Projet de loi sur le moratoire relatif aux pétroliers
Message des Communes--Motion d’adoption des amendements des Communes--Débat
20 juin 2019
Je vous remercie, chers collègues. Comme vous le savez, je n’ai pas pu être des vôtres pendant quelques jours, et je n’ai donc pas encore eu la chance de m’exprimer à propos de ce projet de loi. Je tâcherai d’être brève.
Je tiens d’abord à dire que je me souviens du début de la présente session, en 2015. J’avais alors répété à tant de gens à quel point j’étais optimiste quant à l’avenir du Canada et de nos institutions fédérales. Je prends la parole aujourd’hui, sans doute pour la toute dernière fois durant cette session, et je vous avoue que je n’ai jamais été aussi déçue. Toutes les promesses qu’on nous a faites sont restées lettre morte.
Ma voix risque de s’enrayer une ou deux fois durant mon intervention, mais il ne s’agit pas d’une réaction émotive, ne vous inquiétez pas. C’est plutôt dû à certains problèmes physiologiques qui m’ont empêché de venir siéger au Sénat au cours des derniers jours.
Ensuite, je tiens à remercier le sénateur Downe pour le discours qu’il a prononcé hier au sujet de ce projet de loi...
Il nous a donné une perspective historique. Je lui en suis vraiment reconnaissante.
Je répète sa citation de John A. Macdonald.
Où serait l’utilité de la chambre haute, si elle ne devait pas exercer, en temps opportun, son droit d’amender ou modifier la législation de la chambre d’assemblée? Il ne faut pas que ce soit un simple bureau d’enregistrement des décrets de la chambre basse [...]
En ce qui concerne le projet de loi C-48 en particulier, je crains que nous manquions à notre devoir en ne nous prévalant pas de notre pouvoir d’amender ou modifier la législation.
Ce qui est triste au sujet de nos délibérations sur le projet de loi C-48, c’est que nous ne nous sommes jamais penchés sur les véritables problèmes qui touchent la côte nord de la Colombie-Britannique.
Cela arrive avec certains projets de loi, surtout ceux dont le titre prête à confusion quant à l’objet du projet de loi. Il faut du temps avant de comprendre à quel point c’est trompeur.
Il faut parfois écouter un bon nombre de témoignages et faire ses propres recherches avant de pouvoir commencer à découvrir qu’il s’agit, mon Dieu, d’un tour de magie. On vous dit : « Regardez ici, il y a un lapin, mais quelque chose de vraiment important se passe là-bas. »
Comme quelqu’un me l’a dit lorsque je parlais du sujet avec des sénateurs, le projet de loi C-48 s’attaque aux mauvaises cibles. C’est aussi simple que cela.
Nous avons fini par discuter et débattre de questions hypothétiques alimentées en partie par la dynamique du comité — nous en convenons tous —, mais il reste que nous avons débattu et discuté du fond de questions qui demeurent hypothétiques.
Le vrai problème, ce sont les déversements de pétrole qui se produisent actuellement.
Je me rappelle que, au comité, j’ai posé une question à la chef Slett, de la nation heiltsuk. Il s’agit de l’une des Premières Nations côtières. La chef comparaissait en leur nom. Je lui ai demandé ce que le Sénat pouvait faire pour l’aider à atteindre ses objectifs. Je vais citer un extrait du compte rendu des délibérations du comité, où elle a déclaré ceci :
Nous avons préparé une proposition, un cadre conceptuel pour un centre d’intervention maritime autochtone.
Quand on parle d’un centre d’intervention, il faut savoir ce qui se passerait en cas de déversement. Que fait-on en pareil cas? A-t-on la capacité nécessaire? A-t-on les connaissances nécessaires? A-t-on les outils nécessaires pour intervenir, assurer un suivi, tirer des leçons de l’expérience et ajuster ses politiques et ses pratiques afin de mettre quelque chose en place si, Dieu nous en préserve, un autre déversement se produisait. Voilà le vrai problème.
À la page 1 du témoignage écrit de la nation heiltsuk, on peut lire ceci : « Le régime actuellement applicable en cas de déversements d’hydrocarbures en milieu marin est inadéquat pour préserver les eaux des Heiltsuks et régler toute la gamme des effets de ces déversements. » C’est ce qu’ils cherchaient : toute la gamme des effets, et non seulement ceux des superpétroliers. Il n’y a eu aucun superpétrolier dans cette région, mais il y a eu des déversements de pétrole. Lors de l’un d’entre eux, deux personnes sont mortes. L’autre a fait du tort à la pêche à la palourde et entraîné la fermeture de la conserverie, sans parler des autres répercussions que l’on n’a pas encore évaluées précisément.
Donc, elle a dit que le Régime de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures en milieu marin au Canada était inadéquat pour protéger les Premières Nations contre les répercussions des déversements de pétrole. C’est le problème qu’elle a soulevé.
Pourquoi sommes-nous incapables d’écouter? Je suis plutôt de l’avis du sénateur Patterson, qui se demandait tout à l’heure pourquoi nous n’écoutions pas les peuples autochtones. J’ai pu le constater aujourd’hui, par exemple, lorsque nous avons discuté des projets de loi C-91 et C-92. Pourquoi n’écoutons-nous pas les peuples autochtones? Ils nous disent ce qui ne va pas. Ils nous communiquent leurs besoins. Nous leur faisons tout simplement la sourde oreille. Quelles sont les chances de réconciliation si nous réagissons de cette manière, en particulier nous qui sommes des sénateurs?
Voici un autre exemple concernant le projet de loi C-48. Il s’agit de la Première Nation de Metlakatla, qui est dans la même région, mais plus au nord. Lorsque le ministre a comparu devant notre comité, il a affirmé que cette nation était favorable au projet de loi. Alors, celle-ci nous a écrit une lettre pour nous dire que ce n’était pas le cas et qu’elle était très inquiète de voir qu’à défaut d’apporter les correctifs nécessaires, on allait rater une bonne occasion d’assurer la protection des milieux marins.
Pour protéger les milieux marins, il faut tâcher de prévenir les déversements et il faut pouvoir intervenir lorsqu’ils se produisent. C’est ce dont il devait être question, et non de l’évaluation des impacts hypothétiques d’une activité qui n’existe pas. La protection doit concerner les activités réelles.
Les Metlakatlas voulaient un examen des risques posés par le transport maritime. On ne parle pas d’une chose qui n’existe pas, qui est hypothétique, comme les gros pétroliers qui sont visés par le projet de loi C-48. Les Metlakatlas souhaitaient qu’on procède à une analyse pour déterminer la capacité nécessaire de prévention et d’intervention maritime, qu’on protège les zones traditionnelles et sensibles et qu’on cerne les risques.
Pourquoi n’avons-nous pas voulu les écouter? C’est la question qu’ils posent dans leur lettre du 13 mai.
Ils ont écrit une autre lettre le 5 juin :
Nous vous écrivons une troisième fois pour exprimer nos préoccupations au sujet des moyens de prévention et d’intervention concernant le transport maritime actuel.
Pourquoi n’en avons-nous pas entendu parler?
En raison de mon discours à l’étape de la deuxième lecture et de mes publications, vous savez que je m’oppose à ce projet de loi depuis le début. Je suis contre en partie parce qu’il n’y a pas de pétrolier dans cette zone. Il n’y en aura pas tant qu’on n’aura pas construit des installations de manutention d’hydrocarbures dans cette zone, ce qui ne pourra avoir lieu tant que l’autorisation nécessaire n’aura pas été accordée. Les déversements causés par des pétroliers ne sont qu’hypothétiques, mais il y a bel et bien des déversements d’hydrocarbures là-bas.
Si vous ne faites pas confiance aux représentants élus ou nommés pour empêcher les pétroliers de circuler dans cette zone, rappelez-vous que les très gros superpétroliers transportent jusqu’à deux millions de barils de brut. Comme le prix du baril est actuellement d’environ 55 $, cela signifie que chaque cargaison a une valeur de 110 millions de dollars.
Croyez-moi, les intérêts commerciaux veilleront à ce qu’aucun de ces navires ne perde son temps là où il n’y a pas d’installations pour le chargement ou déchargement. Les intérêts commerciaux les tiendront à l’écart. Nous n’avons pas besoin de ce projet de loi.
Je crois vraiment que nous aurons manqué à notre devoir si nous laissons le projet de loi C-48 être adopté. Il ne fait aucun doute que nous aurons failli à notre devoir envers les régions. J’en ai parlé plus longuement et d’autres l’ont également fait, alors je ne vais pas me répéter. Cependant, je pense que nous avons également manqué à notre devoir envers les minorités, notamment les petites provinces. Ce qui est encore plus important de nos jours, c’est notre responsabilité envers la minorité qui, dans notre société, est imposée aux peuples autochtones.
Nous sommes si fiers de s’être empressés à dire : « Non, non, nous voulons être sur un pied d’égalité. Que dites-vous? Je n’ai pas entendu. Oh, oui, mais nous voulons être sur un pied d’égalité avec vous. ». Nous sommes hypocrites.
Honorables sénateurs, je veux que vous réfléchissiez à notre attitude et que, possiblement, vous ralentissiez un peu. Nous ne sommes pas obligés de faire cela. Sénateur Dalphond, j’ai vu certaines de vos réponses par courriel. Vous dites que les élections en ont décidé ainsi. Très bien. Nous n’avons pas besoin du projet de loi parce qu’il n’y aura pas de pétroliers, parce que les intérêts commerciaux les tiennent à l’écart. Rien ne va changer. Reparlons-en plus tard.
Nous sommes maintenant coincés parce que les amendements que nous avons proposés étaient irrecevables et dépassaient la portée du projet de loi. Si nous rejetons le message, le projet de loi sera bloqué, puisque la Chambre des communes a ajourné pour l’été. Il serait donc reporté à une date ultérieure, en quelque sorte. Cela dit, si quelqu’un présentait une motion proposant d’envoyer ce message à un comité, je l’appuierais très volontiers. Un comité sénatorial, peu importe lequel, pourrait alors se pencher sur le véritable enjeu. Je ne pense pas que nous ayons obtenu toutes les données nécessaires ni que nous ayons réfléchi aux vrais enjeux qu’il faut régler.
Par ailleurs, si une motion proposait d’ajourner ce débat aujourd’hui, je l’appuierais aussi puisque, dans ce cas-ci, le report du dossier ne porterait préjudice à personne. Cela ne changerait rien : aucun pétrolier ne circulera dans cette région dans un proche avenir.
Nous pourrions ainsi gagner du temps et peut-être — je dis bien peut-être — retrouver une partie de la position de force associée à notre rôle de Chambre de second examen objectif.
Il y a une option que je ne pourrais pas accepter en toute bonne conscience, et ce serait de voter pour ce message. Je ne le ferai pas. Il n’est pas question que l’opinion publique décide du travail que j’ai à faire. J’ai pour devoir d’être une femme d’État chevronnée, à l’abri de l’opinion publique. Ce serait manquer à mon devoir que de me cacher derrière la réputation du Sénat ou d’un groupe particulier de sénateurs.
Je pense que nous devons laisser ce dossier en suspens parce que nous sommes nommés. Oui, nous faisons preuve de déférence, mais, dans le cas présent, lorsque nous sentons que nous nous dirigeons dans la mauvaise direction parce que nous avons été distraits par des tours de passe-passe, nous devrions simplement attendre un peu. Prenons l’été pour réfléchir. Prenons tous une pause puis revenons réévaluer la question qui doit vraiment être évaluée pour répondre aux besoins de ce que j’ai qualifié de « côte oubliée » : la côte Nord et centrale de la Colombie-Britannique.
Je suis désolé, sénatrice McCoy, mais votre temps de parole est expiré.
Demandez-vous cinq minutes de plus?
Seulement si quelqu’un aimerait poser une question. Sinon, je vous remercie tous de m’avoir écoutée. J’espère que vous ferez appel à ce qu’il y a de meilleur en vous lorsque vous voterez cet après-midi.
Honorables sénateurs, je prends la parole au sujet du message reçu concernant le projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique.
J’aimerais faire miens les propos de la sénatrice McCoy. La sénatrice McCoy jouit d’une réputation de longue date en tant qu’avocate spécialisée dans le secteur de l’énergie. Nous devrions tenir compte de ses paroles.
Je crois comme elle que le projet de loi est essentiellement une dérobade. On a beaucoup vanté les mérites du Plan de protection des océans du Canada de 1,5 milliard de dollars, bien qu’il néglige et continuera de négliger la côte nord-ouest. Le projet de loi est une concession offerte à ceux qui se soucient de protéger ce milieu.
Il est clair que la voie à suivre consiste à développer la capacité d’intervention en cas de déversement, comme on l’a fait sur la côte sud-ouest et dans l’Atlantique, avec le financement de l’industrie ou sous la direction de groupes autochtones disposés. C’est ce qu’on a fait dans diverses régions de ce magnifique pays.
Mon intervention portera principalement sur les observations du sénateur Pratte au sujet du projet de loi à l’étude. Elles m’ont frappé. Il a dit à la Chambre :
Il n’a pas été question de l’interdiction des pétroliers dans la plateforme nationale des libéraux. Il s’agit d’un engagement pris par la Colombie-Britannique dont il a rarement été fait mention ailleurs au Canada. Par conséquent, on ne peut pas dire que l’ensemble des Canadiens ont voté en faveur d’interdire la circulation des pétroliers sur la côte nord de la Colombie-Britannique. Cette promesse électorale ne se compare ni à la légalisation du cannabis ni aux dépenses en infrastructure. Le mandat du gouvernement à cet égard est imprécis.
Je trouve aberrant que nous soyons sur le point d’adopter un projet de loi qui, comme le sénateur Pratte l’a dit, « est devenu une question d’unité nationale ».
Selon l’Encyclopédie canadienne :
Les sénateurs examinent et révisent les projets de loi, ils ont aussi une fonction d’enquêteurs et se penchent sur des questions d’intérêt national, et surtout, en vertu de la Constitution, ils accordent à toutes les régions du Canada une voix égale au Parlement.
Ce rôle est confirmé dans la description fournie sur le site web du Sénat :
Le Sénat sert de contrepoids à la Chambre des communes, où la représentation est démographiquement proportionnelle à la population. Son rôle a évolué au fil du temps : après avoir surtout défendu les intérêts des régions, il fait maintenant entendre au Parlement le point de vue de groupes sous-représentés, comme les peuples autochtones, les minorités visibles et les femmes.
Les deux sources insistent fortement sur le rôle de représentation et de défense des intérêts régionaux. Le projet de loi C-48 est malheureusement une mesure qui dresse les groupes autochtones les uns contre les autres et qui oppose les différents intérêts régionaux.
D’ailleurs, j’ai posé une question au sénateur Woo à propos des organisations autochtones hier. Je lui ai demandé s’il était au courant d’une lettre que la présidente Clayton, de la nation nisga’a, avait envoyée au sénateur Sinclair le 13 juin dernier. Elle y rejette l’amendement du sénateur Sinclair en disant qu’il n’aborde aucun des enjeux cruciaux que la nation nisga’a a soulevés à maintes reprises.
Je crois qu’il est important de lire ses mots au Sénat aujourd’hui. Voici ce qu’elle dit au sénateur Sinclair :
Malheureusement, l’amendement ne résout pas les principaux problèmes soulevés par la nation nisga’a lors des audiences du comité, comme on peut le lire dans ma lettre du 10 juin à l’intention des sénateurs, qui est jointe aux présentes.
Non seulement l’amendement ne règle aucun des problèmes fondamentaux que la nation nisga’a a continué de soulever, mais le libellé des articles 3.1 et 3.2 pose aussi un problème important.
La nation nisga’a s’oppose depuis longtemps à l’inclusion de ce genre de disposition de non-dérogation dans les lois fédérales, car cela n’a vraiment aucun effet. Aucune loi ne peut porter atteinte à une protection constitutionnelle. Même si ce genre de disposition n’a aucun effet sur le plan juridique, il donne la fausse impression qu’on fait quelque chose pour les peuples autochtones. Déjà en 2007, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles s’est penché sur ce genre de disposition. Dans son rapport, intitulé « Prendre au sérieux les droits confirmés à l’article 35 : Dispositions de non-dérogation visant les droits ancestraux et issus de traités », le comité a recommandé une forme plus appropriée de disposition de non-dérogation à l’égard des droits ancestraux et issus de traités.
N’oublions pas que c’était une initiative de l’ancien sénateur Watt.
D’ailleurs, pendant cette session, le gouvernement du Canada a déjà inclus dans des projets de loi la forme de disposition de non-dérogation que le comité sénatorial, la nation nisga’a et d’autres signataires d’un traité moderne ont appuyée, plus précisément dans les projets de loi C-91 (article 3) et C-92 (article 2).
Par conséquent, nous vous demandons de remplacer l’article 3.1 de votre amendement par la disposition de non-dérogation incluse dans ces projets de loi, de la façon suivante :
Droits des peuples autochtones
3.1 La présente loi maintient les droits des peuples autochtones reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982; elle n’y porte pas atteinte.
Nous vous demandons également, en tout respect, de retirer entièrement l’article 3.2 que vous avez proposé. Nous ne doutons nullement que celui-ci part d’une bonne intention — nous savons qu’il a été copié du projet de loi C-68 —, mais à notre avis, cette disposition n’est pas conforme à la jurisprudence et, dans le pire scénario, elle pourrait accorder un pouvoir permettant d’empiéter de manière inconstitutionnelle sur les droits des Autochtones. Conformément à l’arrêt Sparrow, tout empiétement sur les droits visés à l’article 35 doit être justifié et non pas seulement pris en considération par le ministre. Concrètement, l’article 3.2 constitue, même si ce n’est pas l’intention, une disposition de dérogation.
Nous sommes d’avis que l’ajout du libellé adéquat à l’article 3.1 et le rejet de l’article 3.2 ne vont aucunement à l’encontre de l’intention qui sous-tend vos amendements et nous espérons que vous étudierez la possibilité d’apporter ces importants changements.
Honorables collègues, en terminant, je veux également féliciter le sénateur Downe de nous avoir incités à avoir le courage de faire ce qui est juste et d’exercer l’indépendance que nous devrions tous chérir.
Il est évident que nous n’avons pas réussi à régler les problèmes liés à l’unité nationale soulevés par le sénateur Pratte et par d’autres sénateurs. En tant que porte-parole du projet de loi, je vous implore de voter contre l’acceptation du message. J’espère que l’attention que le Sénat a générée sur cette question aidera les électeurs à faire leur choix en octobre. Merci.
Honorables sénateurs, je n’avais pas l’intention de parler à ce sujet aujourd’hui, mais je n’ai jamais eu la chance de terminer mon intervention de la semaine dernière. Je pense donc que je le ferai aujourd’hui.
Puisque je dispose de quelques minutes de plus, j’ai ajouté quelques pages à mon intervention initiale.
Comme je le disais la semaine dernière, on ne cesse de nous donner l’exemple du Nathan E. Stewart pour illustrer ce qui peut arriver sur la côte nord de la Colombie-Britannique. Le Nathan E. Stewart est un remorqueur-chaland articulé américain qui s’est échoué en 2016, a perdu une grande quantité de carburant et a causé bien des dégâts environnementaux. Dans le discours que le sénateur Woo a prononcé en son nom, la sénatrice Jaffer a utilisé les longs délais d’intervention comme motif pour ne pas autoriser l’exportation de pétrole depuis le Nord de la Colombie-Britannique. Il s’agit là d’un raisonnement erroné.
Premièrement, rien dans cette interdiction des pétroliers n’aurait empêché un accident comme celui-là, impliquant un navire à coque simple, de se produire. Deuxièmement, et c’est plus important, si le Nord de la Colombie-Britannique avait déjà exporté du pétrole lourd à l’époque, il y aurait nécessairement eu un centre d’intervention en cas de déversement dans la région, tout comme il en existe dans la vallée du bas Fraser, le détroit de Canso, la baie de Fundy ou le fleuve Saint-Laurent. L’absence actuelle de tout centre d’intervention en cas de déversement dans le Nord de la Colombie-Britannique est une omission à laquelle il faut remédier, car rien n’empêche le même genre de retard d’intervention en cas d’échouement de tout autre navire à coque simple qui navigue le long de la côte nord de la Colombie-Britannique.
L’échouement du Nathan E. Stewart est en fait un argument pour l’exportation de pétrole dans la région en raison de l’infrastructure d’intervention qui accompagnerait l’industrie d’exportation du pétrole. Nous pourrions exiger que l’industrie privée en paie les frais, et elle le ferait.
Les partisans du projet de loi C-48 prétendent également que les conditions météorologiques et océaniques dans le Nord de la Colombie-Britannique sont si extrêmes et dangereuses qu’il faut interdire les grands pétroliers là-bas. Ces conditions seraient plus dangereuses et imprévisibles que l’Atlantique Nord? Vraiment? Combien de tempêtes d’hiver accompagnées de gel et d’embruns les navires combattent-ils sur la côte Ouest? Combien d’étendues d’eau jonchées de glace doivent-ils traverser à la fin de l’hiver et au début du printemps, avec ou sans l’aide d’un brise-glace, sur la côte Ouest?
Le sénateur Harder nous a signalé que le secteur arrive au quatrième rang des zones maritimes les plus dangereuses au monde. Les Américains transportent du pétrole dans cette zone depuis les années 1970. Si les conditions maritimes dans cette zone présentaient un risque particulier, on en aurait certainement eu la preuve en un demi-siècle.
Ils font ensuite valoir que, à cause de la variété des espèces de baleines, de mammifères marins et d’oiseaux qu’il abrite, l’écosystème maritime du Nord de la Colombie-Britannique doit être traité différemment de celui de la côte Est. Je suis entièrement favorable à l’idée de protéger les habitats et la vie marine, mais est-ce que les baleines à bosse qui se nourrissent pendant quatre mois dans les eaux riches en nutriments de la baie de Fundy sont moins dignes de notre protection? Est-ce que les bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent et les baleines noires du golfe du Saint-Laurent ne comptent que pour quantité négligeable aux yeux du gouvernement? Il y a plus de 20 000 baleines grises dans le Pacifique alors qu’il y en a moins de 500 dans l’Atlantique Nord, où elles représentent la population de baleines la plus menacée au monde. Pourquoi deux poids, deux mesures? En quoi cette approche est-elle conforme à une bonne gestion de l’environnement? La réponse, évidemment, c’est qu’elle ne l’est pas. Tout le processus n’est qu’un énième exemple du dogmatisme moralisateur conjugué à une approche improvisée de la gouvernance qui caractérise le gouvernement Trudeau depuis son arrivée au pouvoir.
Ceux qui font l’apologie de ce projet de loi mentionnent ensuite les réserves assurément légitimes que les Premières Nations de la côte Ouest ont exprimées par rapport à la pêche au saumon. Encore une fois, je pense moi aussi qu’il faut faire preuve d’une prudence raisonnable, car c’est important de conserver des stocks de poissons viables et productifs. Pour autant, je le répète, l’expérience de la côte Est montre que ces risques sont gérables et que les inquiétudes exprimées sur la côte Ouest sont exagérées et trop souvent motivées par des considérations politiques.
Rien n’illustre mieux l’hypocrisie du gouvernement Trudeau dans ce dossier que son refus obstiné d’écouter les Premières Nations du Nord de la Colombie-Britannique et de reconnaître leurs efforts pour stimuler l’économie et aspirer à une prospérité dont elles ont grand besoin. Le chômage dans certaines communautés dépasse les 90 p. 100.
La proposition du groupe Eagle Spirit permettrait au pétrole de cheminer par pipeline de l’Alberta jusqu’aux ports en eau profonde du Nord de la Colombie-Britannique. Elle permettrait de créer des milliers d’emplois bien rémunérés, d’assurer une source de revenus permanente à ces communautés et de générer d’excellentes retombées économiques, non seulement pour la Colombie-Britannique, l’Alberta et la Saskatchewan, mais bien pour l’ensemble du pays. Cette initiative a l’appui de toutes les Premières Nations situées le long du tracé proposé — et elles sont nombreuses —, une distinction de taille dont le sénateur Harder a complètement fait fi lorsqu’il a essayé de discréditer sans raison les efforts qu’elles déploient pour redonner un peu d’espoir et de prospérité à leurs membres. Peut-être le sénateur Harder, mes collègues d’en face et le gouvernement du Canada devraient-ils sortir de leur cercle habituel de consultation.
Le gouvernement Trudeau préfère laisser ces gens dans la pauvreté. Il n’a aucun remords à éteindre toute lueur d’espoir qu’ils pouvaient avoir. Il préfère légiférer contre les industries pétrolières de l’Alberta et de la Saskatchewan, même si ce sont de véritables moteurs économiques, et tant pis si les nombreuses Premières Nations situées le long du tracé en ressortent perdantes. J’invite mes collègues d’en face à y réfléchir la prochaine fois qu’on leur demandera d’approuver les yeux fermés une mesure législative aussi dénuée de vision à long terme et aussi néfaste pour le pays.
Le gouvernement Trudeau prétextera que nous ne pouvons rien régler parce que certaines Premières Nations ont des points de vue diamétralement opposés. Toutefois, dans ce cas-ci, il n’y a aucun problème qui ne peut pas être réglé avec un minimum de bon sens et un peu d’initiative de la part de l’autorité fédérale.
Il y a une différence perceptible entre les Premières Nations du Nord et celles de la côte Ouest dans ce dossier. Tandis que les premières n’ont pas reçu un sou de quiconque pour leurs efforts, la campagne visant à empêcher la construction d’oléoducs et la circulation des pétroliers a été financée par des intérêts étrangers à hauteur de plus de 65 millions de dollars, principalement des groupes environnementaux états-uniens qui tentent de mettre fin aux activités de l’industrie pétrolière du Canada.
Entre-temps, les raffineries états-uniennes achètent notre pétrole à des prix dérisoires tout en vendant le leur aux cours mondiaux. Le gouvernement Trudeau se range du côté des groupes environnementaux états-uniens qui font de l’ingérence au détriment de notre propre pays et il choisit de laisser tomber les Premières Nations les plus directement touchées.
Enfin, les partisans du projet de loi C-48 diront qu’on ne peut pas construire et entretenir de façon sécuritaire un oléoduc entre le Nord de l’Alberta et la côte nord de la Colombie-Britannique. Si, il y a 50 ans, les États-Uniens ont pu construire un oléoduc le long de la chaîne d’Alaska, de la mer de Beaufort jusqu’à la côte sud, et l’utiliser en toute sécurité pendant tout ce temps, le Canada est certainement capable d’en construire un encore meilleur et plus moderne un demi-siècle plus tard.
Je m’en voudrais de ne pas mentionner les préoccupations révérencieuses exprimées au sujet de la forêt pluviale de Great Bear, cet endroit magique et mystique inconnu d’innombrables générations de Canadiens. Évidemment, ce nom est inventé de toutes pièces. Les membres des Premières Nations de cette région avec qui je me suis entretenu se sont moqués de la désignation. Ils m’ont dit que ce nom avait été imaginé il y a quelques années par un militant écologiste de Vancouver alors qu’il était dans un café à San Francisco.
Après une petite recherche, j’ai découvert que c’était effectivement le cas. Lorsque j’ai demandé aux membres des Premières Nations comment ils appelaient cette forêt, ils m’ont répondu : « Nous l’avons toujours appelée le bois. » Ce à quoi j’ai répliqué : « Quelle coïncidence. C’est aussi l’expression que nous utilisons pour désigner la forêt en Nouvelle-Écosse. »
Je suis tout à fait en faveur de la protection et de la préservation des habitats naturels et de la faune, mais je tiens à dire que nous avons beaucoup de forêts et d’ours en Nouvelle-Écosse, et rien ne porte à croire que la circulation des pétroliers dans les eaux entourant cette province a déjà eu des effets néfastes sur les forêts ou les ours.
La superficie des terres dans les régions nordiques et centrales de la côte de la Colombie-Britannique représente, à elle seule, les trois cinquièmes de l’ensemble de la superficie de la Nouvelle-Écosse. Je ne m’inquiète pas pour les ours.
Tous les arguments avancés en faveur de l’interdiction de la circulation normale des pétroliers sur la côte nord de la Colombie-Britannique sont faibles et peu convaincants et ils sont financés par des injections inappropriées de fonds américains dans le discours public au Canada. Tout Canadien qui se respecte et qui croit en l’intégrité et en la souveraineté de son pays devrait contester cette ingérence inacceptable dans les affaires intérieures du Canada.
Le comité a entendu que le projet de loi C-48 aura des effets dévastateurs sur l’économie de l’Alberta et de la Saskatchewan et sur les centaines de milliers de travailleurs de l’industrie qui touchent du chômage ou de l’aide sociale et leurs familles. Ces pertes d’emplois se font sentir partout au pays. Le nord de la côte Ouest renferme de grands avantages naturels. Nous devrions les exploiter au profit de tous les Canadiens au lieu d’imposer des restrictions arbitraires, inutiles et injustes à notre capacité de soutenir la concurrence sur les marchés internationaux.
Nous importons du pétrole de pays dont les normes environnementales sont beaucoup moins strictes. Le gouvernement empêchera le pétrole canadien, qui est un produit de première qualité développé selon des normes de calibre mondial, d’être acheminé vers les marchés, où il supplanterait des produits fabriqués selon des normes inférieures. Étant donné que nous sommes incapables de faire construire des oléoducs, les producteurs de pétrole sont obligés de recourir davantage au transport ferroviaire, ce qui présente un risque élevé pour l’environnement et la sécurité. Il suffit de demander aux gens de Lac-Mégantic s’ils pensent que c’est une bonne idée.
Autoriser les ports en eau profonde situés dans le Nord de la Colombie-Britannique à exporter du pétrole permettrait aussi au Canada de réduire ses émissions, puisque ces ports peuvent accueillir les plus grands navires transportant du pétrole brut au monde, soit les très gros transporteurs de brut et les ultragros transporteurs de brut.
Le professeur Amit Kumar, de l’Université de l’Alberta, qui est ingénieur spécialisé en énergie, a livré un témoignage convaincant à cet égard. En tant que titulaire de la chaire de recherche de l’université en génie des systèmes énergétiques et écologiques, M. Kumar et son équipe ont réalisé une étude exhaustive de la chaîne complète de production, d’extraction, de traitement, de transport, de conversion et d’utilisation finale de l’énergie. Ils ont prouvé mathématiquement que la façon la plus efficiente, la plus rentable et la plus écologique de transporter du bitume ou du pétrole brut synthétique est par pétrolier. Il est aussi préférable que le navire soit le plus gros possible.
Contrairement à la vallée du bas Fraser et à d’autres endroits au Canada qui accueillent actuellement des pétroliers, les ports du Nord de la Colombie-Britannique peuvent facilement recevoir les ultragros transporteurs de brut, soit les plus grands navires du genre au monde. Ces navires permettraient au Canada de réduire les émissions produites lors de l’exportation du pétrole lourd, ce que tous les Canadiens approuveraient, j’en suis sûr.
Les ports de Prince Rupert, sur la côte Ouest, et de Point Tupper, dans le détroit de Canso, en Nouvelle-Écosse, ont tous deux la capacité nécessaire pour accueillir facilement les ultragros transporteurs de brut. Il s’agit d’un avantage énorme pour le Canada, que nous devrions exploiter, au lieu de laisser passer.
Si le gouvernement est si inquiet au sujet de l’environnement, pourquoi n’en fait-il pas plus pour favoriser l’exportation de nos produits pétroliers à bord des plus grands navires au monde?
Pourquoi le gouvernement a-t-il si peu confiance dans le régime qu’il a proposé au moyen du projet de loi C-69? Ce régime devait pourtant permettre une évaluation rigoureuse des grands projets, y compris des projets de ports dans le Nord de la Colombie-Britannique, et les soumettre à un examen s’appuyant sur un large éventail de facteurs. J’avais l’impression que le nouveau régime environnemental du Canada devait faire en sorte qu’un projet de port serait examiné de façon scientifique. Dans les faits, l’industrie et les intérêts du pays sont traités de façon subjective, au cas par cas.
Des sénateurs avaient espoir qu’un amendement pourrait corriger le projet de loi. La sénatrice Simons et le sénateur Patterson ont défendu un amendement pour établir un corridor maritime ouvert aux pétroliers. Je les félicite de leurs efforts. Or, j’étais à la réunion où on a directement demandé au ministre si le gouvernement serait disposé à accepter un amendement qui prévoirait un corridor. Il a répondu sans détour : « La réponse est non [...] » Il a clairement affirmé que le gouvernement ne ferait pas de compromis en ce qui concerne le projet de loi, et il n’y en a pas eu.
Comme la sénatrice McCoy l’a dit dans son discours à l’étape du rapport :
Le Parlement ne devrait jamais être appelé à voter sur une mesure qui vise aussi directement une seule région en ayant un impact aussi néfaste.
Il existe de meilleures solutions que l’adoption du projet de loi C-48.
Comme la sénatrice McCoy l’a aussi proposé, pourquoi le gouvernement n’améliore-t-il pas les capacités d’intervention en cas d’incident ou ne déclare-t-il pas de telles zones comme étant des zones maritimes particulièrement vulnérables en vertu des conventions internationales? Ou pourquoi ne travaille-t-il pas avec les collectivités locales et les Premières Nations afin de protéger ces zones sans viser directement le cœur économique des provinces productrices de pétrole?
Mieux encore, laissons les électeurs décider. Laissons les libéraux mettre cette proposition dans leur programme électoral, ce qu’ils n’ont pas fait en 2015, ou, au moins, trouver une meilleure solution. Fragiliser notre industrie la plus importante, diviser la nation et menacer l’unité nationale n’est pas la bonne manière de procéder.
Est-ce que le sénateur accepterait de répondre à une question?
Bien sûr.
Serait-il possible de connaître vos références historiques, qui vous permettent d’affirmer que le nom de Great Bear Rainforest a été choisi dans un café à San Francisco?
En fait, j’ai deux sources. Tout d’abord, les témoignages des Premières Nations qui vivent dans la région et la connaissent bien. Ensuite, les références que j’ai trouvées en ligne, dans la mesure où l’on peut faire confiance à celles-ci. Il y avait donc plusieurs sources, et les membres des Premières Nations de la région avec qui j’ai parlé me l’ont confirmé. En fait, ce sont elles qui ont abordé le sujet.
Est-ce que le sénateur aurait la générosité de me faire parvenir ces références, pour que je puisse les vérifier moi-même?
Je vous enverrai aussi une copie de mon discours.
Est-ce que le sénateur accepterait de répondre à une autre question?
J’ai écouté attentivement votre discours, et je me demande ce que vous répondriez aux neuf nations autochtones qui vivent sur la côte de la Colombie-Britannique, des nations qui sont en faveur de ce moratoire que vous avez dénoncé. Les seules nations dont vous n’avez pas parlé dans votre discours sont celles qui sont favorables au moratoire, car elles craignent le risque d’un déversement. Même si ce risque de déversement est faible, il existe.
J’aimerais vous entendre également répondre à l’argument relativement fort qui veut que les seules populations qui pourraient courir le risque d’un déversement sont justement les nations côtières qui vivent de la pêche.
Comment pouvez-vous ignorer ce risque réel, et comment pouvez-vous ignorer aussi le fait qu’il y a 35 p. 100 d’Autochtones qui vivent le long cette côte de la Colombie-Britannique? On parle d’une population importante d’Autochtones que vous semblez complètement ignorer dans vos arguments quand vous dites que ce moratoire n’a aucun sens.
Désolé, sénateur MacDonald, votre temps est écoulé. Demandez-vous plus de temps pour répondre à une question?
J’ai pris l’habitude de me faire dire « non », alors il n’y a pas de problème.
Sénateur MacDonald, demandez-vous cinq minutes de plus?
Je répondrai à une question si c’est ce que les gens veulent, mais qu’on me donne plus de temps ou non, cela m’importe peu.
Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
D’abord, je désapprouve l’interprétation que vous faites de mes commentaires. Je vous rappelle que j’ai également pris la parole au sujet de ce projet de loi la semaine dernière. J’ai mentionné les quelque 35 Premières Nations le long du tracé qui ont donné leur appui. J’ai aussi parlé des peuples qui pêchent le long de la côte et des données sur la gestion des stocks de poissons sur la côte Est — c’est ce que j’ai dit la semaine dernière. La valeur de la pêche sur la côte Ouest est environ de 350 millions de dollars, alors que, sur la côte Est, elle est de 3 milliards de dollars. C’est une pêche extrêmement importante, beaucoup plus que celle de la côte Ouest, mais nous gérons cette pêche. Nous gérons le transport de plus de 280 millions de tonnes métriques de produits pétroliers, alors que, sur la côte Ouest, on parle de 6 millions de tonnes métriques seulement.
En ce qui concerne les Indiens de la côte Ouest qui pratiquent la pêche au saumon, j’ai de l’empathie pour eux et je les comprends, parce que nous avons les mêmes préoccupations sur la côte Est. Cependant, nous les gérons et je dis que les données sont plutôt claires quant à la possibilité de bien gérer ces deux industries.
Sénatrice Miville-Dechêne, avez-vous une question complémentaire?
Cela dit, sénateur MacDonald, je répète ma question : que répondez-vous au fait qu’un risque existe? Non seulement ce risque existe, mais ces nations autochtones, qui dépendent de la pêche et qui représentent 12 000 personnes, ne veulent pas s’y exposer. Ce ne sont pas les Albertains qui courent le risque d’un déversement pétrolier; ce sont ces nations autochtones, ces 11 000 Autochtones qui vivent le long de la côte. Ce n’est pas exactement la même situation que sur la côte Est du Canada.
Il y a toujours des risques. Il suffit de savoir les gérer. En ce qui concerne la gestion conjointe de l’industrie pétrolière et de l’industrie de la pêche, l’expérience sur la côte Est du Canada montre clairement, à mon avis, que ce sont des risques qui peuvent être gérés. Il est difficile de croire que, contrairement à la côte Est, la côte Ouest ne dispose pas de projets pilotes, de technologies, ni de tous les outils qu’on pourrait s’attendre à trouver là-bas, pour assurer cette gestion conjointe. Il ne fait aucun doute que la côte Ouest peut gérer les risques qui se posent.
