PÉRIODE DES QUESTIONS — Le patrimoine canadien
Les contrats de services
18 juin 2024
Sénateur Gold, ma question porte sur le coût des forfaits de téléphonie cellulaire.
Le Canada a toujours été l’un des endroits où avoir un téléphone cellulaire coûte le plus cher. Nous savons que le gouvernement s’est fixé comme priorité de faire baisser le coût des forfaits de téléphonie cellulaire. Récemment, Statistique Canada a rapporté que le coût a diminué de 50 % depuis 2018. Lundi dernier, lors de la 23e édition du Sommet canadien des télécommunications, le ministre Champagne a dit que nous nous devons de mieux informer les gens sur l’existence des forfaits plus économiques. Ce n’est peut-être pas au gouvernement d’assurer la promotion gratuite des entreprises de télécommunications, mais des Canadiens éprouvent des difficultés financières.
Ne serait-il pas logique que le gouvernement fasse la promotion de ces mesures d’économie et informe les Canadiens de ces possibilités?
Je vous remercie de la question, monsieur le sénateur.
Le gouvernement a assurément pris plusieurs mesures pour informer les Canadiens qu’il existe maintenant des forfaits plus économiques et de meilleures offres de téléphonie cellulaire au pays. Sensibiliser davantage les Canadiens aux façons d’économiser sur les forfaits serait certes approprié.
À ce sujet, je prends un instant pour souligner que le gouvernement a pris des mesures concrètes pour faire baisser le coût des forfaits de téléphonie cellulaire de 25 %. C’est en fait un engagement qui a été surpassé. En décembre 2023, Statistique Canada a rapporté que le coût des forfaits a diminué de 50 % depuis décembre 2018.
Le gouvernement convient-il que les compagnies de téléphone devraient permettre aux Canadiens de changer leur forfait sans stress ni pénalité? Ne serait-il pas également logique que les compagnies aident les consommateurs à trouver des forfaits et des offres avant la fin de leur contrat?
L’offre de forfaits moins chers n’est qu’une partie de la solution. Les Canadiens doivent aussi être en mesure de changer de forfait ou de fournisseur sans encourir de pénalité financière majeure.
En un mot : oui. Les Canadiens qui souhaitent passer à un forfait Internet ou à un forfait de téléphonie plus abordable se heurtent souvent à des pratiques décourageantes de la part des entreprises de télécommunications, telles que des frais d’annulation, qui peuvent empêcher les Canadiens d’économiser de l’argent, ou de longues attentes au téléphone avec de la musique de fond insupportable pour les « divertir ».
C’est pourquoi, dans le budget de 2024, le gouvernement propose d’apporter des modifications législatives à la Loi sur les télécommunications afin d’interdire aux fournisseurs de services de facturer des frais de transfert aux consommatrices et aux consommateurs.
