PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Les Comptes publics
1 novembre 2022
Ma question s’adresse aussi au leader du gouvernement au Sénat.
Sénateur Gold, nous avons maintenant les comptes publics pour l’exercice précédent. Je vous remercie de votre aide pour qu’ils soient publiés plus tôt par rapport à l’année passée.
Les Rapports sur les résultats ministériels, qui sont publiés annuellement, doivent servir à déterminer si l’argent dépensé par le gouvernement et déclaré dans les comptes publics a donné les résultats prévus. Le gouvernement a publié les Rapports sur les résultats ministériels de l’exercice précédent en mars de cette année, 11 mois après la fin de l’exercice. Ils ont été rendus publics beaucoup trop tard pour être utiles.
Ma question est la suivante : étant donné que vous êtes parvenu à devancer la publication des comptes publics pour l’exercice se terminant en mars 2022 par rapport à l’année dernière, quand le gouvernement publiera-t-il les Rapports sur les résultats ministériels pour le dernier exercice?
Merci, sénatrice Marshall, pour vos aimables paroles. Les comptes publics de 2020-2021 ont effectivement été déposés dans les délais prévus par la loi. Mais comme l’honorable sénatrice le sait — et nos collègues aussi, je l’espère — depuis plus de 10 ans, lorsqu’il y a des élections à l’automne, les comptes publics sont généralement déposés en décembre. Cette année, les comptes publics ont également été révisés en raison d’une décision judiciaire rendue le 29 septembre. On m’assure que la vérificatrice générale a examiné la révision et n’a pas modifié son opinion.
Je crois comprendre, sénatrice, que le gouvernement s’apprête à déposer les comptes publics cet automne.
Oui. Ce qui m’intéresse, sénateur Gold, c’est de savoir quand je recevrai les Rapports sur les résultats ministériels. Lorsque j’examine les comptes publics, j’ai besoin des rapports sur les résultats pour tout vérifier. En effet, il faut pouvoir comparer les résultats avec l’argent qui a effectivement été dépensé. Alors, ce que je voudrais, c’est une date.
Je vous remercie de la précision, et je m’excuse d’avoir mal compris la question. Je vais devoir me renseigner sur les dates, sénatrice Marshall. J’essaierai d’obtenir une réponse aussi rapidement que possible.
