Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi S-279, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (données sur les organismes de bienfaisance enregistrés).

Je remercie la sénatrice Omidvar d’avoir présenté ce projet de loi qui vise à promouvoir la diversité aux échelons supérieurs des organismes du secteur caritatif canadien en pleine croissance en recueillant et en diffusant des données sur la diversité des administrateurs, des fiduciaires, des dirigeants et d’autres responsables d’organismes de bienfaisance enregistrés. Il s’agit de l’une des nombreuses recommandations formulées dans le rapport précurseur du Sénat sur le secteur caritatif à partir de 2019.

Ce n’est qu’une fois que nous aurons accès à ces données que nous pourrons brosser un tableau plus clair du degré de diversité dans le secteur caritatif. Les Canadiens seront alors mieux placés pour promouvoir, encourager et défendre davantage une plus grande diversification des dirigeants. Nous saurons où il y a des lacunes, où il y a de la place pour la croissance et où concentrer nos efforts.

Vu que les données apportent des connaissances, comment pouvons-nous améliorer le monde dans lequel nous vivons sans connaissance?

Toutefois, nous avons d’abord besoin des données.

Si les entreprises sous réglementation fédérale doivent fournir ces données à l’Agence du revenu du Canada, je ne vois aucun inconvénient à ce que les organismes caritatifs et à but non lucratif fassent de même.

La promotion de la diversité dans le leadership des organismes caritatifs canadiens aura de nombreux effets positifs sur les millions de Canadiens qu’ils servent.

Nous sous-estimons souvent la contribution de ce secteur à notre économie. Les organismes de bienfaisance comblent souvent un vide que le gouvernement n’est pas en mesure de combler, ce qui en fait un élément essentiel du bien-être et de la prospérité de notre pays.

On estime à plus de 170 000 le nombre d’organismes de bienfaisance et d’organisations à but non lucratif enregistrés au Canada. Le secteur représente 8,7 % du PIB et emploie environ 2,5 millions de personnes. De plus, 13 millions de Canadiens environ donnent de leur temps à des organisations caritatives.

Ces chiffres sont étonnants et nous devons en être fiers.

Je crois sincèrement que la diversité organisationnelle peut grandement améliorer le rendement. Lorsque les équipes de gestion et de direction des entreprises sont constituées en tenant compte de la diversité de genre et de la diversité raciale, elles sont beaucoup plus susceptibles de surpasser les équipes qui ne sont pas aussi diversifiées.

Le Canada est de plus en plus diversifié et nous avons besoin de dirigeants qui le sont tout autant pour mieux répondre aux besoins de notre population. Le sommet doit refléter la réalité sur le terrain.

En outre, plus une organisation est diversifiée, plus le taux de rétention des employés est susceptible d’être élevé. Il est essentiel de créer un lieu qui favorise la diversité des idées et des personnes pour mettre en place un environnement de travail sain. Cela commence par la diversification des dirigeants.

Un environnement de travail positif et sain est particulièrement important pour les organismes de bienfaisance qui dépendent des bénévoles et de la volonté des gens de donner de leur temps. Créer un espace où les employés et les bénévoles se sentent les bienvenus et soutenus par leurs dirigeants est essentiel pour les fidéliser pendant des années et ainsi réduire les coûts de formation et le roulement du personnel.

Enfin, comme nous le savons tous, les bonnes idées ne sont pas le fait d’individus intelligents; elles sont le fait d’un groupe de personnes, issues de milieux divers, qui travaillent ensemble pour trouver les bonnes solutions. Les organismes caritatifs canadiens sont plus que jamais sollicités et soumis à une pression accrue pour répondre aux besoins croissants de nos concitoyens. Leur succès dépendra fortement des idées intelligentes de nos individus les plus brillants et les plus diversifiés, et ces esprits brillants doivent occuper des postes de direction.

Comme je le dis toujours : gérer les résultats, c’est obtenir des résultats. Si l’on gère des activités, on obtient des activités. La gestion des résultats devrait toujours avoir la priorité sur la gestion des activités. Gérer la diversité aboutira à des résultats et il faut la gérer.

Si nous voulons faire des progrès réels et durables en matière de diversité dans ce pays, nous devons savoir avec quoi nous travaillons. Cela commence avec le projet de loi S-279 et l’obligation de publier des statistiques non spécifiques sur la diversité dans les postes de direction au sein du secteur caritatif.

Nous devons disposer de ces informations brutes pour favoriser la diversité à tous les niveaux du secteur caritatif. Le projet de loi S-279 est un premier pas modeste mais nécessaire pour placer des équipes diversifiées à la tête des organismes de bienfaisance du Canada. Naturellement, cela devrait aider les organismes de bienfaisance à mieux servir leur clientèle.

Lorsque la sénatrice Ratna Omidvar s’est exprimée sur le projet de loi en deuxième lecture en février, elle nous a rappelé un problème crucial auquel ce secteur est confronté. Elle a dit : « [...] le secteur peut se rallier à la diversité en théorie, mais il doit encore la mettre pleinement en œuvre dans la pratique. »

Comme l’a rappelé notre honorable collègue, il existe manifestement un fossé entre la rhétorique et la pratique qu’il convient de combler.

Les organisations, les fondations, les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance sont tous déterminés à diversifier leurs activités, mais je prédis que les données que nous finirons par recueillir — si ce projet de loi est adopté — nous montreront qu’il reste encore beaucoup de travail à faire pour que les organisations soient vraiment représentatives de la population canadienne. Ce projet de loi ne vise pas à humilier qui que ce soit. Il s’agit de s’améliorer.

Non seulement les efforts déployés dans le cadre de ce projet de loi sont significatifs, mais ils ont été bien accueillis par les dirigeants de l’industrie.

Avant d’être nommé au Sénat, j’ai siégé au conseil d’administration de nombreux organismes sans but lucratif. J’ai communiqué avec des amis, d’anciens collègues et des experts du secteur caritatif, et j’ai reçu des commentaires très positifs sur le projet de loi S-279.

Un expert de l’industrie a accueilli favorablement cette initiative et a estimé que les exigences supplémentaires en matière de rapports ne seraient probablement pas lourdes. C’est une bonne nouvelle, car nous ne voulons pas alourdir le fardeau administratif des organismes de bienfaisance, qui manquent souvent de personnel.

Un autre collègue estimait que le projet de loi S-279 contribuerait à rendre le Canada plus inclusif et considérait ce projet de loi comme un pas concret dans la bonne direction.

La diversité va de soi. En tant qu’ancien banquier et cadre supérieur à la Banque Royale du Canada, je peux dire que la diversité faisait partie de notre ADN. Nous avons rapidement reconnu l’incidence positive que la diversité pouvait avoir sur notre organisation à tous les niveaux, en particulier aux échelons supérieurs.

Diversifier la main-d’œuvre comporte de nombreux avantages. Cela permet d’élargir les possibilités qui s’offrent aux entreprises à l’échelle mondiale. Cela peut renforcer les relations avec les personnes servies par cette main-d’œuvre, qu’il s’agisse de clients, de patients, de fournisseurs ou d’autres intervenants importants. Cela peut améliorer la créativité, la capacité d’innovation et la prise de décision. Cela peut améliorer la réputation organisationnelle. Cela peut améliorer le recrutement et le maintien en poste de gens parmi les plus talentueux. Cela peut mener à une croissance et un rendement accrus. Cela peut améliorer la culture d’entreprise et l’image de marque. La liste est longue.

Les avantages de la diversité sont indéniables. Tous ces avantages sont rentables, que ce soit sur le plan des bénéfices, de la valeur des actions, de la satisfaction des clients, de l’efficacité des programmes et des services ou du nombre de nouveaux produits mis en marché.

Bien que ce projet de loi ne soit pas le remède à un manque de diversité au sein des organismes de bienfaisance et des organismes sans but lucratif, il nous aidera à confirmer le diagnostic.

La première étape dans la lutte contre un problème d’une telle ampleur consiste à déterminer où nous en sommes actuellement, car si nous ne savons pas où nous sommes, on ne pourra jamais savoir où aller.

Le projet de loi S-279 est vraiment avantageux pour toutes les parties concernées. Il devrait promouvoir de bonnes pratiques commerciales pour les organismes de bienfaisance, offrir plus de possibilités à des Canadiens talentueux issus de la diversité, et aider à mieux servir les Canadiens.

Un vote en faveur de ce projet de loi est un vote en faveur de la promotion de la diversité dans notre pays.

Si nous voulons mettre le pied sur l’accélérateur avec conviction et ambition, nous devons d’abord savoir ce qui se cache sous le capot. Ce n’est qu’alors que nous pourrons prendre la route, franchir la ligne d’arrivée et parvenir à un point où la diversité fera partie intégrante des équipes dirigeantes des secteurs caritatifs.

Je sais ce que vous pensez tous : encore des changements à la Loi de l’impôt sur le revenu? Cette loi n’est-elle pas déjà trop compliquée, alambiquée et contraignante pour les contribuables, les entreprises et les fiscalistes canadiens? Je reconnais que la loi a désespérément besoin d’être réformée et simplifiée. Après tout, elle ne fait que 3 400 pages.

Ajouter de nouvelles dispositions à la loi n’est pas idéal. Toutefois, s’il est adopté, le projet de loi n’ajoutera que quelques phrases supplémentaires à la loi. Je pense que cela en vaut largement la peine.

Chers collègues, je termine mon intervention en remerciant une fois de plus la sénatrice Omidvar d’avoir présenté ce projet de loi et d’avoir été une ardente défenseure du secteur caritatif. Comme nous le savons, notre collègue prendra bientôt sa retraite du Sénat.

En son honneur, en soutien aux organisations caritatives et en solidarité avec la population diversifiée du Canada, je pense qu’il serait merveilleux que nous acceptions de renvoyer son projet de loi en comité avant les vacances d’été, afin qu’il se rapproche un peu plus de la ligne d’arrivée. Nous devrions tous soutenir ce projet de loi.

Merci, meegwetch.