PÉRIODE DES QUESTIONS — L'environnement et le changement climatique
La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
2 novembre 2023
Sénateur Gold, le projet de loi S-5 a constitué une étape importante pour améliorer la protection de la santé environnementale au Canada, et le gouvernement peut en être fier. Toutefois, il y a malheureusement un « mais ». Comme nous l’avons appris au cours de l’étude de ce projet de loi, le Canada n’a pas la capacité de fournir la biosurveillance, la mise en banque de matériel biologique, l’étude longitudinale continue des cohortes ou la recherche en toxicogénomique indispensables, solides et complètes qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs de cette mesure législative. Pouvez-vous nous indiquer quels sont les plans du gouvernement pour développer rapidement ces capacités scientifiques essentielles?
Je vous remercie de votre question et d’avoir souligné l’importance du projet de loi S-5. Il s’agit d’un projet de loi complexe et d’une grande portée. On m’a avisé que les fonds nécessaires à la mise en œuvre des modifications apportées à la loi ont déjà été dégagés et sont effectivement disponibles. Le travail de mise en œuvre de la loi est bien entamé, mais il faudra un certain temps avant que tout soit en ordre et que la loi puisse être pleinement mise en œuvre, y compris les mesures que vous avez mentionnées. C’est pourquoi le gouvernement s’efforce de fournir les énoncés de politique, les lignes directrices et les mises à jour de la réglementation à approuver et à harmoniser avec la loi actualisée.
Outre les ressources supplémentaires requises, les activités de biosurveillance actuelles ne permettent pas de bien sonder les peuples autochtones, ce qui perpétue les inégalités environnementales. Quelles mesures immédiates le gouvernement compte-t-il prendre pour remédier à ce problème?
Je le répète, sénateur Kutcher, les mesures de mise en œuvre de la loi vont bon train. L’importance de la question que vous avez soulevée fait, sans aucun doute, partie des plans en cours auxquels des fonds et des ressources ont été alloués. Il faudra un certain temps pour que toutes les mesures soient pleinement mises en œuvre.
