Honorables sénateurs, la charte qui est à l’étude au Sénat fait partie du travail global du Comité de l’audit et de la surveillance. Il s’agit d’un document de gouvernance qui décrit comment le comité s’acquittera de son mandat.

Ce document est l’issue d’un travail de longue haleine qui a commencé en 2014, à la suite d’une recommandation du vérificateur général d’établir une surveillance indépendante et de nommer un vérificateur interne. Le Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités, que je présidais à l’époque avec la sénatrice Jaffer comme vice-présidente, a été chargé de répondre à cette recommandation.

Afin de préserver le droit des sénateurs d’être maîtres de leurs affaires, nous avons élaboré une approche novatrice qui protège nos droits, mais qui donne aussi l’assurance que les meilleures pratiques sont appliquées à notre travail. Le vérificateur général avait recommandé que le comité examine uniquement les dépenses des bureaux des sénateurs, mais nous avons estimé préférable d’avoir une entité qui surveille toutes les dépenses du Sénat — pas seulement les 10 % recommandés, mais 100 % des dépenses du Sénat, qui se chiffrent actuellement à environ 120 millions de dollars.

Pour établir ce processus et, au bout du compte, ce comité, nous avons dû procéder de façon novatrice. Par exemple, les présidents du Comité de la régie interne et du Comité de l’audit et de la surveillance ne peuvent pas appartenir au même caucus ou groupe sénatorial. De plus, nous employons des experts externes, contrairement aux autres comités qui ont parfois des experts internes, quand ils en ont la chance. Au Comité des pêches et des océans, nous avons parfois des experts des pêches; au Comité de l’agriculture et des forêts, nous avons parfois des experts de l’agriculture; enfin, bien entendu, nous avons la chance d’avoir des avocats et des juristes au Comité de la justice, mais cela ne relève d’aucune obligation. C’est un hasard. Par contre, au Comité de l’audit et de la surveillance, nous avons la chance de pouvoir nommer des experts externes.

Le comité est unique en ce sens que nous avons pu solliciter expressément la candidature d’experts en audit et en surveillance. Je souligne que le comité directeur de ce comité était initialement composé du sénateur Downe, à la vice-présidence, de la sénatrice Dupuis, et de moi-même, à la présidence. Nous avons recruté des candidats ayant des antécédents précis et une expertise particulière. Au terme d’un processus rigoureux, nous avons pu nommer au comité Robert Plamondon et Hélène Fortin, deux comptables professionnels agréés hautement qualifiés. Pour commencer, les mandats de ces deux membres se chevauchent afin d’assurer une continuité. Seuls les parlementaires peuvent voter au comité, même si, jusqu’à maintenant, nous avons travaillé aisément et efficacement grâce à la discussion et à la recherche de consensus.

De plus, l’univers de la vérification est très axé sur le respect des règles, comme je le découvre, ce qui guide aussi nos processus. En l’absence de votes par des membres externes, tout membre du comité peut inclure des opinions dissidentes dans les rapports de ce dernier, ce qui le distingue de tous les autres comités sénatoriaux.

En outre, le Comité de l’audit et de la surveillance n’a pas de code comme en a le Comité sur l’éthique et les conflits d’intérêts. Aux fins de bonne gouvernance, nous avons donc élaboré cette charte, dont nous sommes saisis aujourd’hui. Elle établit nos processus, nos normes et notre façon de procéder. Le Règlement du Sénat est un document général pour tous les comités. Le Règlement administratif du Sénat s’applique à l’administration de l’ensemble du Sénat. La présente charte remplit le même rôle pour le Comité de l’audit et de la surveillance. C’est la première fois dans l’histoire du Sénat qu’un comité a élaboré une charte, une autre réalisation novatrice visant à assurer la continuité de ses activités et de ses opérations.

Honorables sénateurs, aucun d’entre nous ne devrait s’attendre à ce que la population canadienne, les médias et les gens en faveur de l’abolition du Sénat saluent cette initiative et cette réalisation importantes. Nous ne l’avons évidemment pas prise pour cette raison. Nous l’avons prise parce que c’était nécessaire et parce que c’était la décision qui s’imposait. Honorables sénateurs, c’est pour cette raison que nous sommes saisis aujourd’hui de notre nouvelle charte, qui sera le document qui aidera le Comité de l’audit et de la surveillance à remplir son mandat. Il s’agit d’un modèle novateur pour une institution novatrice, et nous devrions tous en être fiers. Merci.

Honorables sénatrices et sénateurs, le premier rapport annuel déposé par le comité rend compte des travaux que le Comité permanent de l’audit et de la surveillance a accomplis depuis sa création par décision du Sénat le 1er octobre 2020.

Ce nouveau comité, d’un type particulier, représente une évolution importante dans l’histoire du Sénat, parce qu’il crée un comité permanent responsable de l’audit et de la surveillance sur l’ensemble des dépenses et la gestion des fonds publics attribués au Sénat comme institution et aux sénateurs comme individus. Par sa décision visant à prendre en main la surveillance de sa gestion et de ses dépenses, le Sénat s’assure et assure aux sénateurs qui le composent de contrôler les examens et révisions de ses pratiques, plutôt qu’elle soit laissée à des organismes extérieurs à l’institution.

De plus, la décision d’adjoindre des membres externes à une structure de décision du Sénat représente un changement d’orientation important. C’est toute l’institution qui décide non seulement de s’auto-examiner, mais aussi d’associer à cet examen des personnes qui ne font pas partie de l’institution. Cette décision nous fait rejoindre le mouvement de nombreuses Chambres législatives, partout dans le monde, qui se sont dotées de mécanismes de surveillance et de contrôle, répondant ainsi à une demande grandissante de reddition de comptes de la société à l’endroit de nos institutions.

La mise en place d’un comité représente une série de tâches, d’étapes, de réflexions et de discussions sur la gouvernance du comité et un ensemble de questions juridiques à résoudre, qui ont tenu les membres du comité très occupés, sans compter les ajustements nécessaires attribuables aux aléas de la pandémie de COVID-19.

Le fait d’implanter une nouvelle structure dans une institution amène son lot de changements et d’incertitudes. À titre de vice-présidente du comité, je tiens à souligner l’esprit de coopération, le partage de l’expertise et de l’expérience respectives, et le respect entre tous les membres — sénateurs et membres externes — qui caractérisent nos travaux depuis 18 mois. Autant les membres du Sénat apportent leur expérience de l’institution, autant les membres externes apportent leur expertise technique et leur expérience professionnelle avec les adaptations nécessaires aux particularités d’une Chambre législative. Nous avons sollicité et obtenu la collaboration des membres du personnel de plusieurs directions de l’Administration du Sénat, ce qui a grandement facilité notre tâche.

En déposant au Sénat ce premier rapport annuel et la charte interne adoptée par le comité, nous constituons les premiers documents d’archives liés à cette importante décision du Sénat de créer un comité d’audit et de surveillance, mais surtout, nous rendons compte à nos pairs — sénateurs et sénatrices — du travail réalisé à ce jour.

Je vous remercie.

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)