PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Les coûts du projet de loi C-13
14 juin 2022
Bienvenue, monsieur le ministre.
Monsieur le ministre, les parlementaires dépendent du travail du directeur parlementaire du budget. Celui-ci affirme pourtant que votre ministère, de même que le Secrétariat du Conseil du Trésor et le ministère du Patrimoine canadien, ont refusé à tort de lui divulguer comment seraient dépensés 16 millions de dollars pour les coûts initiaux de mise en œuvre du projet de loi C-13. Ce financement a été annoncé en décembre. À ce jour, vous devez — ou du moins vous devriez — savoir comment le dépenser.
Vous avez également refusé de fournir au directeur parlementaire du budget des renseignements concernant les tâches et les coûts continus associés au projet de loi. Hier, M. Giroux a déclaré au Comité des langues officielles du Sénat que c’était la première fois, en tant que directeur parlementaire du budget, qu’il essuyait un tel refus de la part de trois ministères.
Monsieur le ministre, M. Giroux a également déclaré au comité sénatorial que Patrimoine canadien lui a depuis fourni une partie de cette information. Allez-vous demander à vos propres fonctionnaires de fournir toute l’information sur le projet de loi C-13 au directeur parlementaire du budget? Dans la négative, pourquoi?
Merci beaucoup, madame la sénatrice. J’ai beaucoup de respect pour les mandataires du Parlement et pour la nécessité de fonctionner dans un contexte de divulgation libre et proactive de renseignements. Soit dit en passant, j’ai passé du temps à travailler pour une organisation de défense des droits de la personne en Afrique du Sud pour promouvoir ces valeurs.
En ce qui concerne le projet de loi C-13, certaines des difficultés que nous éprouvons en ce qui concerne la façon dont l’argent sera dépensé sont liées au fait que le projet de loi n’a pas encore été adopté. Dans la mesure où il y a des choses qui pourraient changer avant que la version définitive du projet de loi soit en place, cela aurait bien sûr une incidence sur les décisions que nous prendrions en fonction des demandes du directeur parlementaire du budget.
Je me ferai un plaisir de vous revenir avec toute information manquante dès que je serai en mesure de le faire. Nous avons très hâte de poursuivre notre dialogue avec le directeur parlementaire du budget pour nous assurer que nous travaillons dans un environnement qui favorise la communication de renseignements et la transparence dans les dépenses gouvernementales. Je pense que c’est un principe très important dans notre démocratie.
