PÉRIODE DES QUESTIONS — Les affaires mondiales
Les sanctions contre la Russie
4 décembre 2025
Sénateur Moreau, en octobre 2025, la Fondation du Comité pour la liberté à Hong Kong et le Centre Raoul Wallenberg pour les droits de la personne ont publié un rapport dans lequel ils affirment que des composantes à usage double produites par un certain nombre d’entreprises canadiennes — nos entreprises à nous — ont été retrouvées dans des armes russes ayant servi à attaquer les Ukrainiens.
Le gouvernement du Canada sait-il que des produits canadiens sous le coup de sanctions semblent prendre le chemin de Hong Kong, qui, comme chacun sait, est une plaque tournante mondiale de contournement des sanctions, et qu’a-t-il fait, le cas échéant, pour remédier à la situation?
Je suis absolument convaincu que le gouvernement connaît ce rapport. Je vais néanmoins en glisser un mot à la ministre.
Pour répondre à votre question, sénateur, je n’ai entendu dire nulle part que le Canada entendait désigner Hong Kong comme un territoire à haut risque, comme il l’a fait pour la Russie, l’Iran et la Corée du Nord, comme vous l’avez vous-même souligné. Je ne suis pas certain que Hong Kong ait sa place sur cette liste.
Cela dit, je tiens à vous assurer que le Canada continuera de travailler en étroite collaboration avec ses alliés pour soutenir l’Ukraine. Pas plus tard qu’hier, le gouvernement a annoncé l’achat d’équipements militaires essentiels figurant sur la liste des besoins priorisés de l’Ukraine établie par l’OTAN en partenariat avec d’autres alliés de l’OTAN.
Merci beaucoup.
Je tiens à souligner que mes amis du Parlement ukrainien en sont très reconnaissants.
Le Canada accuse un retard par rapport à ses alliés en ce qui concerne la désignation d’entreprises et de personnes qui ont recours à des réseaux de contournement des sanctions pour acheminer des éléments militaires utiles à la Russie. Ce retard est dû, en partie, à notre processus interne — long et complexe — relatif à ce genre de désignation. Le Canada ne pourrait-il pas élaborer une politique d’adoption automatique des sanctions contre la Russie déjà imposées par l’Union européenne et d’autres alliés?
D’après ce que je comprends, à l’heure actuelle, les sanctions peuvent être imposées en vertu de trois lois : la Loi sur les mesures économiques spéciales, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus et la Loi sur les Nations Unies. Ces lois prescrivent les exigences juridiques concernant l’imposition de sanctions.
