Honorables sénateurs, je prends également la parole au sujet du projet de loi C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2020.

Le projet de loi C-102 est la demande de fonds présentée au Parlement, telle qu’énoncée dans le Budget principal des dépenses de 2019-2020. Celui-ci fait état de besoins financiers de 302 milliards de dollars pour les 121 ministères et agences du gouvernement. Le Parlement est responsable de voter 126 milliards de dollars de cette somme, comme l’indique le projet de loi C-102. Les 176 milliards de dollars restants ont déjà été approuvés dans le cadre d’autres lois.

Plus tôt cette semaine, le sénateur Mockler a parlé en long et en large de bon nombre des postes budgétaires inclus dans le Budget principal des dépenses et dans le projet de loi de crédits. La sénatrice Bellemare est également intervenue. Il ne me reste donc plus grand-chose à dire. Vous entendrez certaines choses que vous avez déjà entendues.

La première chose dont je veux parler est le projet de réforme des budgets des dépenses, dont vient de parler la sénatrice Bellemare. Je crois avoir assisté à toutes les réunions où l’on a discuté de ce projet. C’est un projet très intéressant. Beaucoup de travail a été fait à ce chapitre au cours des quatre dernières années, et beaucoup de travail de préparation avait été effectué au préalable.

J’aimerais vous donner une idée de la façon dont le Budget principal des dépenses fonctionnait il y a trois ans et des progrès qui ont été réalisés depuis.

Jusqu’à l’année dernière, le Budget principal des dépenses était déposé avant le budget — celui de l’année dernière était le Budget principal des dépenses de 2018-2019. Par conséquent, le Budget principal des dépenses ne comprenait aucune nouvelle initiative budgétaire. Ces initiatives étaient plutôt incluses dans les projets de loi de crédits supplémentaires de cette année-là ou, dans certains cas, elles n’étaient pas présentées avant les projets de loi de crédits des années suivantes.

L’année dernière, le Budget principal des dépenses de 2018-2019 a été déposé après la publication du budget de 2018, donc le financement de l’ensemble des nouvelles initiatives du budget de 2018 a été inclus dans un crédit d’exécution du budget appelé « crédit 40 ». Le crédit 40 était un crédit central géré par le Conseil du Trésor et il comprenait 7 milliards de dollars pour de nouvelles initiatives budgétaires.

Au fur et à mesure que chaque nouvelle initiative budgétaire était élaborée, et approuvée subséquemment par le Conseil du Trésor, les fonds correspondants étaient transférés au ministère ou à l’organisme concerné, qui pouvait alors les dépenser.

Cette façon de faire a été critiquée par les parlementaires, par le directeur parlementaire du budget et par les médias parce qu’elle affaiblissait la surveillance exercée par le Parlement. Les gens qui connaissent bien ces questions et qui voyaient ce qui se passait s’inquiétaient comme moi de voir que le crédit 40 était en passe de se pérenniser.

Essentiellement, les parlementaires se voyaient demander d’autoriser le transfert de fonds pour toutes les mesures contenues dans le budget de 2018 avant même que les ministères et les organismes fédéraux aient préparé les détails des nouveaux programmes, donc avant que les dépenses de 7 milliards de dollars aient été passées au peigne fin dans le cadre des présentations au Conseil du Trésor.

À la fin de l’année dernière, nous avons voulu savoir ce qu’il était advenu des 7 milliards de dollars parce qu’au cours de l’année, l’argent avait été transféré à des ministères et des organismes fédéraux. Une liste de l’ensemble des mesures budgétaires figurait dans le site web du Conseil du Trésor.

Au début, les transferts se faisaient lentement, et nous nous en inquiétions. Même au mois de décembre, il semblait qu’une grande partie de l’argent n’avait pas encore été transféré. Toutefois, à la fin de l’année dernière, presque 5 milliards de dollars, sur un total de 7 milliards, avaient été transférés aux ministères concernés pour la mise en œuvre des programmes. Pour diverses raisons, 2 milliards de dollars avaient été retenus par le Conseil du Trésor et 72 millions de dollars n’avaient pas été affectés. On dirait bien qu’ils décidaient de l’utilisation de l’argent.

Cette année, les nouvelles initiatives budgétaires, qui s’élèvent à 10 milliards de dollars, sont attribuées à leur ministère ou à leur organisme respectif. Chaque nouvelle initiative fait l’objet d’un crédit distinct. Ainsi, il été un peu plus facile de faire le suivi des nouvelles initiatives budgétaires.

Je ne sais pas à quel point ce sera facile de les suivre au cours de l’année. Au moins, pour le début de l’année, lorsqu’on examine le document budgétaire, on peut voir quelles sont les nouvelles initiatives budgétaires pour chacun des ministères et des organismes gouvernementaux.

Le problème, c’est qu’on demande encore aux parlementaires d’approuver le financement de nouvelles initiatives budgétaires qui ne sont pas suffisamment détaillées et qui n’ont pas encore fait l’objet d’un examen minutieux dans le cadre du processus normal de présentation au Conseil du Trésor.

Le nouvel Incitatif à l’achat d’une première propriété en est un exemple. Cette initiative a été examinée par le Comité des affaires sociales. Le Comité des finances l’a également examiné il y a quelques mois dans le cadre du processus budgétaire. Au moment de l’étude, les règles n’avaient pas encore été publiées, mais elles l’ont été il a quelques jours. Il faudra ajouter cela à notre liste de choses à faire.

Je vais vous donner un exemple des problèmes associés au fait d’approuver le financement avant qu’une initiative budgétaire ait pleinement abouti. Le directeur parlementaire du budget a comparé le plan budgétaire de 2016 avec les budgets des dépenses connexes. Il a alors constaté que 30 p. 100 des postes avaient été rajustés, à la hausse ou à la baisse, par rapport au montant initialement indiqué dans le plan budgétaire de 2016. On comprend ainsi en quoi il est utile que Conseil du Trésor approuve les initiatives budgétaires. On comprend également le problème qui se pose lorsque les parlementaires doivent approuver ces initiatives avant que le Conseil du Trésor l’ait fait.

Je me suis beaucoup intéressée à la réforme du processus budgétaire. La ministre Joyce Murray, qui est la présidente du Conseil du Trésor, nous a rencontrés le 8 mai et elle a fait le point sur le projet de budget des dépenses.

Tout d’abord, pour ce qui est des initiatives budgétaires pour 2019, elle nous a assurés que les fonds non dépensés deviendront périmés. Nous craignions que les fonds qui ne seraient pas dépensés soient transférés à un autre programme pour servir à d’autres fins. Elle nous a assurés qu’ils ne seraient pas transférés à un autre programme.

Elle a également dit qu’il s’agit de la deuxième année du projet pilote de deux ans visant à harmoniser le processus d’examen des prévisions budgétaires avec le processus budgétaire. Elle a déclaré que les initiatives futures dépendront du nouveau Parlement. J’ai été un peu déçue parce que j’espérais qu’elle nous donnerait un aperçu des progrès envisagés dans l’avenir.

On nous a également dit que les nouvelles mesures budgétaires pour 2019 ne sont pas incluses dans les plans ministériels de 2019-2010. En comité, nous devons tenir compte de cela lorsque nous examinons les plans ministériels.

Honorables sénateurs, je ne passerai pas en revue tout ce qui se trouve dans le projet de loi de crédits et dans le budget des dépenses, mais je tiens à parler de certaines choses que nous faisons au Comité des finances.

L’un des plus grands défis, lorsque nous étudions le budget des dépenses, consiste à faire le suivi de l’argent d’une année à l’autre, d’un ministère à l’autre ou entre les ministères. Lorsque nous examinons une mesure, celle-ci peut toucher cinq ou six ministères sur 10 ans. Nous tentons de retracer l’argent qui passe d’une agence ou d’un ministère à l’autre, d’année en année. Beaucoup de projets s’étendent sur plusieurs années. Le système de paie Phénix en est un bon exemple.

En examinant le système de paie Phénix, nous avons dû remonter jusqu’au lancement du projet pour voir ce qui avait été dépensé au cours des années précédentes, quelle somme était demandée pour cette année et ce que le gouvernement prévoit dépenser au cours des cinq années à venir. Il n’est pas simplement question d’ouvrir le document du budget, de repérer un certain montant et de demander à quoi servira cet argent. C’est plus complexe que cela. Nous devons suivre la progression du projet.

La mesure la plus simple à comprendre du budget des dépenses, c’est la remise sur les véhicules électriques, comme ceux que le sénateur Boehm et moi-même envisageons d’acheter.

Parmi les programmes les plus complexes que nous avons étudiés figure le financement associé aux demandeurs d’asile et aux réfugiés. Huit ministères et agences participent à cette nouvelle initiative budgétaire décrite dans le budget de 2019. C’est ce qu’on constate quand on parcourt le budget. Pour illustrer la complexité du budget des dépenses, voici quelques détails à propos de deux de ces ministères.

Tout d’abord, le ministère de l’Immigration et de la Citoyenneté demande 3 milliards de dollars, dont 338 millions de dollars pour de nouvelles initiatives budgétaires. Des fonctionnaires du ministère nous ont expliqué que le nombre élevé de demandeurs d’asile, dont ceux qui sont entrés au Canada de façon irrégulière, mettait à rude épreuve le système de demande d’asile. Pour relever ces défis, le gouvernement mettra en œuvre une nouvelle stratégie exhaustive en matière de protection frontalière. Nous en entendrons sûrement parler davantage pendant les futures réunions du Comité des finances.

Pour soutenir la mise en œuvre de la stratégie et traiter 50 000 demandes d’asile par année, le gouvernement prévoit 1,2 milliard de dollars sur cinq ans, répartis entre huit ministères et agences. Sur cette somme, 452 millions de dollars seront affectés au ministère de l’Immigration et de la Citoyenneté, dont 160 millions de dollars cette année. Nous examinons tous les ministères ainsi que le nombre d’années.

On demande également un financement accru de 324 millions de dollars afin d’aider les provinces et les municipalités à offrir un logement temporaire aux demandeurs d’asile. Vous vous souviendrez peut-être que les provinces et les municipalités ont reçu un montant de 150 millions de dollars l’an dernier. Encore une fois, cela couvre plus d’un exercice financier.

La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada demande 205 millions de dollars. Même si les représentants ne l’ont pas affirmé comme tel lors de leur comparution devant le comité, la Commission a du mal à abattre sa charge de travail.

Ce montant de 205 millions de dollars pour la Commission de l’immigration et du statut de réfugié comprend les 32 millions de dollars prévus dans le budget de 2018 pour traiter les cas des migrants irréguliers.

Les 205 millions de dollars comprennent aussi un montant de 57 millions de dollars qui ira à l’amélioration de l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada. Ce financement soutiendra le traitement de 50 000 demandes d’asile par année et permettra à la commission de participer à la mise en œuvre de la nouvelle stratégie globale de protection frontalière.

Bref, le financement additionnel accordé à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié servira à améliorer la capacité et à accélérer le processus en matière de traitement des demandes de statut de réfugié et des appels.

Au cours de la dernière année, nous avons vu plusieurs études à ce sujet. Le vérificateur général a publié un audit là-dessus dans son rapport du printemps. Le directeur parlementaire du budget a lui aussi publié un rapport sur cette question l’année dernière. Même le ministère a travaillé au sein de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Je pense que c’était l’un des anciens fonctionnaires du ministère, M. Neil Yeates, et bon nombre de recommandations ont découlé de cette initiative. Beaucoup de travail a été effectué à cet égard parce que la commission et tous les ministères participant au programme des réfugiés ont d’importants défis à surmonter.

En effet, des fonctionnaires nous ont appris que, en 2018, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié avait reçu le plus grand nombre de demandes d’asile depuis sa création, en 1989. En tout, elle a reçu 56 000 demandes. À la fin de 2018, il y avait presque 72 demandes en souffrance. De surcroît, les délais de traitement des demandes de réfugiés ont eux aussi augmenté considérablement au cours des deux dernières années.

Les fonctionnaires nous ont également dit qu’il y avait 74 000 demandes en souffrance à la fin de mars 2019. Si des fonds supplémentaires n’avaient pas été prévus dans le budget de 2018, ce nombre s’élèverait à 83 000.

L’Agence des services frontaliers du Canada est également l’un des organismes qui participent à cette initiative de 1,2 milliard de dollars. Au total, 1,9 milliard de dollars sont demandés pour l’agence, dont 262 millions de dollars pour de nouvelles initiatives budgétaires et 135 millions de dollars du nouveau financement qui serviront à assurer la durabilité et la modernisation des activités à la frontière canadienne.

Cent six millions de dollars serviront à accroître l’intégrité des frontières canadiennes et à soutenir le système d’octroi de l’asile. Il convient de souligner que ces 106 millions de dollars font partie du programme de 1,2 milliard de dollars répartis entre huit ministères et organismes fédéraux dont j’ai parlé plus tôt et dont l’objectif est d’accroître l’intégrité des frontières canadiennes et de soutenir le système d’octroi de l’asile. L’agence se servira de ce financement pour mettre en œuvre la stratégie en matière de protection frontalière, pour traiter les 50 000 demandes d’asile et pour renvoyer les auteurs d’une demande d’asile rejetée. Le financement est également demandé pour répondre au nombre accru de demandes de visas de visiteurs et de permis de travail et d’études.

Un financement de 1,5 milliard de dollars est également demandé pour protéger les personnes des consultants en immigration sans scrupules. Ce montant s’ajoute aux 11 millions de dollars demandés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour ce même programme. J’essaie de me souvenir quel comité avait étudié cette question. Je crois que c’était le Comité des affaires sociales, mais je n’en suis pas sûre.

La stratégie sur les consultants en immigration comportera trois volets. Dans le cadre de la loi d’exécution du budget, un cadre législatif sera mis en place pour réglementer ces consultants. Un nouveau financement permettra d’augmenter le nombre d’enquêtes criminelles et il y aura une campagne d’éducation et de sensibilisation du public. Le coût du programme devrait s’élever à 55 millions de dollars sur cinq ans.

La tâche la plus complexe a été d’examiner le mandat de ces huit ministères et organismes. Nous ne les avons pas tous passés en revue, même s’ils ont tous quelque chose à voir dans ce programme. Le seul fait d’avoir déterminé qui fait quoi et avec quel argent a été un défi.

Je veux par ailleurs parler du ministère des Services aux Autochtones, dont les représentants semblent témoigner très régulièrement au Comité des finances. Ce ministère demande 12 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation marquée par rapport aux 10 milliards qui lui ont été octroyés l’an dernier. En 2017-2018, ses dépenses s’élevaient à 4 milliards de dollars. L’augmentation est donc considérable.

De la somme totale de 12 milliards de dollars, 2 milliards serviront aux dépenses de fonctionnement. Un peu plus de 9 milliards prendront la forme de subventions et de contributions, et 600 millions de dollars seront consacrés à de nouvelles initiatives.

Deux grandes mesures législatives ayant une incidence significative sur le ministère et ses programmes expliquent les demandes d’augmentation. On en a déjà parlé.

Le projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, vise à reconnaître et à affirmer la compétence des Autochtones en matière de services à l’enfance et à la famille.

La deuxième est la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones, qui est intégrée au projet de loi d’exécution du budget, le projet de loi C-97. Cette loi, qui définit les tâches et les responsabilités du ministère des Services aux Autochtones, a fait l’objet d’une étude par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se servira de la version adoptée du projet de loi pour étudier les demandes de financement du ministère.

Comme on l’a dit plus tôt, les subventions et contributions demandées par le ministère s’élèvent à 9,5 milliards de dollars, dont 1,7 milliard en subventions et 7,8 milliards en contributions. La subvention la plus élevée est de 1,5 milliard de dollars et elle doit servir à soutenir la nouvelle relation financière avec les Premières Nations régies par la Loi sur les Indiens. Selon ce que nous ont dit les fonctionnaires, cette relation misera sur l’élaboration conjointe de nouvelles approches et favorisera l’autodétermination en rendant le financement plus prévisible et plus souple. Les représentants du ministère nous ont assuré que les rapports produits par le ministère, que ce soit au sujet de ce programme ou des autres sous sa responsabilité, reposeront sur des indicateurs quantitatifs de rendement.

Plusieurs membres du comité ont voulu savoir où en était le programme sur les avis permanents de faire bouillir l’eau dans les réserves. Le ministère demande 66 millions de dollars seulement cette année pour éliminer les avis encore en vigueur. Les fonctionnaires nous ont dit qu’il en reste 50 et que le ministère pense les avoir tous éliminés d’ici mars 2021. Ils ont ajouté qu’il y avait 6 842 projets de construction, d’aménagement, de rénovation ou de remise à neuf de logements et de terrains, dont 3 883 sont actuellement terminés.

Une des audiences intéressantes que nous avons tenues portait sur quelque chose de nouveau, la Commission aux débats des chefs. Le sujet était intéressant. Cette commission a été créée par décret en octobre dernier. Elle a pour mandat d’organiser deux débats des chefs dans le cadre de l’élection générale fédérale de 2019. Le décret prévoit en outre les critères que doit respecter le chef de chaque parti politique pour être invité à participer à ces débats.

La commission demande un peu plus de 4 millions de dollars pour organiser deux débats des chefs, soit un dans chaque langue officielle. Elle est composée d’un commissaire, qui est épaulé par un comité consultatif de sept membres. Son mandat comprend la présentation d’un rapport au Parlement à la suite des débats de 2019 dans lequel elle fera état de son bilan financier, des leçons retirées de l’expérience et de ses recommandations; le tout servira à examiner la possibilité de créer une commission qui serait plus permanente.

Le dernier ministère dont j’aimerais parler est celui de la Défense nationale. J’ai déjà parlé de ce ministère, plus particulièrement en ce qui concerne sa nouvelle politique de défense qui a été présentée en juin 2017 et le fait qu’il est difficile d’obtenir des renseignements sur les coûts estimatifs et réels des projets d’immobilisations.

Le Comité des finances nationales a réalisé une étude sur l’approvisionnement militaire. Nous venons de finir de revoir notre rapport provisoire. La question des coûts estimatifs et réels y est abordée. Les parlementaires ne sont pas en mesure de suivre l’avancement des projets d’immobilisations militaires sans ces renseignements.

Par exemple, la politique de défense du ministère indique qu’un peu plus de 6 milliards de dollars seraient dépensés en 2017-2018 dans des projets d’immobilisations; pourtant, les coûts réels ne se sont élevés qu’à environ 4 milliards de dollars. Il s’agit donc d’un écart de quelque 2 milliards de dollars. L’année suivante, elle a signalé qu’un peu plus de 6 milliards de dollars seraient dépensés. Or, nous savons qu’un peu plus de 4 milliards de dollars ont été dépensés. De nouveau, il s’agit d’un écart d’environ 2 milliards de dollars.

Lorsque nous avons examiné le Budget principal des dépenses de l’année en cours et le projet de loi, les responsables de la politique de défense ont mentionné qu’environ 6 milliards de dollars seraient dépensés dans des projets d’immobilisations; pourtant, le Budget principal des dépenses ne demande que 3,8 milliards de dollars. Encore une fois, il s’agit d’un écart de plus de 2 milliards de dollars.

Cette année, nous avons approfondi le contenu des projets d’immobilisations. Le ministère a indiqué que la nouvelle politique de défense prévoyait 333 projets d’immobilisations. De ce nombre, le site web énumère 17 grands projets, qui sont qualifiés de projets de transformation et de grands projets de l’État, dont le projet de navires de patrouille extracôtier et de l’Arctique, le projet de navire de combat de surface canadien, le projet de capacité future d’avions de chasse et le projet de système de véhicule de soutien moyen.

Les fonctionnaires nous indiquent que, parmi les mesures financées grâce à la somme de 3,8 milliards de dollars qui est demandée dans le Budget principal des dépenses de 2019-2020 et qui est incluse dans le projet de loi actuel, trois projets se voient accorder le plus gros montant. Les fonctionnaires disent que la somme de 300 millions de dollars est demandée cette année pour les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique, qui seraient capables de naviguer à travers la glace et que le chantier naval Irving est en train de construire. Selon le site web du ministère, le coût total de ce projet dépassera le milliard de dollars. Il sera très intéressant d’en suivre la réalisation du début à la fin. Habituellement, il faut un certain nombre d’années pour mener un tel projet à bien.

La même somme, soit 300 millions de dollars, est également demandée pour le projet de remplacement des avions de recherche et sauvetage à voilure fixe. Seize nouveaux aéronefs équipés d’appareils de détection seront achetés pour remplacer la flotte actuelle de recherche et sauvetage, qui est composée de CC-115 Buffalo et CC-138 Hercules. Le site web du ministère nous apprend que le coût total de ce projet dépassera également le milliard de dollars.

Le troisième projet pour lequel une somme de 300 millions de dollars est prévue est celui du système de véhicules de soutien moyen. Ces nouveaux véhicules serviront à transporter des troupes, des marchandises et de l’équipement. Ils seront utilisés pour les services dans les unités et pour les services de soutien au combat. Le coût total de ce projet dépassera aussi le milliard de dollars, selon le site web du ministère.

Le quatrième projet financé cette année est le projet de navires de combat de surface canadiens, qui fournira 15 navires construits par le chantier naval Irving. Une somme de 250 millions de dollars est demandée dans le projet de loi pour ce projet. Le projet coûtera plus de 8 milliards de dollars.

Bien que ces quatre grands projets soient entrepris par le ministère de la Défense nationale, nous avons eu de la difficulté à obtenir des renseignements financiers à leur sujet. Compte tenu de l’ampleur des coûts et de l’importance des projets pour le Canada, les parlementaires devraient avoir accès à plus d’information.

À la dernière réunion du Comité des finances avec des représentants du ministère, ceux-ci se sont engagés à nous fournir le coût de chacun des 17 grands projets inclus dans la politique de défense de 2019-2020. Ils se sont aussi engagés à fournir le montant demandé dans le Budget des dépenses de 2019-2020 pour chacun des 17 grands projets.

Le mois dernier, le gouvernement a annoncé qu’il dépenserait 15 milliards de dollars pour la construction de nouveaux navires, dont deux autres navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique en plus des six que le chantier naval Irving est en train de construire.

On promet aussi 16 navires polyvalents qui seront construits par Seaspan Shipyards. Le comité discutera de ces projets d’immobilisations lors de ses prochaines réunions.

Honorables sénateurs, j’aimerais faire des observations générales au sujet de l’étude du comité sur le Budget principal des dépenses de 2019-2020, sur lequel porte le projet de loi de crédits. Le Budget principal des dépenses donne un aperçu des dépenses prévues par l’ensemble des ministères et par bon nombre d’organismes gouvernementaux. De nombreuses questions ont été soulevées pendant les réunions de notre comité. Comme je l’ai dit auparavant, ces questions portent sur ce qui arrivera dans les prochaines années.

Pour conclure, je remercie la sénatrice Bellemare de son discours à l’étape de la deuxième lecture. Je remercie également le président du comité, le sénateur Mockler, les vice-présidents du comité, les sénateurs Pratte et Day, ainsi que tous mes collègues de leurs questions intéressantes et réfléchies. Je remercie également notre greffière, Mme Lemay, nos analystes, M. Smith et M. Pu, ainsi que tous les employés qui aident le comité à faire son travail.

J’ai hâte que nous puissions étudier le prochain projet de loi de crédits, que nous devrions recevoir pendant la nouvelle session parlementaire. Merci.