PÉRIODE DES QUESTIONS — Les affaires mondiales
Les sanctions économiques
22 mai 2024
Sénateur Gold, des préoccupations ont été exprimées publiquement quant à la manière dont le Canada soutient ou applique les sanctions que nous avons imposées à la Russie. Combien de personnes ou d’entités sanctionnées par le Canada depuis février 2014, lorsque la Russie a envahi la Crimée, et depuis février 2022, lorsque la Russie a de nouveau envahi l’Ukraine, ont par la suite été retirées ou supprimées de la liste des sanctions du Canada?
Je vous remercie, monsieur le sénateur, de votre question et de votre engagement continu dans ce domaine.
Le Canada et ses alliés, c’est-à-dire les États-Unis, le Royaume‑Uni, l’Union européenne et l’Australie, mettent continuellement à jour leurs régimes de sanctions à l’encontre de personnes et d’entités en Ukraine et en Russie, y compris dans le cadre du processus de radiation de personnes lorsque cela est justifié conformément à leurs politiques et cadres juridiques respectifs.
Je ne dispose pas du nombre exact de personnes et d’entités qui ont été retirées du Règlement sur les mesures économiques spéciales, mais je peux confirmer que plusieurs personnes et entités ont été radiées de la liste depuis 2022.
Sénateur Gold, le gouvernement diffuse‑t-il les noms des personnes ou des entités qu’il a radiées de la liste et publie-t-il les raisons de leur retrait?
Je crois comprendre que la procédure de recours à la radiation fait partie intégrante du solide cadre de sanctions du Canada et qu’elle favorise l’application transparente et équitable des sanctions.
Je comprends que les décisions de radiation d’une personne ou d’une entité sont publiées dans la Gazette du Canada, avec justification, et qu’une personne est ainsi retirée de la Liste consolidée des sanctions autonomes canadiennes.
