PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Les renseignements financiers
21 septembre 2023
Ma question s’adresse aussi au leader du gouvernement au Sénat. Sénateur Gold, j’ai demandé à maintes reprises, tant dans cette enceinte qu’en comité, des renseignements financiers de base, mais je n’obtiens pas de réponses. En juin, je vous ai demandé si les subventions aux usines de batteries étaient incluses dans le budget de 2023, et je n’ai toujours pas reçu de réponse. En mai ou juin, j’ai demandé à la ministre des Finances le montant révisé du coût des intérêts de la dette, car la Banque du Canada a augmenté les taux d’intérêt à plusieurs reprises. Dans le budget, il est question de 43,9 milliards de dollars, mais le montant sera plus élevé. Hier, j’ai encore entendu quelqu’un dans cette enceinte parler de 43,9 milliards de dollars. Je rappelle que je n’ai pas pu obtenir de réponse de la part de la ministre.
Je peux citer de nombreux cas où j’ai cherché à obtenir des renseignements en vain, bien qu’il s’agisse d’information de base. Je me fie donc surtout aux Comptes publics du Canada pour l’exercice qui s’est terminé en mars 2022, mais ces renseignements datent maintenant de 18 mois. Six mois se sont écoulés depuis la fin du dernier exercice.
La semaine prochaine, le Comité des finances nationales poursuivra son étude du Budget principal des dépenses. Il serait très utile d’avoir les chiffres réels pour le dernier exercice afin que nous puissions examiner les prévisions budgétaires de cet exercice et les comparer à ceux-ci.
Ma question est la suivante : quand le gouvernement publiera-t-il les Comptes publics de 2023? Prévoit-il nous faire attendre jusqu’en décembre, comme il l’a fait il y a deux ans?
Merci de votre question. Je vous remercie des efforts constants déployés par vous et d’autres sénateurs pour demander des comptes au gouvernement sur les questions financières. Je porterai certes vos préoccupations à l’attention de la ministre, et j’espère vraiment que les renseignements que vous demandez vous seront fournis bientôt.
Ma question complémentaire porte aussi sur le manque de données financières. On ne peut carrément pas y avoir accès. Quand je vous ai posé la question, en mai ou en juin, j’ai dit que tout cela donnait l’impression qu’il y avait des cachotteries à propos de certaines de ces données. Vous vous êtes alors offusqué et vous avez exprimé votre désaccord.
Même la plus simple des informations est impossible à obtenir. Or, le gouvernement communiquait toujours librement ces données au comité. Je trouve qu’on refuse de plus en plus de nous fournir des renseignements pourtant élémentaires.
Voici un exemple. En juin dernier, j’ai demandé au ministère des Finances qu’on me dise à combien s’élève la dette consolidée du gouvernement, c’est-à-dire celle du gouvernement central et de toutes les sociétés d’État. Auparavant, on me donnait toujours cette information ou on me la faisait parvenir plus tard. Aujourd’hui, je ne peux même plus obtenir ce chiffre.
Ce qui est étrange, c’est que je pourrais moi-même faire le calcul, mais il faudrait que je consulte une dizaine de documents financiers différents. Pour cela, il me faudrait un jour de travail. Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement est si cachottier à propos de données financières pourtant élémentaires.
Vous parlez sans cesse de transparence, mais quand vous dites que le gouvernement est transparent, il me vient invariablement à l’esprit combien il est difficile d’obtenir de simples données financières.
Ma question est la même que la dernière fois : pourquoi le gouvernement est-il aussi cachottier au sujet de renseignements élémentaires que l’on pourrait trouver, peut-être pas aisément, mais en y consacrant une journée d’efforts? Pouvez-vous répondre à cette question? Avez-vous des explications?
Je vous remercie de votre question. C’est une question légitime. Je ne suis pas en mesure d’expliquer les retards dans l’obtention des renseignements que vous recherchez. Cependant, je ferai de mon mieux pour essayer de faciliter la transmission de ces renseignements.