PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère des Anciens Combattants
Les services de santé mentale
23 octobre 2025
En 2021, l’ombud des vétérans a formulé un certain nombre de recommandations clés concernant les besoins en matière de soins de santé mentale des familles des anciens combattants des Forces armées canadiennes, mais, malheureusement, pas celles de la Gendarmerie royale du Canada, que nous devons également prendre en considération. Parmi ces recommandations, on peut citer celle-ci :
[...] le gouvernement veille à ce que les membres des familles, y compris les anciens conjoints, les survivants et les enfants à charge, aient accès de plein droit à un traitement de santé mentale financé par le gouvernement fédéral lorsque le problème de santé mentale est associé aux conditions liées au service militaire vécues par le membre de la famille [...]
Dans un article publié par la CBC le 21 août 2024, l’ombud des vétérans a signalé que des familles continuent de se voir refuser des soins de santé mentale essentiels.
Que fait-on pour régler ce problème? Cela semble prendre beaucoup de temps.
Je tiens à remercier l’ombud de ses efforts soutenus et de ses années de service antérieures dans les Forces armées canadiennes.
Le travail de l’ombud des vétérans est extrêmement important. Ses contributions à la discussion sur le renforcement des mesures de soutien et des prestations sont inestimables.
Nous avons quelques programmes visant à aider les membres de la famille, comme les conjoints, les enfants et les aidants naturels, qui peuvent obtenir immédiatement 20 séances de soutien par l’intermédiaire du Service d’aide d’Anciens Combattants Canada, qui compte des professionnels de la santé mentale et qui est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Ces programmes s’ajoutent aux autres ressources offertes par le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, qui sont aussi accessibles aux membres de la famille dans ces collectivités.
Nous travaillons fort pour remédier à cette situation. Plus important encore, il nous reste encore beaucoup à faire.
Je vous remercie d’avoir répondu à ma question, madame la ministre, et de nous assurer que vous travaillez sur ces questions. Il est très important de s’y attaquer rapidement.
La recommandation porte sur une question centrale que de nombreux conjoints de militaires ont soulevée. L’expression « de plein droit », qui figure dans cette recommandation, reconnaît que les conjoints et les membres de la famille des anciens combattants doivent être traités comme des personnes ayant leurs propres droits inhérents et protégés par la Constitution, et non comme des personnes à charge, ce qui ne semble pas être le cas. Pouvez-vous nous faire part de vos réflexions là-dessus?
Vous venez de mettre le doigt sur quelque chose d’important. Quand une personne a servi dans les forces armées, elle n’a pas servi seule : les membres de sa famille, ses aidants naturels, ses enfants et son conjoint ont également servi avec elle.
Je tiens à revenir sur l’un des principaux aspects du Service d’aide d’Anciens combattants Canada. Ce service est offert aux conjoints et aux membres de la famille des anciens combattants sans que ces derniers aient nécessairement à ouvrir un dossier. C’est un service qui est offert de manière indépendante, ce qui, à mon avis, répond à la question que vous venez de soulever. Le service est offert indépendamment du dossier de l’ancien combattant. Cela dit, il nous reste encore beaucoup à faire.