Honorables sénateurs, à titre de vice-président du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, j’aimerais prendre part au débat à l’étape du rapport sur le projet de loi C-69, qui créerait la Loi sur l’évaluation d’impact, et expliquer à mes collègues ce que le comité a entendu pendant l’étude rigoureuse qu’il faite de cette mesure législative controversée.

Ce projet de loi modifie le cadre servant à l’évaluation des grands projets d’exploitation des ressources naturelles menés au Canada. Vu la complexité et la portée du projet de loi C-69 et l’importance du secteur pétrolier pour l’économie nationale, le comité a décidé de parcourir le pays afin de prendre le pouls des Canadiens d’un océan à l’autre. Outre les nombreuses rencontres que nous avons tenues à Ottawa, nous nous sommes rendus, dans l’Ouest, à Vancouver, à Calgary, à Fort McMurray, à Saskatoon et à Winnipeg, puis, dans l’Est, à St. John’s, à Halifax, à Saint John et à Québec.

Nous avons entendu le point de vue de regroupements nationaux d’entreprises de plusieurs secteurs, dont les mines et la construction, de sociétés pétrolières et gazières, de producteurs d’électricité, de chambres de commerce, de syndicats, d’exploitants de traversiers et d’aéroports, de chercheurs, de professeurs, de groupes autochtones, d’associations municipales représentant autant les milieux urbains que ruraux, d’organismes environnementaux, d’investisseurs, de défenseurs des droits de la personne et de gouvernements provinciaux.

Le rapport dont le Sénat est présentement saisi est tiré des témoignages livrés par les 277 témoins qui ont pris part aux 108 heures de séance qui ont eu lieu aux quatre coins du pays et des discussions vigoureuses qui ont ponctué l’étude article par article du projet de loi, qui a duré deux semaines au total et qui a donné lieu à 188 amendements.

Je ne vais pas tous les passer en revue. Les sénateurs Galvez et Tkachuk ont bien résumé hier les amendements présentés dans le rapport. Je vais donc plutôt parler des témoignages entendus.

On nous a bien fait comprendre que les choses doivent changer, c’est-à-dire que, dans sa forme actuelle, la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012 ne semble pas fonctionner, mais que la version du projet de loi C-69 qui nous a été présentée est absolument impossible à appliquer, et la mesure législative ne ferait qu’empirer une situation déjà difficile.

On nous a souvent prévenus que, sans amendement majeur, le projet de loi C-69 empêcherait la réalisation de grands projets de développement des ressources et qu’il mettrait à genoux une industrie qui souffre déjà. Les témoins nous ont avertis que l’incertitude et le manque de clarté découlant du projet de loi ainsi que des délais plus longs et le pouvoir discrétionnaire du ministre allaient perpétuer la tendance déjà observée, soit que les investisseurs privilégient des projets énergétiques à l’étranger.

Ce n’est pas exagéré. Nous avons entendu parler des énormes investissements potentiels que le pays n’a jamais vus se concrétiser, car les investisseurs sont allés à l’étranger. Les investissements auraient permis de créer des centaines de milliers d’emplois au Canada et ils auraient contribué au financement de services essentiels tels que l’éducation et les soins de santé.

L’industrie de l’énergie est le moteur de l’économie. Elle représente la plus grande part du produit intérieur brut. Les Canadiens qui choisissent d’ignorer cette vérité le font au péril de leur économie.

Je vais commencer par certains témoignages que nous avons entendus concernant l’importance de l’industrie de l’énergie et ce qui est en jeu pour l’économie.

À la demande du sénateur Wetston, le comité a pris soin d’inviter des témoins capables de parler en connaissance de cause des implications du projet de loi C-69 du point de vue des finances et des investissements. L’un de ces témoins est Mac Van Wielingen, fondateur d’ARC Financial Corporation. Il a dit au comité que le secteur de l’extraction du pétrole et du gaz et des pipelines est huit fois plus gros que celui de la fabrication de pièces d’automobiles au Canada et quatre fois plus gros que celui des télécommunications — et il ne s’agit que du pétrole et du gaz.

Le comité a appris que l’industrie énergétique du Canada se classe sixième au monde en importance, qu’elle contribue pour plus de 200 milliards de dollars au PIB et fournit directement et indirectement des emplois à plus de 900 000 personnes. Je dirais que les enjeux sont très élevés pour l’économie et les familles du Canada.

Nous avons eu l’occasion d’entendre le président et chef de la direction d’Enbridge, Al Monaco, à Québec. C’est lui qui a peut-être le mieux résumé la situation :

Cela pourrait signifier ce qui suit pour les Canadiens : c’est la perte de revenus fiscaux, lesquels servent à financer l’éducation, le système de santé et les collectivités; la disparition d’emplois de qualité, bien rémunérés et hautement qualifiés; l’exode de nos jeunes ainsi que des talents et de l’innovation générés par notre secteur; la perte d’une occasion de réconciliation économique avec les collectivités autochtones; et l’érosion de la compétitivité du Canada.

Il ne s’agit pas d’un problème qui touche seulement l’industrie de l’énergie; c’est un enjeu critique pour le Canada, et il est donc essentiel de rendre ce projet de loi convenable.

Le comité a entendu d’innombrables témoignages sur la situation alarmante au chapitre des investissements dans le secteur de l’énergie ces dernières années, qu’on décrit comme une fuite de capitaux. Des milliards de dollars en investissements sortent du Canada parce que les investisseurs considèrent que l’incertitude entourant la réglementation pose un risque qu’ils ne sont pas prêts à prendre avec leur argent. Peut-on les blâmer? Qui prendrait un tel risque? Si vous aviez des centaines de millions de dollars à consacrer à un grand projet d’exploitation de ressources, les dépenseriez-vous au Canada, sachant très bien que l’évaluation du projet pourrait prendre 900 jours, et ce, sans garantie d’approbation, ou dépenseriez-vous cet argent dans un autre pays où les chances de rentabiliser rapidement votre investissement sont meilleures?

Le comité a entendu que le Canada se classe au 34e rang parmi les 35 pays de l’OCDE pour le délai d’approbation des projets, selon l’indice de la facilité de faire des affaires de la Banque mondiale.

La fuite des investissements dans le secteur énergétique n’est pas un phénomène mondial, mais plutôt propre au Canada. La demande mondiale pour le pétrole et le gaz est en hausse et, à moins de faire les choses correctement, l’exploitation des sources d’énergie se poursuivra, mais pas au Canada ni conformément aux normes canadiennes de calibre international.

Le comité a aussi entendu Grant Bishop et Grant Sprague, de l’Institut C.D. Howe. Selon leur témoignage, entre 2017 et 2018, la valeur des investissements prévus dans les grands projets d’exploitation des ressources a chuté de 100 milliards de dollars au Canada. Ils nous ont dit que le projet de loi C-69, tel qu’il a été renvoyé au Sénat, ne fera qu’aggraver la situation.

Nous avons entendu la même chose à maintes reprises de la part d’investisseurs, d’intervenants de l’industrie et de bon nombre de chambres de commerce et de groupes de gens d’affaires de partout au pays. Le statu quo pose peut-être problème, mais la version initiale du projet de loi C-69 aggraverait la situation.

À Calgary, Michael Dilger, président et chef de la direction de la Pembina Pipeline Corporation, a averti le comité que le système proposé finira par favoriser le pétrole étranger. Il a dit ceci :

De nombreux pays étrangers n’ont pas les normes éthiques ou environnementales que nous imposons déjà, et encore moins les normes que le projet de loi C-69 envisage. Ces produits nous viennent de l’autre bout du monde, ce qui cause encore plus d’émissions de gaz à effet de serre. Ils nous arrivent par la Voie maritime du Saint-Laurent, alors qu’on pourrait faire correspondre l’offre canadienne à la demande canadienne. [...] C’est absolument illogique.

Je suis on ne peut plus d’accord. En quoi est-il logique, d’une part, de vouer à l’échec l’industrie et les travailleurs canadiens et, d’autre part, de permettre l’importation de pétrole en provenance de l’Arabie saoudite, du Nigeria, de l’Azerbaïdjan et d’autres pays?

L’exploitation de notre pétrole et de notre gaz se fait selon des normes de calibre mondial. Le Canada est un chef de file en matière de réglementation environnementale. Nous devrions en être fiers et le dire haut et fort.

Le problème des changements climatiques doit être abordé d’un point de vue mondial. La méthode la plus efficace pour lutter contre les changements climatiques est de remplacer les énergies plus polluantes. Bien que ce ne soit pas possible à court terme, si le Canada, en théorie, était le seul fournisseur de pétrole au monde, cela entraînerait une réduction de 23 p. 100 des émissions mondiales. C’est ce que les experts ont dit au comité. Lorsque les membres du comité étaient de passage à Terre-Neuve, ils ont appris que l’extraction du pétrole extracôtier au Canada, par exemple, produit un taux d’émissions de gaz à effet de serre de 30 p. 100 inférieur à la moyenne.

Lorsque nous envoyons notre pétrole, notre gaz et notre gaz naturel à l’étranger, nous remplaçons d’autres ressources qui sont exploitées selon des normes beaucoup moins rigoureuses. Par exemple, l’exportation de notre gaz naturel remplacera l’utilisation du charbon.

Tôt ou tard, il y aura une transition globale vers un avenir à faibles émissions de carbone, mais cette transition nécessite d’énormes investissements en capital et des efforts importants en matière de recherche-développement. Nous devons commencer à voir nos ressources énergétiques comme étant une partie de la solution et non du problème. Nous devons cesser de considérer notre énergie comme le paria du monde énergétique. Nous sommes le modèle d’excellence et notre produit est inégalé. Nous avons maintenant l’occasion de remplacer les produits inférieurs et ainsi de réduire considérablement les émissions mondiales.

Lorsque le comité était en Nouvelle-Écosse, Nova Scotia Power lui a parlé de ses propres efforts visant à réduire les émissions carboniques au moyen de l’électrification. Cette entreprise a ajouté que des projets comme celui-là nécessitent des investissements majeurs et que les investisseurs ont besoin de plus amples précisions, précisions qui ne sont pas fournies dans le projet de loi C-69.

Lorsque nous étions à Saint John, Énergie Nouveau-Brunswick avait une opinion semblable. L’Atlantica Centre for Energy nous a également dit que l’incapacité à construire des pipelines se traduit simplement par l’augmentation du transport ferroviaire, qui présente un risque bien plus élevé. Le transport de pétrole par rail au Canada a doublé au cours des deux dernières années. Voici ce qu’on nous a dit au sujet du projet de loi C-69 :

Au bout du compte, il n’y aura pas de nouveaux investissements dans des pipelines à la fine pointe de la technologie, alors que d’autres modes de transport continueront de croître sans relâche. Le projet de loi n’améliore pas la protection de la santé, de la sécurité et de l’environnement en favorisant le transport du pétrole par voie ferroviaire [...] Ce ne sera avantageux pour personne; tout le monde y perdra.

M. Van Weilingen a également donné son avis concernant l’effet négligeable qu’aurait l’élimination progressive des sables bitumineux sur les émissions mondiales :

[...] si nous éliminions progressivement nos sables bitumineux, les barils perdus seraient remplacés par ceux d’autres fournisseurs de pétrole lourd.

Il ajoute :

[...] la réduction nette des gaz à effet de serre à l’échelle mondiale résultant de l’élimination progressive de nos sables bitumineux serait de 0,03 de 1 p. 100, c’est-à-dire trois centièmes de 1 p. 100. L’impact serait négligeable. [...] Par ailleurs, entre 2017 et 2018, l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre en provenance de la Chine et de l’Inde a été l’équivalent de l’ajout de 10 secteurs canadiens des sables bitumineux par an. Les émissions de gaz à effet de serre des sables bitumineux du Canada n’ont aucune incidence sur la question des émissions mondiales et des changements climatiques.

La planète a besoin de plus d’énergie provenant du Canada, pas moins.

Partout au pays, nous avons entendu des témoins soulever des préoccupations à l’égard de plusieurs aspects clés du projet de loi C-69. J’en ai mentionné quelques-uns déjà.

Du point de vue de l’industrie, plusieurs préoccupations ont été mentionnées à répétition, notamment concernant la possibilité illimitée de poursuites et de retards. On craint qu’il existe des moyens considérables d’empêcher, peut-être éternellement, les investissements, même les plus solides, dans les projets de grande qualité. Des inquiétudes légitimes ont été exprimées par pratiquement tous les témoins concernant l’incertitude entourant les délais. C’est une préoccupation majeure pour les investisseurs.

Le pouvoir discrétionnaire du ministre est également une source de préoccupation courante, de même que la marginalisation des organismes de réglementation du cycle de vie.

Le comité a également entendu de nombreuses associations municipales rurales et urbaines. Toutes partagent les préoccupations de l’industrie relativement à l’incertitude pour les investisseurs et aux implications pour leur collectivité. On nous a dit que le projet de loi C-69 détruirait les emplois et la sécurité des familles et entraînerait l’étranglement de la prestation de services communautaires.

J’aimerais aussi parler du témoignage des gouvernements provinciaux, à commencer par ceux des provinces de l’Est. M. Higgs, premier ministre du Nouveau-Brunswick, a dit au comité :

[...] ce projet de loi, dans sa forme actuelle, est un obstacle aux investissements dans le secteur énergétique du Nouveau-Brunswick, du Canada atlantique et du Canada. [...] Il est très difficile de ne pas conclure que ce projet de loi vise à interdire la construction de nouveaux oléoducs.

Le premier ministre Higgs nous a exhortés à adopter les amendements proposés par l’industrie, les groupes de parties intéressées et les gouvernements provinciaux.

Le Conseil des premiers ministres de l’Atlantique a envoyé au gouvernement fédéral une lettre signée par les quatre premiers ministres des provinces de l’Atlantique dans laquelle ils dénoncent les lacunes fondamentales du projet de loi qui, selon eux, ne remplira pas son double objectif de protection de l’environnement et de croissance de l’économie.

Pendant notre passage à Québec, le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Benoît Charette, nous a expliqué que le Québec dénonce ce qu’il considère comme une duplication des évaluations et une violation des compétences provinciales. Selon la province, le projet de loi C-69 aggravera les problèmes. À Ottawa, le ministre de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines, Greg Rickford, nous a dit que l’Ontario partage les préoccupations soulevées par d’autres provinces et associations industrielles au sujet du projet de loi C-69. Le ministre de la Croissance, de l’Entreprise et du Commerce du Manitoba, Blaine Pedersen, s’est fait l’écho de ces préoccupations.

Pour l’Ouest, nous avons entendu la ministre de l’Énergie et des Ressources de la Saskatchewan, Bronwyn Eyre, qui a eu des mots d’encouragement pour le comité :

La nécessité d’un second examen objectif n’a jamais été aussi criante que dans le cas de ce projet de loi.

Enfin, le comité a entendu l’ancienne première ministre de l’Alberta, Mme Notley, et le nouveau premier ministre de l’Alberta, M. Kenney, qui ont tous deux parlé avec force du mépris manifeste de l’Alberta pour la mesure législative qui est proposée. Le premier ministre Kenney a déclaré que l’Alberta appuie les amendements proposés par l’Association canadienne des producteurs pétroliers et l’Association canadienne de pipelines d’énergie, et que le projet de loi C-69 empiète sur les compétences des provinces.

J’aimerais également attirer votre attention sur le fait que, depuis que nous avons fini l’étude article par article, les membres de l’Assemblée législative de l’Alberta ont adopté à l’unanimité une motion appuyant les amendements que nous avons adoptés et ont envoyé une lettre au premier ministre pour lui faire savoir qu’ils appuient notre travail. La lettre a été signée par les chefs des quatre partis siégeant à l’Assemblée législative de l’Alberta, notamment l’ancienne première ministre Notley.

Honorables sénateurs, même si les médias ont surtout parlé de l’Alberta, la question est vraiment pancanadienne comme le montrent les témoignages des gouvernements provinciaux.

Je demande cinq minutes de plus.

Neuf provinces sur dix indiquent clairement au gouvernement que le projet de loi C-69 nécessite des modifications importantes.

Avant de conclure, je vais parler de témoignages donnés par plusieurs groupes autochtones qui participent à l’exploitation des ressources. Chose certaine, leurs présentations m’ont interpellé.

À Calgary, nous avons entendu le chef Roy Fox de la tribu des Blood. Il représente 13 000 membres des Blood, 45 000 membres de la Confédération des Pieds-Noirs et plus de 130 Premières Nations qui sont membres du Conseil des ressources indiennes.

Le chef Fox a dit au comité que, depuis sept décennies, les Premières Nations sont passées du statut de bénéficiaires passifs de redevances à celui d’employés, de partenaires commerciaux et de propriétaires dans le secteur pétrolier et gazier. Il a expliqué que ces changements ont eu des retombées pour la tribu des Blood : ils ont permis de dégager des fonds essentiels pour financer des programmes liés au logement, à la culture, aux loisirs et à l’éducation, en plus de contribuer à tracer une voie vers l’autodétermination et la souveraineté financière.

À Saskatoon, nous avons entendu Sean Willy. Il est le président de Des Nedhe Developments, une société détenue en totalité par la Première Nation d’English River, au nord de Saskatoon. Il a dit au comité que le projet de loi C-69 éliminera les occasions pouvant appuyer le droit des peuples autochtones à la réconciliation économique et à l’autodétermination.

À propos du nombre croissant de Premières Nations qui participent au secteur de l’énergie, il a affirmé ceci :

Ce n’est donc pas une tendance à la baisse.

À Vancouver, Calvin Helin, président d’Eagle Spirit Energy Holding, nous a proposé un corridor énergétique de Fort McMurray à Lax Kw’alaams, sur la côte nord de la Colombie-Britannique. Ce projet jouit de l’appui de 35 Premières Nations, et 85 p. 100 des capitaux propres seraient détenus par des Premières Nations. Le projet changerait la donne pour les Premières Nations de la région, dont certaines, comme M. Helin l’a mentionné au comité, sont généralement aux prises avec un taux de chômage de 90 p. 100.

Nous avons aussi entendu le témoignage de Brian Schmidt, de Tamarack Valley Energy, qui est aussi chef honoraire de la tribu des Blood. Il a expliqué comment les Premières Nations sont, d’abord et avant tout, durement touchées par le ralentissement des investissements :

[...] les investisseurs et les entreprises vont simplement transférer leurs capitaux du Canada à d’autres pays.

Les capitaux peuvent se déplacer, mais les Premières Nations ne peuvent pas changer leur territoire de place.

Chers collègues, nous devons bien faire les choses. Nous avons l’occasion de veiller à ce que le Canada dispose d’un cadre qui lui permet d’être un fournisseur d’énergie stable et responsable pour le monde.

Il ne fait aucun doute que les témoignages accablants entendus par le comité ont mis en lumière le fait que le projet de loi C-69, dans la forme où il est arrivé au Sénat, était inadéquat et qu’il comportait des lacunes fondamentales. On nous a dit que les amendements devraient constituer un système — un tissu dense adopté de façon holistique — pour que le projet de loi fonctionne.

Le Canada partage avec les États-Unis une zone commune sur les plans géographique, environnemental et économique. Il est impératif de fournir à nos travailleurs et à nos régions le cadre qui les rendra concurrentiels dans cet environnement.

Honorables sénateurs, les membres conservateurs du comité ont proposé une série d’amendements entièrement fondés sur les témoignages des principaux intervenants de l’industrie, des provinces et des municipalités ainsi que les amendements qu’ils jugeaient impératifs pour corriger le projet de loi.

En même temps, je tiens à saluer le travail qu’ont accompli les membres indépendants du comité en présentant leur propre série d’amendements réfléchis. Nous savons gré au comité d’avoir accepté notre série d’amendements et d’avoir travaillé dans un esprit de collaboration pour intégrer la plupart des amendements proposés par les membres indépendants.

Chers collègues, notre objectif est d’avoir un système dans lequel tous ceux qui sont directement touchés par un projet pourront exprimer leurs points de vue et leurs préoccupations et dans lequel l’industrie et les intervenants savent que les processus sont clairs et certains, avec des délais raisonnables et sans risques associés à des pouvoirs discrétionnaires unilatéraux s’appliquant aux délais et aux approbations.

Si nous faisons bien les choses, nous pourrons mettre sur pied des projets qui sont dans l’intérêt national, qui sont respectueux de l’environnement et qui créent des centaines de milliers d’emplois, tout en permettant de livrer nos produits de première qualité sur les marchés et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Je tiens par ailleurs à souligner que les témoins du secteur énergétique n’ont eu de cesse de nous dire qu’ils sont favorables à un processus rigoureux et qu’ils ne s’attendent à rien de moins.

Voilà l’objectif que nous devons poursuivre, chers collègues, et je pense que le rapport présenté par le comité peut nous aider à l’atteindre.

Je vous exhorte à adopter le rapport du comité et j’exhorte sincèrement et sérieusement le gouvernement à accepter les résultats de nos délibérations.

Nous devons être à l’écoute des Canadiens. Nous avons écouté les Canadiens et j’exhorte le gouvernement à faire de même. Merci.