Honorables sénateurs, à l’approche d’une nouvelle période festive, je prends la parole pour vous faire part d’une histoire canadienne réjouissante, empreinte d’optimisme, d’unité et de possibilités, une histoire qui aura des répercussions sur l’économie canadienne, en particulier sur les petites et moyennes entreprises.

La semaine dernière, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ont signé l’Accord canadien de reconnaissance mutuelle sur la vente de produits, attendu depuis longtemps. Tout comme le projet de loi C-5, cet accord s’inscrit dans une stratégie plus large visant à moderniser le régime de commerce intérieur du Canada.

Depuis trop longtemps, les entrepreneurs du pays sont confrontés à des formalités administratives inutiles : ils doivent composer avec de multiples régimes réglementaires et multiplier les tests, les certifications et les formalités administratives simplement pour vendre un produit dans une autre province. L’Accord canadien de reconnaissance mutuelle sur la vente de produits change la donne.

En vertu de cet accord, un produit vendu légalement dans une province ou un territoire peut désormais être vendu partout au Canada sans autres exigences, sauf s’il fait explicitement partie des exceptions prévues.

Certains intervenants souhaiteraient que l’accord aille encore plus loin, mais je pense que le Canada est sur la bonne voie pour « démolir les murs », comme le réclamait le Comité des banques il y a dix ans.

Cette réforme est essentielle pour les PME, qui n’ont souvent pas la capacité de composer avec des fardeaux réglementaires inutiles. Grâce à la réduction des coûts que requiert la conformité et à l’élimination des obstacles redondants, les petites entreprises pourront accéder à un marché véritablement national, se développer de manière plus intelligente et réinvestir dans la croissance et l’innovation.

Le Comité sénatorial des banques examinera bientôt comment les PME peuvent accéder aux capitaux dont elles ont besoin pour tirer pleinement parti de cet accord pour un commerce interprovincial sans obstacle, de manière à pouvoir investir, se développer et être compétitives comme jamais auparavant.

À l’heure où les tensions commerciales avec les États-Unis sont réelles et pressantes, cet accord marque une étape importante vers la réduction de notre dépendance vis-à-vis des marchés extérieurs, le renforcement du commerce intérieur et l’amélioration de notre résilience. Pour les consommateurs, les avantages sont évidents, puisqu’ils bénéficieront de plus de choix à meilleur prix.

Cet accord aurait dû être conclu il y a longtemps. C’est un cadeau idéal pour l’économie, et il arrive juste à temps pour la période des fêtes. Alors que les prochaines semaines verront les Canadiens faire leurs achats, engageons-nous à favoriser les fabricants, producteurs et vendeurs locaux. En choisissant des produits canadiens, nous pouvons semer la joie dans nos collectivités et affirmer la valeur des entrepreneurs locaux.

Honorables sénateurs, l’accord canadien de reconnaissance mutuelle sur la vente de produits incarne un esprit de collaboration, d’édification nationale et de prospérité partagée. C’est une victoire pour les entreprises, les consommateurs et les Canadiens de partout au pays. Encouragez les membres de votre famille, vos amis et vos voisins à acheter des produits fabriqués au Canada à Noël, afin d’investir dans notre avenir collectif et de renforcer l’économie nationale.

Merci, meegwetch.