Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour parler de l’adoption du projet de loi S-5, qui modernise la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

La dernière fois que je vous ai parlé de ce projet de loi, c’était à l’étape de la troisième lecture, ici au Sénat, à la même époque l’année dernière. Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles venait de le renvoyer avec des amendements importants qui renforçaient de nombreux aspects du projet de loi et, dans certains cas, y introduisaient de nouveaux éléments. De même, nos collègues de l’autre endroit ont étudié le projet de loi de manière critique et l’ont également amélioré. Le Sénat et nos collègues de l’autre endroit ont travaillé ensemble pour veiller à ce que le projet de loi assure une meilleure protection de l’environnement et de la santé pour les Canadiens, en particulier pour ceux qui sont le plus à risque.

Je suis fier de soutenir ce projet de loi et j’invite instamment tous les sénateurs à voter en faveur de son adoption, sous la forme proposée par l’autre endroit, dans les plus brefs délais. Le gouvernement pourra alors commencer l’important travail de mise en œuvre en collaboration avec les principaux partenaires, le public et les parties prenantes. Je voudrais aborder plusieurs points qui ont fait l’objet d’une attention particulière lors de l’examen du projet de loi S-5 par le Sénat.

Bien que les discussions ne se soient pas limitées à ces aspects, il est évident que les sénateurs étaient préoccupés par les questions suivantes : premièrement, le droit à un environnement sain; deuxièmement, la réduction du recours aux essais sur les animaux; troisièmement, l’ouverture et la transparence; et dernier point, et non le moindre, la réconciliation avec les Autochtones.

Le Sénat a également fait remarquer que pour que ce projet de loi fonctionne correctement, le gouvernement doit investir dans le renforcement des capacités canadiennes de recherche environnementale afin qu’on puisse effectuer les travaux scientifiques nécessaires à l’atteinte des objectifs du projet de loi.

Quant au droit à un environnement sain, le Sénat a apporté un amendement afin qu’il ne soit plus question de le « soupeser » mais plutôt de le soumettre « à des limites raisonnables », ce qui est un concept plus familier. Le cadre de mise en œuvre de ce droit doit préciser les limites en question, ainsi que donner plus de détails sur le principe de l’équité intergénérationnelle et les mécanismes requis pour appuyer la protection de ce droit.

En ce qui concerne le cadre de mise en œuvre — qui, comme vous vous en souvenez peut-être, doit être élaboré dans les deux ans qui suivent la sanction royale et préciser la façon de considérer ce droit dans l’exécution de la loi — nos collègues de l’autre endroit y ont apporté des amendements supplémentaires, par exemple en vue de définir le principe de l’équité intergénérationnelle comme un principe permettant de « répondre aux besoins de la génération actuelle sans compromette la possibilité pour les générations futures de satisfaire les leurs » et de préciser qu’un environnement sain est « propre, sain et durable ».

Ces amendements précieux s’appuient sur le travail des sénateurs et donnent une orientation claire au cadre de mise en œuvre. Les amendements apportés par les deux Chambres garantiront que ce droit est pris en compte dans les décisions prises aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et qu’il est conçu d’une manière qui offre plus de certitude.

Un autre domaine sur lequel le Sénat a concentré son attention est la réduction du recours aux essais sur les animaux. Le Comité sénatorial de l’énergie a ajouté plusieurs nouvelles dispositions visant à remplacer, à réduire ou à raffiner l’utilisation d’animaux vertébrés dans les essais de toxicité.

Nos collègues de l’autre endroit ont conservé l’essence de ces amendements fort utiles et ont procédé à quelques ajustements mineurs pour que ces dispositions puissent être mises en œuvre d’une manière qui reflète le travail plus large qui est en cours dans l’ensemble du gouvernement sur cette question importante. Par exemple, le plan des priorités de gestion des produits chimiques doit inclure une stratégie visant à promouvoir l’élaboration et l’utilisation de méthodes n’exigeant pas le recours à des animaux vertébrés. Les députés ont apporté des amendements pour préciser que l’application de cette stratégie peut ne pas se limiter au seul cadre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et inclure des activités et des initiatives prévues par d’autres lois fédérales, telles que la Loi sur les aliments et drogues.

Depuis ma dernière intervention à ce sujet, le gouvernement a réaffirmé son engagement à mettre fin aux essais de cosmétiques sur les animaux dans le budget fédéral de 2023 au moyen de modifications à la Loi sur les aliments et drogues proposées dans le projet de loi C-47. Il s’agit donc d’un élément qui pourrait figurer dans cette stratégie.

Chers collègues, les amendements au projet de loi sur cette question précisent que la priorité du gouvernement est de remplacer complètement les essais sur les animaux vertébrés dès que possible, et lorsque d’autres méthodes scientifiquement légitimes existent. Dans les cas où la science n’est pas encore assez avancée pour remplacer complètement les essais sur les animaux vertébrés, on réduira le nombre d’animaux testés et on parfera les méthodes pour réduire le plus possible la douleur et la souffrance de ces animaux.

J’en viens au plan des priorités de gestion des produits chimiques qui, comme vous vous en souviendrez, est une des principales modifications proposées par le projet de loi S-5. Ce plan vise à moderniser l’approche du Canada en matière de gestion des produits chimiques. Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique et le ministre de la Santé doivent élaborer ce plan en consultation avec les parties prenantes dans les deux ans suivant la sanction royale. On établira ainsi un plan pluriannuel intégré pour évaluer les risques que présentent des produits chimiques ainsi que des mesures de gestion des risques, des travaux de recherche connexe et de la collecte d’informations, entre autres activités et initiatives.

En ce qui concerne ce plan, des amendements ont été adoptés par le Sénat pour éclaircir les avantages des méthodes basées sur les classes dans l’évaluation des produits chimiques, notamment comme moyen d’éviter les cas de « substitutions regrettables », lorsqu’on interdit un produit chimique pour le remplacer par un autre produit chimique tout aussi nocif, voire pire. Les méthodes d’évaluation par classe permettent d’atténuer ce risque, et je crois savoir que le gouvernement a récemment publié un rapport provisoire et proposé des options de gestion des risques pour une classe de plus de 4 700 substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées.

Nos collègues de l’autre endroit ont apporté d’autres amendements à l’égard du plan, notamment pour exiger qu’il comprenne un échéancier en matière de reddition de comptes et qu’il soit soumis à un examen tous les huit ans.

Il y a un autre aspect important qui a été considéré dans les deux Chambres soit la façon de rendre les choses plus ouvertes et transparentes en ce qui a trait à la protection de l’environnement et de la santé. Je suis heureux de voir que des modifications à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement ont été adoptées au Sénat et à l’autre endroit. En travaillant ensemble, nous avons créé un régime plus ouvert et transparent en ce qui a trait au traitement des renseignements commerciaux confidentiels visés par la loi. Au Sénat, nous avons retiré une exception prévue dans le projet de loi qui aurait pu servir à assouplir les dispositions de la loi qui obligent une personne à justifier sa demande de confidentialité.

D’autres amendements ont été proposés, mais ils n’ont finalement pas été adoptés au Sénat. Cependant, nos collègues de l’autre endroit se sont inspirés de certaines de ces propositions et ont adopté leurs propres amendements. Ces amendements exigent que les demandeurs justifient leurs demandes de confidentialité sur la base des critères de la Loi sur l’accès à l’information et que le ministre examine et valide un échantillon statistiquement représentatif des demandes de confidentialité soumises en vertu de la loi et qu’il rende compte chaque année des résultats de ce travail. Il s’agit là de changements importants.

Enfin, nous avons entendu des préoccupations importantes au Sénat concernant les problèmes persistants que la pollution cause aux peuples autochtones, ainsi que la nécessité de prendre en compte les obligations liées à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et à l’engagement du gouvernement en faveur de la réconciliation. Je suis fier de dire que des amendements ont été adoptés ici et confirmés à l’autre endroit pour ajouter des références au « consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause » dans le contexte de cette déclaration afin de confirmer le rôle du savoir autochtone dans la prise de décision et d’exiger un rapport annuel sur le fonctionnement et l’administration de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement en relation avec les peuples et les gouvernements autochtones, ce qui devrait permettre une compréhension plus globale de la façon dont la réconciliation progresse dans le cadre de tous les programmes que prévoie la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Depuis la dernière fois où j’ai pris la parole au Sénat au sujet de ce projet de loi, de tristes événements sont survenus à la mine de sables bitumineux de Kearl, en Alberta. Ces événements soulignent l’importance des amendements qui ont été adoptés au Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, mais qui ont été retirés à l’étape de l’étude en comité à l’autre endroit. Ces amendements ajoutaient la mention explicite des bassins de résidus et de la fracturation hydraulique à la liste d’activités pour lesquelles le ministre de l’Environnement et du Changement climatique peut recueillir des renseignements et les communiquer. Ces modifications permettraient au ministre d’obliger des personnes à fournir de l’information sur les bassins de résidus et la fracturation hydraulique.

Honorables sénateurs, je suis heureux de dire que nos collègues de l’autre endroit ont mené leur propre second examen objectif sur cette question et qu’ils ont voté pour rétablir ces amendements à l’étape du rapport. Comme vous le verrez, la version du projet de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui ajoutera ces nouveaux alinéas sous le paragraphe 46(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Comme je l’ai mentionné au début de mon intervention, une fois que le projet de loi S-5 aura reçu la sanction royale, d’importants efforts seront déployés pour le mettre en vigueur dans son intégralité. Il s’agira par exemple d’élaborer le cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain au titre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, de même qu’un plan définissant des priorités en matière de gestion des produits chimiques, en consultation avec les Canadiens. Une fois que ce projet de loi aura reçu la sanction royale, le gouvernement sera en mesure de conseiller ses partenaires, les parties prenantes et le public sur la façon dont ils peuvent prendre part à ces processus cruciaux.

Cependant, il reste du travail à faire afin que le Canada puisse mener les recherches scientifiques nécessaires pour donner suite aux modifications apportées à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Plus précisément, il faut renforcer considérablement notre capacité de biosurveillance et d’évaluation de la toxicité, y compris la toxicogénomique. Il faut des études longitudinales de grande envergure, désagrégées et basées sur la population pour déterminer les effets sur la santé des produits chimiques tout au long de leur durée de vie. Il faut des biobanques qui fonctionnent bien pour pouvoir déterminer les effets cumulatifs des substances au fil du temps, ainsi que de grands ensembles de données et des analyses complexes de ces dernières pour pouvoir faire des inférences de causalité.

Tous ces éléments nécessaires à l’amélioration de la recherche environnementale doivent être cités et gérés de manière appropriée, financés et créés en collaboration avec notre milieu universitaire et les communautés autochtones. Ce travail doit commencer dès que le projet de loi recevra la sanction royale.

Les discussions qui ont eu lieu tout au long du processus parlementaire ont joué un rôle déterminant dans l’amélioration de cette mesure législative. Je tiens à remercier les sénateurs et nos collègues de l’autre endroit pour ce travail précieux. Je suis fier de soutenir ce projet de loi et j’invite les sénateurs à voter dès maintenant en faveur de son adoption afin qu’il puisse recevoir la sanction royale sans plus tarder.

Merci, wela’lioq.