PÉRIODE DES QUESTIONS — L'industrie
La Banque de l'infrastructure du Canada
13 juin 2024
Sénateur Gold, un nouveau rapport de l’Institut urbain du Canada estime que le coût moyen des infrastructures nécessaires au logement dépasse probablement 100 000 $ pour chaque nouveau logement que l’on construit. Il s’agit des coûts associés aux transports publics, aux routes, aux aqueducs, aux écoles, aux installations de loisirs et ainsi de suite.
Il faudra construire près de 6 millions de logements d’ici 2030 pour répondre à la demande actuelle en pleine croissance, mais l’établissement de collectivités prospères, familiales et abordables exige bien davantage.
Compte tenu de tous les fonds fédéraux injectés dans le logement, quel rôle le gouvernement joue-t-il, le cas échéant, pour aider à coordonner les nouveaux projets de logements et s’assurer que les infrastructures nécessaires au logement ne sont pas négligées et qu’elles sont financées de manière adéquate?
Je vous remercie de votre question et de me donner l’occasion d’expliquer le raisonnement à l’égard de la situation. Comme je l’ai dit à maintes reprises, les municipalités, entre autres, sont en première ligne lorsqu’il s’agit de relever certains des plus grands défis auxquels les Canadiens sont confrontés de nos jours en matière de logement.
C’est pourquoi le gouvernement fédéral apporte le soutien dont les municipalités ont besoin, notamment 2,40 milliards de dollars par l’intermédiaire du Fonds pour le développement des collectivités du Canada pour 2023-2024 afin d’aider les municipalités à répondre à leurs besoins en matière d’infrastructures, le nouveau Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement de 6 milliards de dollars pour accélérer la construction et la modernisation des infrastructures de logement essentielles, y compris 1 milliard de dollars pour les municipalités afin de soutenir les infrastructures urgentes pour favoriser la construction de logements, et le tout premier financement permanent du transport en commun pour les villes du Canada à partir de 2026-2027.
Le gouvernement fédéral continuera à travailler avec les maires pour bâtir les collectivités que les Canadiens méritent.
Le rapport de l’institut a été financé par la Banque de l’infrastructure du Canada, qui pourrait évidemment jouer un rôle important dans le financement des diverses installations nécessaires.
Comme vous le savez, la banque a lancé l’Initiative d’infrastructures pour le logement en mars 2024 afin de fournir un financement à faible coût pour permettre aux municipalités et aux communautés autochtones d’aménager les infrastructures nécessaires pour bâtir des logements.
Combien d’argent a été affecté à cette initiative? Quels sont les critères d’admissibilité? A-t-on réalisé des investissements jusqu’à présent?
En gros, les critères d’admissibilité sont les suivants : le projet doit nécessiter un investissement d’au moins 50 millions de dollars et générer des recettes supplémentaires pour la municipalité; l’emprunteur doit être une municipalité canadienne ou une société appartenant à une municipalité; et, enfin, le projet doit être nouveau ou comprendre des améliorations majeures et nécessaires. Même s’il s’agit d’une initiative relativement nouvelle, la Banque de l’infrastructure du Canada a déjà réalisé des investissements importants, y compris un versement de 140 millions de dollars à la Ville de Brandon et à la coopérative des eaux usées de Red-Seine-Rat, dans le Sud-Est du Manitoba, ce qui devrait permettre de construire jusqu’à 15 000 logements dans ces collectivités en croissance.
