PÉRIODE DES QUESTIONS — Le revenu national
Le secteur de la bienfaisance
12 décembre 2024
Sénateur Gold, nous sommes à quelques jours du temps des Fêtes, une période de rassemblements, de générosité et de compassion. Les Canadiens continuent de faire preuve d’altruisme en soutenant les organismes de bienfaisance, qui améliorent le sort des personnes les plus défavorisées.
Bien que la bienfaisance fasse encore partie intégrante de la société canadienne, le pourcentage de Canadiens faisant des dons à des organismes de bienfaisance serait, selon une étude de l’Institut Fraser, à son niveau le plus bas depuis 20 ans. Il serait donc possible de soutenir davantage ce secteur afin qu’il dispose des ressources nécessaires pour mener à bien sa mission. Le gouvernement a déjà commencé à agir concrètement en affectant 750 millions de dollars aux organismes de bienfaisance pour les aider à sortir encore plus forts de la pandémie.
De quelle façon cet argent a-t-il contribué à développer les capacités du secteur afin qu’il puisse mieux aider les personnes les plus vulnérables du Canada?
Je vous remercie de votre question, sénateur. Je vous remercie aussi de rappeler tout ce que font les organismes de bienfaisance et, sur le plan personnel, d’avoir soutenu pendant des décennies le secteur de la bienfaisance dans votre autre vie professionnelle et de le faire encore à ce jour.
Grâce au Fonds de relance des services communautaires, près de 5 500 organismes communautaires des quatre coins du pays ont obtenu des fonds pour développer leurs capacités et s’adapter après la pandémie de COVID-19. Je n’ai pas le temps d’énumérer tous les projets et leurs répercussions, chers collègues, mais permettez-moi de parler seulement d’un programme de la région, la Boîte de bonne bouffe du Centre de ressources communautaires Rideau-Rockcliffe, qui vend à prix modique des boîtes de fruits et de légumes frais à des particuliers et à des familles. Grâce à ce programme, environ 2 000 Ottaviens ont pu acheter 22,8 tonnes de produits frais à bon prix.
Il est formidable d’entendre cela, et je vous remercie du compliment. Je le fais toujours pour le bien de la population.
Bien que de nombreux Canadiens fassent encore des dons, les conclusions de l’institut donnent à penser que la fréquence et l’importance de ces dons ont diminué. Voilà donc l’occasion d’innover et de croître au sein de l’écosystème caritatif. Au-delà des investissements, comment le gouvernement favorise-t-il un environnement plus favorable aux organismes de bienfaisance, un environnement qui réduit le fardeau administratif, élimine les obstacles aux dons et incite les Canadiens à continuer d’améliorer les choses dans leurs collectivités?
Je vous remercie. Le gouvernement fédéral a déjà apporté des changements structurels pour permettre aux organismes de bienfaisance et aux organismes sans but lucratif de faire leur travail plus facilement en créant un cadre réglementaire plus convivial. Il s’agit notamment de permettre aux organismes de bienfaisance de participer pleinement au dialogue sur les politiques publiques et à leur élaboration, sans subir le harcèlement des politiciens qui ont modifié la Loi de l’impôt sur le revenu il y a quelques années, en créant un comité consultatif permanent sur le secteur de la bienfaisance en 2019 pour discuter avec les organismes de bienfaisance des questions de politique et de réglementation, et en permettant aux organismes de bienfaisance de fournir des ressources aux organismes qui n’étaient pas des donataires reconnus à partir de 2022 afin qu’ils puissent mieux servir…
