parlementaires et de Canadiens, il n’y a rien de plus important pour nous que d’être là pour les personnes qui sont là pour nous dans ces moments si importants. Nous posons ce modeste geste pour leur faire savoir que nous apprécions du fond du cœur ce qu’elles font pour nous au quotidien.
Chers collègues, je sais qu’on déroulera le tapis rouge pour ce projet de loi et que le sénateur Yussuff et moi avons pris l’initiative aujourd’hui de contacter les leaders à la Chambre dans l’autre endroit. Ils nous ont assuré qu’ils allaient lui dérouler le tapis vert avec le même enthousiasme et lui accorder toute l’attention qu’il mérite, tout comme vous. Merci à tous d’avoir rendu cela possible. Je demande le vote.
Les sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)
