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PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de l'Environnement et du Changement climatique

L'électricité abordable

22 novembre 2023


Merci, monsieur le ministre, d’être parmi nous.

Dans l’énoncé économique de l’automne présenté hier, on peut lire une citation dans laquelle Électricité Canada soutient les engagements pris par votre gouvernement en faveur d’un avenir à faibles émissions de carbone et affirme qu’ils rendront l’électricité plus abordable.

Étant donné l’ampleur de la tâche à accomplir et les milliards de dollars requis, comment le gouvernement fédéral peut-il garantir que les Canadiens continueront d’avoir accès à des tarifs abordables tandis que nous développerons le réseau et que nous le rendrons plus propre?

Le réseau électrique du Canada est l’un des plus propres de la planète. Nous bénéficions d’une alimentation électrique fiable et de tarifs concurrentiels. Nous savons toutefois qu’il faudra développer considérablement le réseau pour répondre à la future demande d’électricité propre et aux besoins liés à la transmission. C’est particulièrement important si nous voulons atteindre l’objectif prévu, c’est-à-dire que 90 % de l’électricité du Canada provienne de sources non émettrices d’ici 2030.

L’honorable Steven Guilbeault, c.p., député, ministre de l’Environnement et du Changement climatique [ + ]

Je vous remercie de votre question, monsieur le sénateur.

Vous avez tout à fait raison : notre réseau est l’un des plus propres de la planète. C’est ainsi que nous avons réussi à attirer des entreprises comme Stellantis et Volkswagen, entre autres. Elles l’ont déclaré publiquement : c’est notamment pour notre réseau électrique propre qu’elles ont décidé de venir au Canada. Il s’agit décidément d’un avantage concurrentiel que nous tenons à conserver.

Le monde entier est en mode décarbonation, le secteur mondial de l’électricité aussi. L’ébauche de réglementation que j’ai présentée, qui vise à rendre le réseau électrique propre — c’est‑à‑dire carboneutre — d’ici 2035 ressemble beaucoup à ce qui a été présenté aux États-Unis par l’Environmental Protection Agency.

Ce que nous tâchons d’accomplir n’est pas une mince affaire, mais nous y travaillons depuis 40 ans. Au cours des trois dernières décennies, nous avons doublé la taille de notre réseau et réduit les émissions d’environ 40 %.

Il faut continuer sur la même voie et accélérer légèrement la cadence afin d’atteindre l’objectif visé un peu plus tôt que prévu. Nous avons des conversations fructueuses à ce sujet avec la plupart des provinces et des territoires, de nombreuses entreprises, des opérateurs de systèmes et des services d’utilité publique — tant publics que privés — pour nous assurer que nous pourrons atteindre l’objectif.

Comme on l’a annoncé dans le budget de 2023 et réitéré hier dans l’énoncé économique de l’automne, d’ici la fin de l’année, le gouvernement présentera un plan concret pour améliorer davantage l’efficacité des processus de délivrance de permis et d’évaluation d’impact pour les grands projets. Croyez‑vous que ce plan sera annoncé d’ici un mois? Quelle sera l’influence des travaux du Groupe de travail ministériel chargé de l’efficacité réglementaire des projets de croissance propre sur ce plan? Nous savons que le gouvernement est déterminé à ce que les grands projets propres aillent de l’avant avec rapidité et efficacité.

M. Guilbeault [ + ]

Merci, monsieur le sénateur. C’est une question importante.

Ce que nous essayons de faire, comme dans bien des cas, c’est de trouver le juste équilibre. Nous voulons être en mesure d’approuver les projets le plus rapidement possible tout en faisant participer véritablement les collectivités locales et les nations autochtones.

Si nous tentons d’approuver les projets trop rapidement, nous pourrions nous retrouver dans une situation où les populations locales ou les nations autochtones auraient l’impression que nous essayons de leur imposer quelque chose. Ce n’est certainement pas ce que nous ou le secteur privé souhaitons.

Cela dit, nous croyons que nous pouvons trouver des gains d’efficacité dans le processus d’approbation et de délivrance de permis, tout en faisant les choses d’une manière qui nous permettra encore de véritablement consulter les collectivités et les nations autochtones locales.

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