PÉRIODE DES QUESTIONS — L'emploi et le développement social
La prestation canadienne pour les personnes handicapées
5 mai 2022
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
Sénateur Gold, au début de la semaine, j’ai rencontré des représentants québécois de la Société canadienne de la sclérose en plaques. Comme vous le savez, la sclérose en plaques est une maladie auto-immune du système nerveux central. Il s’agit d’une maladie complexe, débilitante et imprévisible, dont les symptômes vont de légers à graves. Nous n’en connaissons pas la cause et il n’y a pas de remède. Ce que nous savons, c’est que le Canada a l’un des taux de sclérose en plaques les plus élevés au monde. Quelque 90 000 Canadiens vivent avec cette maladie.
Ma question porte sur la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées, que le gouvernement a proposée dans le cadre du projet de loi C-35 en juin 2021, vers la fin de la dernière législature. Les défenseurs des droits des personnes atteintes de sclérose en plaques demandent au gouvernement de présenter ce projet de loi de nouveau. Dans son programme électoral de l’automne dernier, le Parti libéral a également fait une promesse à cet effet. La ministre responsable a récemment confirmé qu’il s’agissait de l’une de ses priorités, conformément à ce qui est écrit dans sa lettre de mandat.
Sénateur Gold, pouvez-vous dire au Sénat — et surtout aux Canadiens qui vivent avec un handicap, dont les patients atteints de sclérose en plaques — quand le gouvernement présentera de nouveau le projet de loi?
Je vous remercie de votre question, honorable sénateur.
La ministre travaille sur ce dossier. C’est une priorité pour la ministre et le gouvernement.
Comme les sénateurs le savent peut-être, lors du forum fédéral-provincial-territorial des ministres responsables des services sociaux, la ministre Qualtrough a discuté avec ses homologues provinciaux et territoriaux de la conception et de la mise en œuvre de la prestation canadienne pour les personnes handicapées. Ces consultations auprès des provinces et des territoires se poursuivront au cours des prochains mois.
Ce processus s’appuie sur des engagements et des consultations antérieurs et sur un financement considérable pour permettre aux parties prenantes d’y participer. À l’aide de toutes ces initiatives, le gouvernement veut maximiser les effets que le nouveau projet de loi pourrait avoir et est convaincu qu’il y parviendra. Lorsque le projet de loi sera prêt à être présenté, il sera annoncé.
Merci de votre réponse.
Lorsque j’ai rencontré des représentants de la Société canadienne de la sclérose en plaques, cette semaine, il a été question de la liste des critères servant à déterminer si les Canadiens handicapés sont admissibles aux prestations d’invalidité. Ils ont souligné le fait que les personnes handicapées, y compris celles qui ont des handicaps épisodiques comme les personnes atteintes de sclérose en plaques, doivent également être admissibles aux prestations d’invalidité.
Selon le projet de loi C-35, une personne est admissible à la prestation canadienne pour les personnes handicapées si elle remplit les critères d’admissibilité réglementaires. Pouvez-vous nous assurer que, si ce projet de loi venait à être présenté de nouveau, le gouvernement envisagerait aussi de permettre aux Canadiens souffrant de handicaps épisodiques de faire la demande de cette prestation, et que la définition de « handicap » qui servira à déterminer l’admissibilité sera identique à celle qui figure dans la Loi canadienne sur l’accessibilité?
Merci de votre question.
Comme je viens de le dire, le gouvernement a lancé l’été dernier un processus de participation pour obtenir les points de vue des communautés de personnes handicapées, des chercheurs, des organisations autochtones et d’autres parties prenantes au sujet du plan d’action pour l’inclusion des personnes handicapées et de la prestation canadienne pour les personnes handicapées.
Comme je l’ai aussi indiqué, comme on travaille toujours à la conception et à la mise en œuvre de la prestation canadienne pour les personnes handicapées, je ne peux donc parler de son contenu. Je dirai que le gouvernement est déterminé à continuer de travailler avec ses homologues provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec les communautés de personnes handicapées afin de veiller à ce que cette prestation tienne compte de leurs besoins.
