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Projet de loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant

Deuxième lecture--Suite du débat

29 mars 2022


L’honorable Paula Simons [ + ]

Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi S-233, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant, ou plutôt au sujet de la désinformation et de la mésinformation virales concernant ce projet de loi afin de confronter certaines des paranoïas quasi délirantes qui circulent sur les médias sociaux à son propos.

Depuis des semaines, les boîtes aux lettres électroniques et vocales du Sénat sont submergées par des milliers de messages de Canadiens furieux, effrayés et indignés par le projet de loi S-233 ou du moins par les mensonges qu’on leur a racontés à son sujet. Nous avons reçu tant de lettres désespérées de la part de Canadiens qui ont été manipulés et terrifiés au point de croire à des théories du complot aberrantes. Nous avons reçu des lettres de gens qui croient que le projet de loi S-233 est un complot fasciste, un complot communiste, un complot maçonnique, un complot eugénique, un complot juif, un complot du Forum économique mondial ou de l’Organisation mondiale de la santé, ou un plan sinistre orchestré par Klaus Schwab, George Soros, Bill Gates ou les toujours populaires Illuminati, à vous de choisir. Beaucoup de gens pensent que le projet de loi S-233 est la première étape d’un plan visant à établir un gouvernement mondial, un nouvel ordre mondial ou un système de surveillance sociale étatique, tel que le système de crédit social du gouvernement chinois. D’autres personnes sont convaincues que le projet de loi contient des dispositions relatives à l’identification numérique ou à la monnaie numérique qui permettront au gouvernement de suivre et de contrôler tous les Canadiens.

Ce n’est pas un hasard, mes amis. Je crois qu’il y a une campagne organisée pour diffuser de la propagande destructrice au sujet du projet de loi S-233, des propos alarmistes ciblés publiés en ligne et visant expressément à terroriser les personnes âgées et les personnes handicapées et à faire peur aux Canadiens vulnérables en leur faisant croire que leurs pensions et leurs prestations d’invalidité sont sur le point de disparaître. Il s’agit d’une campagne expressément conçue pour éroder la confiance du public non seulement envers le gouvernement, mais aussi envers la démocratie canadienne.

Prenez ce gazouillis publié le 11 mars par Peter Taras, un ancien candidat de l’Ontario pour le Parti populaire du Canada :

Le projet de loi S-233 en est à l’étape de la troisième lecture au SÉNAT. S’il est adopté, il deviendra une loi. Cela signifie que si vous n’êtes pas vacciné, vous ne recevrez pas les prestations de l’AE, du RPC et de la SST, les services sociaux ou la pension que VOUS AVEZ PAYÉS.

Ce gazouillis à lui seul a été retransmis presque mille fois, même si presque chacun des mots qui le composent est faux.

Le projet de loi S-233 n’est pas un projet de loi émanant du gouvernement. Il n’en est pas à la troisième lecture. De plus, même si nous l’adoptions, nous savons tous qu’il ne deviendrait pas immédiatement une loi. Il serait envoyé à l’autre endroit où on en débattrait et l’étudierait davantage.

Il est totalement faux de prétendre que le versement d’un revenu de base garanti serait conditionnel au statut vaccinal. En effet, selon le projet de loi de la sénatrice Pate, il n’y aurait aucune forme de qualification ou de vérification des vertus sociales préalable à l’obtention d’un tel revenu. De plus, le revenu de base ne remplacerait pas l’assurance-emploi, l’assurance contre les accidents du travail, le Régime de pensions du Canada ou toute autre forme de pension d’entreprise ou privée.

Même s’il est adopté, le projet de loi S-233 n’instaurera pas de revenu de base garanti. Tout ce que ce projet de loi fera, c’est demander au gouvernement d’étudier comment il pourrait créer un cadre visant à déterminer le fonctionnement d’un éventuel programme de revenu de base garanti. Malgré cela, Twitter, Facebook, Reddit et YouTube sont remplis de publications répétant mot pour mot les mêmes faussetés que le gazouillis que je viens de vous lire.

Bon nombre des lettres et des appels téléphoniques que nous avons reçus vont bien au-delà des craintes concernant les pensions. Certains s’inquiètent du fait que lorsque les Canadiens dépendront d’un revenu de base garanti, le gouvernement pourra profiter de cette dépendance pour les obliger à se conformer. À titre d’exemple, voici un long extrait d’un courriel que j’ai reçu le 16 mars :

Je soupçonne qu’un « revenu de base garanti suffisant » crée une dépendance envers le gouvernement et installe les bases pour la création d’identités numériques liées à nos comptes bancaires et à tous les autres organismes gouvernementaux, au fédéral comme au provincial. Au fil du temps, le gouvernement accaparerait et invoquerait, en utilisant des méthodes dictatoriales, des pouvoirs abusifs qui viseraient à contrôler la population. On nous emprisonnerait ensuite dans un système de crédit social fasciste, communiste et totalitaire, effaçant du même coup nos normes démocratiques, notre Constitution, la primauté du droit et les droits et libertés qui nous sont garantis.

Dans la même veine, voici ce que disait un courriel du 23 mars :

Il y aura d’autres vaccins à recevoir et d’autres procédures médicales que le gouv[ernement] voudra vous faire subir! Si vous refusez d’obtempérer même une seule fois, on fermera votre compte et vous ne pourrez plus acheter de quoi manger! Vous ne pourrez plus rien faire! Même pas travailler.

Un récent courriel soutenait que le projet de loi S-233 faisait partie, soi-disant :

[...] du sinistre dessein pour l’humanité sous l’égide d’un nouvel ordre mondial et d’un gouvernement mondial unique, qui a ses racines dans le credo maçonnique de John D. Rockefeller.

Plus loin, la lettre fait un lien entre le projet de loi S-233 et un complot mondial à long terme qui aurait supervisé les assassinats de Martin Luther King et de John F. Kennedy.

D’autres messages associent le projet de loi S-233 avec le transhumanisme, un concept qui n’est pas lié à l’identité de genre, comme je l’ai cru au départ. Ce serait plutôt un complot visant à nous transformer tous en cyborgs bioniques. Dans un message, on disait :

La guerre transhumaniste est déclenchée [...] Nous vivons maintenant la planification tant attendue de l’élite sociopathe, tandis que Klaus Schwab met en marche un plan de domination du monde avec l’intention de changer le visage de l’humanité à jamais.

Un autre correspondant écrit :

Le projet de loi S-233 n’est que le début. Nous sommes en train de perdre nos libertés au profit de l’élite, qui veut dépeupler et contrôler l’humanité, nous asservir au transhumanisme expérimental, et supprimer toute dévotion chrétienne et divine.

Un thème commun à de nombreuses lettres est une paranoïa persistante au sujet du Forum économique mondial, la conviction que Justin Trudeau et Chrystia Freeland sont soumis au contrôle de l’économiste suisse allemand Klaus Schwab. Beaucoup semblent croire que les agents de Schwab ont infiltré le gouvernement et que Schwab, qui est surtout connu pour organiser des fêtes pour les ploutocrates à Davos, est en quelque sorte à la fois communiste et nazi.

Le passage suivant tiré d’une lettre reçue le 10 mars est assez typique :

Personne n’a voté pour le nazi Klaus Schwab. Personne ne savait même qu’il existait il y a deux ans. Il n’a RIEN à voir avec le Canada ou tout autre pays. Schwab tient une statue de Lénine dans son bureau! Le CANADA, ce n’est PAS cela. Nous ne revivrons PAS l’ALLEMAGNE NAZIE. Veuillez consulter le CODE ET LES PROCÈS DE NUREMBERG.

Dans d’autres lettres, on accuse les sénateurs et le Sénat de trahison pure et simple. Dans un courriel reçu le 6 mars, on déclare :

Nous sommes le CANADA [...] pas la Corée du Nord ou la Russie. Vous êtes des employés du peuple! PAS DES EMPLOYÉS DU FORUM ÉCONOMIQUE MONDIAL OU DE L’ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ.

Cet après-midi seulement — nous avons probablement tous reçu le même courriel —, quelqu’un a soutenu dans une lettre que l’adoption d’un revenu de base garanti mènerait à la stérilisation forcée des Canadiennes en âge de procréer et au massacre des personnes âgées et handicapées.

Je dois dire que beaucoup d’autres lettres ne viennent pas du tout de complotistes ou d’antivaccins. Elles sont simplement des notes tragiquement sincères de la part d’aînés canadiens ordinaires et de parents d’aînés qui croient vraiment que ce projet de loi les privera de leurs prestations du Régime de pensions du Canada et de leur régime de retraite privé.

En tant que sénateurs, nous sommes tous habitués à recevoir des lettres ou des appels de personnes en colère, mais cette campagne a un caractère différent. Il y a trois ans, ma boîte de réception était pleine de courriels de gens furieux à cause des projets de loi C-69 et C-48, mais, même si leurs préoccupations étaient hyperboliques et exagérées, elles étaient fondées sur des faits et sur le contenu des projets de loi. La campagne contre le projet de loi S-233 est tout à fait différente. Il s’agit d’une guerre des ombres concoctée et orchestrée pour contester quelque chose qui n’existe même pas.

Certains d’entre vous craignent peut-être qu’en lisant ces lettres, qui apparaîtront ensuite dans le hansard, je donne une attention non méritée à ces théories, mais nous ne pouvons pas faire comme si de rien n’était. Nous devons dénoncer ces mythes et ces mensonges. Que ce soit bien clair : il n’y a rien dans le projet de loi S-233 qui obligerait les Canadiens à se faire vacciner ou à prendre des médicaments. Aucune des dispositions prévues dans le projet de loi S-233 ne porte sur l’identité numérique, le pistage numérique ou la monnaie numérique. Le projet de loi S-233 ne contient aucune mesure qui se rapproche, de près ou de loin, du modèle de surveillance du crédit social en Chine.

La sénatrice Kim Pate, qui a passé toute sa vie d’adulte à défendre les droits civils des personnes vulnérables, marginalisées et oubliées, n’est pas un agent de M. Klaus Schwab. Elle ne fait pas partie des élites mondialistes ni des clubs mondains de Davos. Comme en fait foi sa longue expérience dans la fonction publique, elle est la dernière personne qui voudrait que l’un de ses concitoyens perde ses prestations de retraite ou son emploi. C’est pourquoi son projet de loi ne fait rien de la sorte.

Je peux garantir personnellement que la sénatrice Pate n’a pas pour mission de tous nous transformer en transhumains cybernétiques.

Bon nombre des préoccupations exprimées par nos nombreux correspondants sont tout à fait valides et fondées sur des faits. Certains soutiennent qu’un revenu de base garanti aurait pour effet de miner la productivité et de récompenser les fainéants qui ne font rien, ou encore d’entraîner des pénuries de main-d’œuvre. On peut ne pas être d’accord avec ces critiques, mais elles sont parfaitement rationnelles.

Certains soutiennent que le Canada ne pourrait pas se permettre un tel programme parce que l’économie canadienne a été durement malmenée par la COVID. Je rétorquerais qu’il est tout à fait possible qu’un programme bien conçu permette de faire des économies en réduisant le nombre de programmes d’aide et de bien‑être social qui existent au pays. Cela dit, les arguments fondés sur les coûts potentiels sont tout à fait raisonnables.

Certains correspondants soulèvent, à propos du projet de loi, des questions légitimes qui rejoignent les miennes. Le projet de loi propose de fournir un revenu de base garanti aux personnes de 17 ans et plus. Bien que je comprenne qu’il soit nécessaire de soutenir les adolescents émancipés et ceux qui fuient une famille violente, la plupart des jeunes de 17 ans n’ont pas besoin d’un revenu de base. Il m’est aussi impossible d’appuyer la proposition de la sénatrice Pate selon laquelle on verserait un revenu de base garanti à des non-Canadiens, par exemple à des travailleurs étrangers temporaires. En tant qu’Albertaine, j’ai aussi des préoccupations d’ordre constitutionnel quant à la possibilité d’établir un tel programme de prestation fédéral sans la pleine coopération, le soutien et l’approbation des provinces, des territoires et des Premières Nations.

Il faut aussi tenir compte des pressions inflationnistes qu’un programme de revenu de base pourrait créer, particulièrement dans les marchés locatifs en surchauffe comme ceux de Vancouver et de Toronto.

Il est donc tout à fait possible de tenir un débat rationnel et de bonne foi sur les avantages et les inconvénients de la mise en place d’un revenu de base universel, et plus particulièrement les avantages et les inconvénients du modèle proposé par la sénatrice Pate. Cependant, il est presque impossible de tenir ce débat pendant que des Canadiens, et plus particulièrement des aînés et des personnes handicapées, sont la cible d’une campagne acharnée de terreur psychologique en ligne.

J’ai tenté d’utiliser Twitter et Facebook pour dissiper les mythes sur ce projet de loi. Je me suis efforcée de répondre à des lettres de gens qui semblent franchement déroutés. Une femme, que j’appellerai Missy, était tellement effrayée par ce qu’elle avait entendu sur le projet de loi S-233 qu’elle m’a dit qu’elle songeait à quitter le Canada. Lorsque je lui ai expliqué la teneur du projet de loi S-233, elle m’a remerciée.

Elle m’a répondu ceci par écrit :

Vous m’avez vraiment aidée. Je vais faire de mon mieux pour transmettre l’information que vous m’avez fournie. Il est effrayant de constater à quel point ces discours peuvent être convaincants. J’admets être tombée dans le panneau et avoir parfois contribué à la propagation de ces discours.

Elle a ajouté ceci : « Il est effrayant de vivre dans la peur tous les jours. »

Bien sûr, voilà l’objectif de toute cette campagne de désinformation : entraîner la peur et la méfiance, garder les gens dans un état de peur et de vulnérabilité et éroder notre contrat social, le tissu social et notre confiance envers nos concitoyens canadiens pour la remplacer par une suspicion voisine de la paranoïa.

Le but de cette stratégie n’est pas de contrer le projet de loi S-233, qui n’a que très peu de chances d’être adopté de toute manière. C’est plutôt de déclencher une frénésie hystérique pour convaincre les Canadiens ordinaires — les Canadiens honnêtes et bienveillants comme Missy — que leurs dirigeants et leurs institutions politiques ne sont pas dignes de confiance, puis de leurrer les personnes ordinaires et bienveillantes comme Missy pour les inciter à partager cette fausse information avec leur famille, leurs groupes confessionnels ou leurs amis sur Facebook.

Il n’est pas simple de réfuter de telles campagnes insidieuses. Bien que j’aie communiqué avec Missy, j’ai eu moins de chance récemment avec une autre correspondante. Elle m’a écrit en fin de semaine pour me dire qu’elle n’arrivait pas à dormir par crainte que les aînés canadiens perdent leur pension. Quand j’ai tenté de lui expliquer que le projet de loi S-233 ne prévoyait rien de la sorte, elle m’a accusée de chercher à la manipuler et m’a demandé de ne plus jamais la contacter.

Dans son excellent article publié sur le site The Line, la stratège conservatrice Melanie Paradis forge un terme qui décrit parfaitement bien ces campagnes de désinformation corrosives, qu’elle appelle « thought scams », ou arnaques manipulatrices. Elle fait un lien entre ce stratagème et les lettres que de soi-disant princes nigériens nous envoient pour nous extorquer de l’argent. Ce que souhaitent d’abord ceux qui véhiculent ces arnaques, ce n’est pas de s’enrichir, mais plutôt de briser notre confiance et d’usurper notre pays.

Si, nous aussi, nous tombons dans le piège et que nous succombons à la tentation de démoniser nos adversaires politiques et de les dépeindre comme des traîtres et des corrompus, nous renonçons à notre mission, à titre de sénateurs, de tenir en toute bonne foi des débats sur des questions vitales de politiques publiques.

Aujourd’hui, mes amis, je vous demande de tenir tête, avec moi, à ces arnaqueurs manipulateurs. Lorsque vous voyez une de ces arnaques se répandre, je vous demande de ne pas diffuser de clin d’œil, de haussement d’épaules ou de sourire en pensant que cela aidera votre équipe ou votre parti à court terme. Je vous demande de rester unis aujourd’hui et d’appuyer pleinement le projet de loi S-233. Ensemble, soutenons la vérité, la raison et la démocratie canadienne. Le Sénat du Canada doit servir de rempart contre le raz-de-marée de mensonges. C’est ce que nous pouvons et devons faire, mes amis.

Merci, hiy hiy.

Son Honneur la Présidente intérimaire [ + ]

Honorables sénateurs, il reste 25 secondes. Nous avons pratiquement écoulé le temps de parole prévu, mais quelques sénateurs voudraient poser des questions.

Y a-t-il consentement pour accorder plus de temps? D’accord.

Sénatrice Simons, merci beaucoup de votre discours très passionné, éloquent et mûrement réfléchi sur le sujet.

Il semble certainement y avoir une campagne coordonnée de désinformation ciblant le projet de loi S-233, mais elle n’est pas la seule. Il y en a une autre au sujet du projet de loi C-67, lequel ne relève même pas du Parlement fédéral.

Cela dit, en plus des théories du complot qui se sont répandues un peu partout, il y a un aspect qui soulève de plus en plus d’inquiétudes, même s’il existe depuis déjà quelque temps. Je parle du rôle d’acteurs étatiques malicieux — en particulier la Russie — qui lancent une grande partie des campagnes de ce type ou qui amplifient celles qui sont déjà en cours dans l’intention claire de déstabiliser les institutions démocratiques.

Vous avez parlé de certaines approches auxquelles nous devrions participer, en tant que parlementaires, pour contrer cette situation. Avez-vous des exemples précis à nous donner de ce que les parlementaires devraient faire pour contrer les campagnes de désinformation de ce genre?

La sénatrice Simons [ + ]

Merci beaucoup, sénateur Kutcher. Ayant grandi durant la guerre froide, il me semble étrange de parler de complots russes au Sénat du Canada. Cela me semble sortir tout droit d’un film sur la guerre froide. Je n’aurais pas cru cela plausible jusqu’à ce que nous voyons des reportages aux États-Unis sur des acteurs russes manipulant Facebook pour instaurer une mentalité de meute, créant des fausses pages républicaines et démocrates, puis dressant leurs usagers les uns contre les autres.

En tant que citoyens, il nous incombe donc à nous tous — et pas juste aux sénateurs — d’adopter ce que je qualifie de « saines pratiques sur les médias sociaux ». Ne partagez pas du contenu tant que vous n’en connaissez pas la provenance ou la nature. Plus une publication est scandaleuse et irritante, plus il y a de chances qu’elle ne soit pas vraie.

Je vois parfois des gens partager des gazouillis qu’ils savent être absurdes pour s’en moquer ou les dénoncer. C’est quelque chose qu’il faut éviter de faire. En effet, quand vous partagez du contenu et que vous interagissez avec les auteurs des algorithmes, ces derniers ne savent pas que vous détestez ce que vous partagez. Ils pensent seulement que c’est le type de contenu que les gens veulent voir. Vous devez donc faire preuve de prudence sur les médias sociaux. On dit aux gens d’adopter des pratiques sexuelles sécuritaires. Eh bien, ils doivent aussi adopter des pratiques sécuritaires quand ils gazouillent.

À une époque où tellement de gens filtrent leurs informations sur les réseaux sociaux, il nous incombe de penser aux responsabilités qui devraient revenir à ces plateformes, et à notre responsabilité en tant que législateurs de nous assurer que ces informations sont en quelque sorte filtrées — sans être censurées — afin que les informations mensongères ne soient pas les plus partagées à cause des algorithmes.

Il serait juste de demander aux principales plateformes — Twitter, Facebook, YouTube et toutes les nouvelles qui apparaissent — de nous expliquer les protocoles qu’elles ont mis en place pour se protéger des campagnes malveillantes orchestrées par des acteurs étrangers qui visent à nuire au débat démocratique dans les démocraties occidentales.

Son Honneur la Présidente intérimaire [ + ]

Deux autres sénateurs souhaitent vous poser des questions, sénatrice Simons.

L’honorable Frances Lankin [ + ]

Je vous remercie, sénatrice Simons. Une fois de plus, vous avez fait preuve d’une grande éloquence, et je vous en remercie.

J’ai particulièrement aimé l’expression que vous avez tirée de la stratège conservatrice à propos des « arnaques manipulatrices ». Je m’en inspirerai à l’avenir, car j’appelais cela une arnaque numérique automatisée.

Très franchement, cela ne touche pas seulement le projet de loi S-233, ce phénomène a pris de l’ampleur juste après l’occupation d’Ottawa. Les mesures législatives sur les télécommunications, comme vous venez de le mentionner, et d’autres encore ont été touchées.

Il ne fait aucun doute dans mon esprit qu’une grande partie de ces messages ont été générés électroniquement. Lorsqu’ils sont envoyés par milliers et qu’ils portent sur des thèmes très semblables, on sait qu’ils ne viennent pas de personnes en chair et en os.

Dans les cas où j’ai cru qu’il s’agissait de véritables personnes, j’ai communiqué avec elles pour leur expliquer mon point de vue et leur dire ce que je considère comme la réalité. Pour ce qui est des autres messages, toutes les fois où j’ai tenté de communiquer avec l’auteur, j’ai constaté que c’était impossible parce que personne ne se trouvait de l’autre côté. Il est fondamentalement question d’atteinte à la démocratie.

Sénatrice Simons, pensez-vous que, au-delà de nos actions individuelles, le Sénat devrait prendre une mesure collective? Les leaders des différents groupes au Sénat, dont certains...

Son Honneur la Présidente intérimaire [ + ]

Sénatrice Lankin, je suis désolée. Le temps est écoulé.

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