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PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances

L'examen des dépenses

5 mai 2022


Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat et elle porte sur le budget.

Sénateur Gold, le mois dernier, le gouvernement a annoncé dans son budget deux examens des dépenses qui devraient permettre de réaliser des économies de 9 milliards de dollars sur cinq ans. Dans le budget de 2017, le gouvernement Trudeau a annoncé qu’il amorcerait ce qu’il appelait un examen exhaustif de ministères fédéraux « en vue d’éliminer les programmes mal ciblés et inefficaces, le gaspillage et les initiatives gouvernementales inutiles ou dépassées ».

Cependant, en 2018, au lieu de trouver des économies, l’examen a été utilisé pour justifier de nouvelles dépenses à l’Agence des services frontaliers du Canada et à Santé Canada — deux des trois ministères qui ont fait l’objet de l’examen. Le gouvernement semble réussir avec brio à dépenser, mais avoir plus de difficulté à économiser.

Monsieur le leader, devons-nous nous attendre à ce que l’examen des dépenses à venir soit aussi inefficace que celui qui l’a précédé?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ - ]

Je vous remercie de votre question. Au risque de paraître vous répondre une banalité — même si la question est très sérieuse — je ne peux prédire l’avenir. Cela dit, je suis convaincu que les examens précédents ont été effectués avec toute la diligence voulue et en ayant à l’esprit l’intérêt des Canadiens et qu’il en sera de même pour les prochains. Si ces examens révèlent que des fonds ou des programmes ne sont plus utiles ou ne donnent pas les résultats escomptés, je m’attends à ce que des recommandations soient émises à cet égard.

D’un autre côté, si ces examens révèlent — et cela en étonnera peut-être certains — qu’il y a des domaines où l’on a besoin de plus de soutien, notamment si des ministères ou organismes tels que l’Agence des services frontaliers du Canada ou Santé Canada ont besoin de plus de ressources pour servir adéquatement les Canadiens et leur fournir l’aide et les services gouvernementaux auxquels ils ont droit, alors je m’attends à ce que le gouvernement ait le courage, la décence et la détermination de combler ces besoins.

Je vais mentionner un autre examen. Dans la Mise à jour économique et budgétaire 2019, le gouvernement a encore une fois promis de lancer un examen complet de ses dépenses, précisant cette fois que cet examen donnerait lieu à des économies annuelles de 1,5 milliard de dollars. Rien ne confirme si l’examen a même été amorcé. En février 2020, lors d’une période des questions, j’ai demandé quelques renseignements élémentaires. Je me souviens vous avoir demandé quels programmes seraient visés par l’examen, si des consultants de l’extérieur avaient été embauchés pour effectuer l’examen et, le cas échéant, combien leurs services avaient coûté. Je n’ai jamais obtenu de réponse à mes questions.

Ce qui m’agace, c’est qu’à la lecture du budget, on constate que l’on tient compte des économies escomptées dans le calcul des besoins budgétaires et du déficit projeté, ce qui contribue à réduire le déficit. Si les économies ne se matérialisent pas, le déficit réel est donc supérieur à ce qui avait été prévu. Voilà ce qui m’intéresse.

Ces promesses sont devenues monnaie courante dans les budgets. Pourquoi le gouvernement promet-il toujours dans le budget de réaliser des économies alors qu’il ne semble jamais remplir cette promesse?

Le sénateur Gold [ - ]

Merci de votre question. Le budget du gouvernement est à la fois un plan et une projection sur la façon dont il envisage de financer ses mesures. Il est responsable, de la part d’un gouvernement, de définir les domaines dans lesquels il s’attend à pouvoir réaliser des économies, même si les imprévus sont parfois inévitables; ce qui a certainement été le cas avec la pandémie, c’est-à-dire pendant la période juste avant les questions posées en février 2020, auxquelles vous faites référence.

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