PÉRIODE DES QUESTIONS — Les services aux Autochtones
La protection des enfants autochtones
17 novembre 2022
Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.
Sénateur Gold, en juillet dernier, le gouvernement et l’Assemblée des Premières Nations sont arrivés à une entente de principe au sujet des compensations à verser aux enfants et aux familles des Premières Nations qui ont subi des torts au sein du système de protection de l’enfance dans les réserves. Afin de soutenir cette entente, le projet de loi de crédits adopté en juin prévoyait 20 milliards de dollars pour Services Canada afin que les compensations soient versées aux enfants et aux familles. Or, le mois dernier, le Tribunal canadien des droits de la personne n’a pas approuvé l’entente de principe, alors que le gouvernement a approuvé les 20 milliards de dollars.
Ma question concerne ces 20 milliards de dollars. C’est une somme importante. Elle est inscrite dans le cadre financier. Au point où nous en sommes dans l’exercice — qui se termine dans quatre mois —, il est peu probable que cette somme soit dépensée. Si elle ne l’est pas, elle pourrait servir à réduire le déficit.
Ce qui m’inquiète, c’est que le gouvernement décide de réaffecter cette somme et de la dépenser. Comme l’entente de principe n’a pas été approuvée, que compte faire le gouvernement de ces 20 milliards de dollars?
Je vous remercie de votre question.
Le gouvernement s’est engagé à affecter ces 20 milliards de dollars à la réforme à long terme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et à collaborer, dans le cadre du principe de Jordan, avec l’Assemblée des Premières Nations et d’autres partenaires à cette fin.
Le gouvernement est déçu de la décision du Tribunal canadien des droits de la personne. Bien qu’il reconnaisse l’importance et la portée de cet accord historique de 20 milliards de dollars, cette décision est fondamentalement décevante pour les membres et les partenaires des Premières Nations qui cherchent impatiemment à obtenir le dédommagement auquel ils ont droit. Le gouvernement collabore avec eux pour atteindre cet objectif.
Pourriez-vous nous donner plus de détails sur la façon dont le gouvernement s’y prend? En effet, ces 20 milliards de dollars ne seront probablement pas dépensés cette année. Travaille-t-on là-dessus en ce moment ou ces fonds ont-ils été réservés pour le prochain exercice? J’aimerais savoir exactement où on en est, car il semble que l’on soit de retour à la case départ. Pourriez-vous nous faire une mise à jour supplémentaire?
Je vous remercie de votre question. Il s’agit d’une initiative importante sur laquelle le gouvernement travaille depuis longtemps avec ses partenaires. Je ne pense pas qu’on soit de retour à la case départ. Le gouvernement continue de collaborer avec l’APN et l’avocat pour les recours Moushoom et Trout, et il est reconnaissant du travail qu’ils ont accompli jusqu’à présent. Il continuera de collaborer avec ces partenaires pour trouver une solution.
