PÉRIODE DES QUESTIONS — Le revenu national
Le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt
2 décembre 2025
Sénateur Moreau, ce vendredi marquera le 40e anniversaire de la Journée internationale des bénévoles, une occasion importante de reconnaître la contribution essentielle qu’apportent les bénévoles à nos collectivités, en particulier en cette période de l’année.
La fin de l’année marque également le début de la saison des impôts. Comme vous le savez, le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt permet aux organismes sans but lucratif d’offrir des cliniques fiscales gratuites qui aident les Canadiens à produire leur déclaration de revenus et à obtenir les prestations auxquelles ils ont droit. Les Canadiens peuvent faire du bénévolat et soutenir le travail du programme.
Étant donné que ce projet pilote a été prolongé deux fois depuis 2021 et compte tenu de l’enveloppe budgétaire de 7 millions de dollars prévue dans le budget de 2025, le gouvernement envisage-t-il de prolonger le programme au-delà de mars 2026, et quel a été le coût total du programme de subventions à ce jour?
Sénateur Loffreda, je vous remercie de mettre en évidence un programme aussi important. Malheureusement, je n’ai pas l’information sur le montant exact des coûts pour l’instant, mais je vais certainement me renseigner auprès de l’Agence du revenu du Canada.
En ce qui concerne la prolongation du programme pilote après mars 2026, vous pouvez certainement comprendre que je ne peux pas me prononcer sur les éventuelles annonces à cet effet. Cela dit, le gouvernement reconnaît sans réserve l’importance de veiller à ce que les Canadiens produisent leur déclaration de revenus afin de recevoir les prestations auxquelles ils ont droit. C’est pourquoi le gouvernement s’est engagé à mettre en place un système de production automatisée des déclarations de revenus pour les Canadiens à faible revenu, qui n’ont pas les moyens de payer les honoraires des experts pour produire leur déclaration.
Merci pour votre réponse. Mars 2026 approche à grands pas, comme nous le savons tous.
Le Comité sénatorial des finances nationales a exprimé plus d’une fois ses préoccupations quant au fait qu’un nombre élevé de Canadiens admissibles ne produisent toujours pas leur déclaration de revenus. Selon certaines estimations, ce serait jusqu’à 10 % des Canadiens.
Dans quelle mesure ce programme remplit-il son mandat depuis sa mise en œuvre? Plus précisément, combien de Canadiens ont pu bénéficier de prestations de revenu parce qu’ils ont eu recours à ces comptoirs d’information fiscale tenus gratuitement par des organismes communautaires?
Je crois comprendre, sénateur, que plus de 3,2 millions de déclarations de revenus ont été produites dans le cadre du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt et que plus de 2,8 millions de Canadiens ont reçu de l’aide.
Comme je l’ai dit, il est très important que les Canadiens, en particulier les Canadiens à faible revenu, produisent leur déclaration de revenus afin de s’assurer qu’ils reçoivent les prestations et l’argent qui leur sont dus. C’est pourquoi le gouvernement prend des mesures visant à produire automatiquement une déclaration de revenus pour les Canadiens à faible revenu. Ces déclarations garantissent que les Canadiens...
Merci, sénateur Moreau.
