PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
La responsabilité financière
26 octobre 2023
Sénateur Gold, plus tôt cette semaine, l’Institut C.D. Howe a publié son rapport annuel sur la transparence et la responsabilité financières des gouvernements d’ordres supérieurs du Canada, ce qui comprend donc les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral. Cette année encore, le gouvernement fédéral se retrouve au bas du classement, avec la note de C moins. J’en ai parlé dans un discours l’an dernier. Le gouvernement fédéral semble toujours se retrouver au bas du classement.
Pourquoi le gouvernement fédéral, avec toutes les ressources à sa disposition, traîne-t-il au bas du classement d’un rapport sur la transparence et la responsabilité financières?
Eh bien, cela ne plaît à personne, y compris au gouvernement du Canada, je suppose, et certainement pas à ce bureau, qu’on lui rappelle que le gouvernement du Canada n’arrive pas à faire mieux. S’il y a une chose que nous pouvons affirmer avec certitude, c’est que la performance du gouvernement ne sera pas attribuée à la persistance avec laquelle...
— c’est tout à votre honneur —
... vous soulevez la question.
Je préfère ne pas m’avancer sur ce qui explique les différences, les capacités, la portée et les difficultés du gouvernement fédéral et celles des provinces et territoires, mais vous pouvez compter sur moi pour attirer de nouveau l’attention du gouvernement là-dessus et pour l’implorer de s’améliorer.
Je vous remercie. J’ai une question complémentaire.
Pour vous prouver qu’il s’agit d’un problème bien connu qui dure depuis plusieurs années déjà, en 2019, le gouvernement a donné son appui à un rapport du Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre sur l’amélioration des rapports et processus financiers du gouvernement. Si ce rapport avait eu des suites, les documents financiers du gouvernement seraient plus transparents, tout comme son processus de reddition de comptes. Il y a bien eu quelques projets pilotes, mais le gouvernement les a annulés après deux ans. On n’a jamais su pourquoi, et personne n’a pu me donner d’explications.
Pourquoi le gouvernement a-t-il annulé le projet sur la transparence budgétaire et pourquoi ne lui a-t-il jamais redonné vie?
Je n’ai pas la réponse à cette question-là non plus sénatrice Marshall, aussi légitime soit-elle. Je vais certainement me renseigner afin de mieux comprendre de quoi il retourne.
