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La commissaire à l'intégrité du secteur public
Adoption de la motion tendant à approuver sa nomination
20 juin 2023
Conformément au préavis donné le 8 juin 2023, propose :
Que, conformément au paragraphe 39(1) de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (L.C. 2005, ch. 46), le Sénat approuve la nomination de Mme Harriet Solloway à titre de commissaire à l’intégrité du secteur public.
Honorables sénateurs, j’aimerais prendre quelques minutes pour revenir sur la comparution de Mme Harriet Solloway devant le comité plénier et expliquer notre position sur sa nomination au poste de commissaire à l’intégrité du secteur public. Certaines des réponses que Mme Solloway a données lors de sa comparution m’ont beaucoup préoccupé.
Tout d’abord, le processus qui a été suivi pour sa nomination ne semble pas avoir été rigoureux. Elle a admis s’être entretenue pendant 10 minutes avec la présidente du Conseil du Trésor, la ministre Mona Fortier. La ministre l’a appelée de l’aéroport, et Mme Solloway a indiqué avoir eu l’impression que la ministre s’intéressait à sa capacité à s’exprimer en français. Chers collègues, cela ne me semble pas constituer un effort sérieux d’exercer une diligence raisonnable.
Deuxièmement, à la lumière des réponses que nous avons obtenues, il ne semble pas que Mme Solloway ait été évaluée en fonction de sa vision du mandat du commissariat, des défis qu’il présente, ou de sa capacité à les relever. Compte tenu des antécédents du gouvernement en matière de nominations, on aurait pu s’attendre à ce que la ministre Fortier ne se contente pas d’un appel de 10 minutes depuis l’aéroport pour évaluer la capacité d’un candidat à s’exprimer en français. Cependant, je dois dire que cet aperçu du processus de sélection du gouvernement Trudeau nous permet de mieux comprendre pourquoi certaines nominations précédentes ont été particulièrement décevantes.
Cependant, chers collègues, outre les lacunes évidentes du processus, j’ai également été alarmé d’apprendre que Mme Solloway sera confrontée à une courbe d’apprentissage abrupte dans le cadre du poste. Je ne doute pas de ses qualités personnelles et professionnelles, mais d’après son témoignage, il faut se demander comment le gouvernement est parvenu à la conclusion qu’il s’agit de la meilleure candidate pour ce poste. Elle a admis ne pas connaître la fonction publique du Canada puisqu’elle vit à l’étranger depuis 1996.
Plusieurs sénateurs, dont moi-même, l’ont interrogée sur ce qu’elle prévoyait pour le commissariat. Bien que nous ne puissions pas nous attendre à ce que les candidats présentent un plan détaillé lorsqu’ils comparaissent devant le Parlement, nous pouvons nous attendre à ce qu’ils nous donnent une idée générale de la manière dont ils aborderont leur rôle. Sinon, je ne vois pas très bien comment nous pouvons déterminer si le candidat est bien adapté au poste.
Mme Solloway l’a dit très clairement : elle n’a pas de plan général pour le poste ni de plan pour les questions précises soulevées par les sénateurs. De plus, d’après ses réponses au sénateur Cardozo, elle ne semble pas comprendre pleinement le rôle et le fonctionnement du commissariat.
Chers collègues, nous n’avons pas l’impression de pouvoir empêcher la nomination de Mme Solloway, mais nous croyions qu’il était important que nos observations et nos préoccupations figurent dans le compte rendu des débats. Pour cette raison, nous ne ferons pas obstacle à la nomination, mais nous ne permettrons certainement pas qu’elle soit avalisée sans dissidence.
Merci.
Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Une voix : Avec dissidence.
(La motion est adoptée avec dissidence.)