PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique
L'ingérence étrangère
10 décembre 2025
Monsieur le leader du gouvernement, même s’il est tenu en vertu de la loi d’établir un registre en matière d’influence étrangère, le gouvernement libéral n’a ni mis en place ce registre ni nommé le commissaire chargé de l’administrer.
Honorables collègues, nous avons tous vu au cours des dernières années qu’on tente, même dans cette enceinte, de faire traîner les choses quand il s’agit de la loi sur le registre en matière d’influence étrangère, même si la GRC, le Service canadien du renseignement de sécurité et d’autres forces de sécurité nous ont souvent répété que le Canada est aux prises avec un grave problème d’influence étrangère. Nous avons même tenu une enquête publique avant d’adopter un projet de loi.
Dans le cadre de cette enquête, la juge Hogue a qualifié l’ingérence étrangère de menace sérieuse. Pourtant, votre gouvernement s’en tient à un registre qui n’existe que de nom.
Honorables collègues, nous devrions tous être préoccupés. Nous avons adopté ce projet de loi en juin 2024. À ce moment, le gouvernement s’était engagé à mettre en place le registre avant la fin de l’année.
Après des promesses répétées, pourquoi n’y a-t-il toujours pas de volonté politique pour mettre en œuvre cette mesure de protection essentielle, qui devrait déjà être en place depuis longtemps?
Merci pour cette question. L’ingérence étrangère et la répression transnationale constituent de graves menaces pour les Canadiens et les institutions d’un bout à l’autre du pays. Le gouvernement en est conscient.
Le gouvernement est déterminé à protéger la sécurité des Canadiens. Cela comprend la mise en œuvre du registre canadien pour la transparence en matière d’influence étrangère, comme il est prévu. On m’a dit qu’il serait lancé prochainement. Les Canadiens peuvent aussi s’attendre à obtenir bientôt plus de détails sur la personne responsable du registre.
Le gouvernement donnera à l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement davantage d’outils pour lutter contre les menaces modernes et assurer la vigilance nécessaire face aux tentatives d’ingérence étrangère afin de protéger notre sécurité et notre démocratie.
Chers collègues, « prochainement », selon le gouvernement lorsque nous avons adopté le projet de loi, c’était la fin de l’année 2024. Nous sommes maintenant à la fin de l’année 2025, et c’est encore « prochainement ». Vos propres échéances sont passées. Si l’ingérence étrangère est aussi grave que vous le prétendez, comment pouvez-vous justifier les retards continus à l’égard de l’adoption d’un outil sur lequel toutes les grandes démocraties comptent déjà? Le « prochainement » a déjà duré 539 jours. Pouvez-vous nous donner une date précise pour « prochainement »? Est-ce 2026 ou 2027? Que veut dire « prochainement »?
Je suppose que « prochainement » veut dire prochainement, sénateur Housakos. C’est assez facile à comprendre. Nous avons ici un dictionnaire et une définition du mot « prochainement ».
Cela dit, le ministre de la Justice était ici la semaine dernière. Il s’est engagé à déposer un projet de loi. Le projet de loi a été déposé. J’espère que vous serez d’accord avec moi pour mettre en œuvre ce projet de loi « prochainement ».
