PÉRIODE DES QUESTIONS — L'industrie
Le commerce interprovincial
22 mai 2024
Sénateur Gold, je voudrais parler des obstacles au commerce intérieur au Canada. Le mois dernier, dans le budget de 2024, le gouvernement a annoncé son intention de lancer la toute première enquête canadienne sur le commerce interprovincial afin de consulter les entreprises canadiennes sur les difficultés qu’elles rencontrent lorsqu’elles achètent, vendent et investissent au-delà des frontières provinciales et territoriales.
Sénateur Gold, le gouvernement a-t-il toujours l’intention de lancer ces consultations le mois prochain? Combien de temps ces consultations dureront-elles et quand pouvons-nous nous attendre à voir des mesures concrètes pour éliminer ou réduire certains des obstacles au commerce interprovincial?
Les Canadiens semblent discuter de cette question depuis toujours. En 2016, le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie a publié un rapport exhaustif, intitulé Des murs à démolir : Démantèlement des barrières au commerce intérieur au Canada. Déjà à l’époque, le rapport fournissait des orientations stratégiques sur les domaines à privilégier. Il faut maintenant agir.
Vous avez entièrement raison, monsieur le sénateur. C’est un problème. Même avant que le Sénat l’étudie, cette question faisait l’objet de discussions récurrentes dans les cours en droit constitutionnel un peu partout au pays. Ceux d’entre nous qui sont ici depuis un certain temps se souviennent que même avant l’entrée en vigueur de la Charte il y avait des obstacles entre les provinces, et ce, malgré certaines des promesses contenues dans la Constitution de 1867. Ces obstacles sont encore source d’inefficiences dans notre économie.
L’enquête canadienne sur le commerce interprovincial est un élément important du Plan d’action fédéral pour renforcer le commerce intérieur. Je n’ai pas une date précise quant au moment où les sondages et les consultations commenceront, mais il y aura une annonce en temps opportun.
Il s’agit là d’un grand pas en avant, mais ce n’est pas le seul. Le gouvernement a déjà pris des mesures concrètes pour réduire les obstacles au commerce interprovincial, y compris de supprimer et d’harmoniser le tiers de toutes les exemptions fédérales dans l’Accord de libre-échange canadien. Par conséquent, 14 exemptions liées à l’approvisionnement disparaîtront, ce qui permettra d’augmenter les débouchés pour les entreprises canadiennes.
Un obstacle particulier qui me vient à l’esprit concerne le secteur canadien du transport par camion. La semaine dernière, l’Institut Macdonald-Laurier a expliqué dans un rapport qu’un ensemble disparate de règlements provinciaux augmente le coût direct de l’expédition des biens entre les provinces et contribue à des inefficacités économiques plus vastes. Les auteurs plaident en faveur de l’adoption d’accords de reconnaissance mutuelle. Le gouvernement va-t-il travailler en vue d’adopter de tels accords?
Le gouvernement est déterminé à collaborer avec les provinces et les territoires pour assurer la circulation sans entrave des biens, des services et des travailleurs d’un bout à l’autre du pays en assurant la reconnaissance mutuelle des normes réglementaires et en éliminant les formalités administratives inutiles. Le gouvernement annoncera en temps et lieu d’autres progrès en vue d’harmoniser le cadre réglementaire à l’échelle du pays.
