PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Les entreprises autochtones
8 novembre 2023
Sénateur Gold, depuis août 2021, les ministères fédéraux doivent voir à ce qu’un minimum de 5 % de la valeur totale des contrats soit attribué à des entreprises autochtones. J’ai étudié la question au sein du Comité sénatorial permanent des finances nationales, dans le cadre de son examen des priorités du gouvernement en matière de dépenses. J’ai examiné de nombreux rapports sur les résultats ministériels, et l’objectif minimum de 5 % est rarement atteint. Par exemple, Services publics et Approvisionnement Canada a des difficultés à cet égard et espère faire passer le pourcentage de ces contrats de 2,1 % à 5 % en seulement deux ans. Ce n’est pas une mince affaire.
Comme le président du comité nous le rappelle souvent, le comité partage avec le gouvernement le désir de transparence, de responsabilité, de prévisibilité et de fiabilité pour tous les Canadiens lorsqu’il examine les dépenses fédérales. Deux ans après l’entrée en vigueur de cette mesure, pouvez-vous nous parler de son succès?
Je vous remercie de votre question. Il s’agit d’un objectif important qui s’inscrit dans le cadre de l’engagement pris par le Canada de favoriser la réconciliation économique en soutenant les entreprises autochtones par divers moyens, y compris les politiques fédérales en matière de marchés publics.
Il est trop tôt pour que je puisse mesurer le succès du programme, mais je peux dire que le 24 mars 2022, Services publics et Approvisionnement Canada avait attribué 42 contrats d’une valeur de plus de 197 millions de dollars à des entreprises autochtones autodéclarées en réponse à la pandémie et aux problèmes qui en ont découlé. On m’informe également que le gouvernement s’attend à ce que tous les ministères et organismes atteignent ou dépassent l’objectif de 5 % au plus tard à la fin de l’exercice 2024-2025.
Merci, sénateur Gold.
Nous devons assurément accélérer les choses pour atteindre nos cibles. Je sais que le Conseil du Trésor a reçu le mandat d’élaborer des directives et de veiller à ce que les ministères aient les outils nécessaires pour les appliquer. Quels sont les outils utilisés par le gouvernement pour tenir les entreprises autochtones au courant des marchés publics et les encourager à y participer? Quels sont les critères utilisés pour déterminer ce qui constitue une entreprise dirigée par des Autochtones?
En résumé, le programme central est le Programme d’entrepreneuriat autochtone, qui donne accès à du capital et à d’autres mesures d’aide.
Pour ce qui est des critères, on m’a informé qu’aux fins de l’objectif, une entreprise autochtone est définie comme « les Aînés, les conseils de bande et les conseils tribaux; les entreprises inscrites dans le Répertoire des entreprises autochtones du gouvernement du Canada; les entreprises figurant sur une liste d’entreprises bénéficiaires ».
