PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique
L'Agence canadienne des crimes financiers
25 septembre 2024
Sénateur Gold, ma question porte sur l’engagement du gouvernement d’établir l’Agence canadienne des crimes financiers. La plateforme électorale de 2021 du Parti libéral contenait cette proposition, qui était assortie d’une enveloppe de 200 millions de dollars sur quatre ans à compter de 2022-2023. Cette mesure a aussi été incluse dans la lettre de mandat du ministre de la Sécurité publique, dans le budget de 2023, puis dans le budget de 2024, où le gouvernement a proposé de verser 1,7 million de dollars sur deux ans au ministère des Finances Canada pour parachever la conception et le cadre juridique de l’agence, à la suite des consultations menées l’année dernière. Sénateur Gold, quand les Canadiens peuvent-ils s’attendre à ce que l’Agence canadienne des crimes financiers soit opérationnelle?
Je vous remercie de la question. Je vous remercie aussi de souligner cette importante initiative. Je n’ai pas de précisions à vous donner en ce moment, mais je ne manquerai pas de soulever la question auprès du ministre le plus tôt possible.
Merci. J’ai une question complémentaire.
Dans l’attente de la mise sur pied de l’Agence canadienne des crimes financiers, pouvez-vous nous parler du taux de réussite du Canada en ce qui concerne les accusations, les poursuites et les condamnations liées au blanchiment d’argent ainsi qu’à la saisie de biens acquis de façon criminelle? Selon la Mise à jour de l’évaluation des risques inhérents au recyclage des produits de la criminalité et au financement des activités terroristes au Canada — un document publié par le gouvernement —, il pourrait y avoir plus de 2 000 groupes criminels organisés en activité au Canada.
Le blanchiment d’argent est un grave problème, et le Canada n’échappe pas à ce genre d’activités répréhensibles. Je n’ai pas de statistiques sous la main, cher collègue. Les enquêtes en cours seront menées avec diligence. Je ne suis pas en mesure d’en dire plus à ce moment-ci.