Président du Comité permanent de l’audit et de la surveillance, présente le rapport suivant :

Le jeudi 9 juin 2022

Le Comité permanent de l’audit et de la surveillance a l’honneur de présenter son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre comité, qui est autorisé, conformément à l’alinéa 12-7(17) du Règlement, à superviser et faire rapport sur les audits internes et externes du Sénat et les questions connexes, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2023, et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :

a)embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin.

Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

MARTY KLYNE

(Le texte du budget figure à l’annexe E des Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 702.)