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Projet de loi de crédits no 2 pour 2025-2026

Deuxième lecture

25 juin 2025


L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Propose que le projet de loi C-7, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2026, soit lu pour la deuxième fois.

 — Comme je vous l’avais promis, honorables sénateurs, je prends de nouveau la parole, cette fois sur le projet de loi C-7, qui vise à faire approuver les plans de dépenses qui figurent dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice 2025-2026. Comme d’habitude, le document a été déposé peu après le Budget principal des dépenses, il y a quelques semaines, puis soumis à l’étude du Comité des finances nationales. Ce qui est inhabituel, cependant, c’est qu’il porte quasi exclusivement sur les priorités de défense.

Tout à l’heure, je vous ai présenté l’enveloppe de 33,9 milliards de dollars que le Budget principal des dépenses réserve à la Défense nationale. Pour sa part, le budget supplémentaire ajoute 9 millions de dollars à cette somme pour les mêmes raisons que celles que j’ai évoquées relativement au projet de loi C-6.

Le Budget supplémentaire des dépenses témoigne de l’intention du gouvernement de faire face à une conjoncture géopolitique inédite en affectant les ressources nécessaires pour protéger les Canadiens, affirmer la souveraineté du Canada et travailler main dans la main avec nos alliés du monde entier afin de contrer les menaces extérieures.

En cette période d’incertitude, notre monde est de plus en plus marqué par la montée en puissance d’acteurs étatiques et non étatiques qui n’hésitent pas à enfreindre les règles et les normes internationales à l’aide d’armes et de technologies modernes qui peuvent atteindre le Canada et nous faire du tort. À cela s’ajoute un ordre mondial en mutation qui nous oblige à considérer sous un jour nouveau nos partenariats et notre place dans le monde. Dans ce contexte, le gouvernement redouble d’efforts pour que le Canada devienne plus autonome et soit mieux préparé à faire face aux menaces militaires et non militaires.

Comme le roi l’a lu dans le discours du Trône, « le Gouvernement protégera la souveraineté du Canada en rebâtissant, réarmant et réinvestissant dans les Forces armées canadiennes ». Par conséquent, dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2025-2026, le gouvernement propose un investissement historique dans les capacités de défense et de sécurité du Canada.

Sur les 9 milliards de dollars de dépenses prévues, 8,6 milliards doivent être approuvés par le Parlement, le reste ayant déjà été autorisé en vertu d’autres lois. Ces fonds seront versés à deux organisations. La majeure partie, soit 8,2 milliards de dollars, ira au ministère de la Défense nationale lui-même et 370 millions de dollars seront versés au Centre de la sécurité des télécommunications Canada. Je vais parler un peu plus en détail de ces investissements.

Une somme de 2,1 milliards de dollars est proposée pour le ministère de la Défense nationale afin d’accélérer le recrutement pour les forces régulière et de réserve, d’augmenter la capacité à fournir l’instruction de base et la formation professionnelle, d’améliorer la rétention des militaires actuels et de renforcer les services de santé qui leur sont offerts.

À cela s’ajoute un montant de 2,1 milliards de dollars destinés à améliorer la capacité de l’industrie canadienne à soutenir les forces armées, en concentrant les efforts sur les besoins immédiats et les initiatives qui peuvent être mises en œuvre rapidement. Ces fonds stimuleront la production canadienne et l’innovation dans des secteurs vitaux. Ce faisant, on jettera les bases d’une stratégie industrielle en matière de défense qui permettra non seulement de renforcer les Forces armées canadiennes, mais aussi de créer des débouchés pour les travailleurs partout au Canada.

Le budget propose aussi 2 milliards de dollars pour accroître la collaboration avec nos partenaires à l’étranger, en particulier l’Ukraine. L’aide favorisera la formation des pilotes ainsi que l’achat de drones, de véhicules blindés d’appui tactique, de munitions, d’armes légères et d’autre matériel. Les fonds serviront aussi à renforcer la coopération avec d’autres partenaires en matière de renseignement, de politiques de défense et d’entraînement militaire.

Le Budget principal des dépenses prévoit également 1 milliard de dollars pour améliorer les capacités militaires, surtout dans l’Arctique. Plusieurs d’entre nous se souviendront peut-être que lors de la dernière législature le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants a produit un rapport intitulé La sécurité de l’Arctique menacée : Des besoins urgents dans un paysage géopolitique et environnemental en évolution. Entre autres choses, le rapport réclamait des investissements urgents dans les capacités en matière de sécurité et de défense dans l’Arctique, étant donné l’évolution de la situation géopolitique et l’intérêt accru que suscite l’Arctique à l’échelle mondiale, dans le contexte des changements climatiques.

Depuis la publication de ce rapport, la complexité du contexte géopolitique n’a fait que s’amplifier. Il est de plus en en plus pressant de protéger et d’affirmer notre souveraineté dans le Nord.

Le financement prévu dans ce budget des dépenses servira à soutenir diverses initiatives, notamment le projet de navire de soutien interarmées, un système de surveillance et de suivi sous-marins, un radar transhorizon dans l’Arctique, de l’artillerie à longue portée, la production nationale de munitions et des véhicules logistiques ou utilitaires légers supplémentaires.

Le ministère de la Défense nationale demande également 834 millions de dollars pour divers achats, notamment de l’équipement de défense, de l’équipement personnel, de la technologie, l’entretien des infrastructures et des services essentiels. En outre, ce financement servira à moderniser les infrastructures de formation, à agrandir l’infrastructure des munitions et à effectuer divers travaux d’entretien préventif et correctif, des réparations, des mises à niveau et des travaux de construction mineurs sur le portefeuille immobilier du ministère.

Enfin, la dernière demande s’élève à 550 millions de dollars destinés à renforcer les cybercapacités du Canada, à soutenir une plus grande interopérabilité avec nos alliés et nos partenaires, à mieux outiller le Canada pour contrer l’éventail complet des cybermenaces et à améliorer l’infrastructure de réseau, la gestion de l’information, la connectivité et le stockage des données.

Voilà un aperçu des plans de dépenses que nous approuverons en adoptant ce projet de loi.

Avant de conclure, j’aimerais souligner que nous discutons de ce projet de loi pendant que les dirigeants mondiaux sont réunis à La Haye pour le Sommet de l’OTAN. L’OTAN est aussi importante aujourd’hui qu’elle l’a été depuis la fin de la guerre froide. L’Ukraine en est à sa quatrième année de combats contre l’invasion illégale à grande échelle par la Russie. Les dangers qui planent sur nous et nos alliés ne montrent aucun signe de ralentissement.

Le Canada s’est engagé dernièrement à porter ses dépenses prévues en matière de défense à au moins 2 % de son PIB; le budget des dépenses que nous examinons en tient compte. En appuyant le projet de loi C-7, nous envoyons un message important à nos alliés : nous leur signalons qu’ils peuvent compter sur le Canada, qui sera un partenaire fiable et efficace. Nous faisons aussi savoir aux Canadiens que nous prenons au sérieux la défense et la souveraineté du pays.

L’honorable Denise Batters [ + ]

La sénatrice LaBoucane-Benson accepterait-elle de répondre à quelques questions?

Tout d’abord, j’aimerais avoir plus de détails sur certains des investissements que ces 9 milliards de dollars permettront de faire dans les forces armées. Quand vous avez présenté une ventilation de cette somme pendant votre discours, vous avez mentionné que 2,1 milliards de dollars serviraient à accroître le recrutement et le maintien en poste des militaires. Vous avez ensuite mentionné 2,1 milliards de dollars pour « soutenir les forces armées », mais je n’ai entendu aucun détail à ce sujet.

Pourriez-vous nous expliquer ce que comprend le volet « soutenir les forces armées »?

La sénatrice LaBoucane-Benson [ + ]

Une enveloppe de 2,1 milliards de dollars est demandée pour renforcer la capacité de l’industrie canadienne à soutenir les forces armées, en mettant l’accent sur les besoins immédiats et les initiatives qui peuvent être mises en œuvre rapidement. Il s’agit de stimuler la production canadienne et de favoriser l’innovation dans des secteurs essentiels, afin de jeter les bases d’une stratégie pour l’industrie de la défense qui non seulement renforcera les forces armées, mais créera également des débouchés pour les travailleurs de tout le Canada.

Ces 2,1 milliards de dollars sont destinés à répondre aux besoins des Forces armées canadiennes et à trouver des industries d’ici pour y arriver, créant ainsi des emplois dans notre économie tout en fournissant aux forces armées ce dont elles ont besoin.

La sénatrice Batters [ + ]

Je ne comprends pas ce que vous voulez dire. S’agit-il de donner de l’argent à des entreprises pour qu’elles fournissent des services et du soutien aux forces armées? Je ne comprends pas votre explication.

La sénatrice LaBoucane-Benson [ + ]

Je vous l’explique volontiers. Les forces armées feront l’acquisition de beaucoup de choses dont elles ont besoin. L’idée, c’est de trouver des entreprises canadiennes qui peuvent participer à des processus rigoureux de demande de propositions, tout en veillant à ce que les industries canadiennes aient la possibilité de fournir des choses aux Forces armées. Les 2,1 milliards de dollars visent strictement à aider les industries canadiennes à ce chapitre. Il ne s’agit pas de leur donner de l’argent pour ne rien faire. Nous voulons qu’elles participent aux processus de demande de propositions. C’est ce que je comprends.

L’honorable Rebecca Patterson [ + ]

Vous avez indiqué que 834 millions de dollars ont été consacrés à ce que j’appellerai le « fourre-tout ». On comprend que les dépenses de défense ont pris un retard considérable au chapitre de l’équipement, des technologies et des produits essentiels.

Vous avez parlé d’infrastructures de formation et d’investissements mineurs dans l’immobilier. L’un des plus grands problèmes, c’est que la plupart des bases sont situées dans des régions assez éloignées du Canada, où le logement est un grave problème pour les familles de militaires. En fait, des membres des Forces armées canadiennes sont envoyés dans certaines bases quand l’économie ralentit, et ils doivent déclarer faillite.

Selon vous, une partie de cette somme est-elle également consacrée au logement en dehors de la défense à proprement parler, pour les bases, les familles, etc.?

La sénatrice LaBoucane-Benson [ + ]

Les renseignements dont je dispose ne sont pas assez détaillés, et je ne suis pas certaine que nous ayons obtenu ce type de renseignements détaillés au sein du Comité des finances non plus.

Vous et moi savons que les infrastructures comprennent les logements des forces armées. C’est tout ce que je sais à cet égard.

L’honorable David Richards [ + ]

Madame la sénatrice, cet argent va-t-il servir d’une manière ou d’une autre à financer l’achat du F-35 ou s’agit-il d’une dépense totalement distincte?

La sénatrice LaBoucane-Benson [ + ]

C’est distinct. Au Comité des finances, on nous a parlé de l’acquisition de ces avions. Mme Tremblay a indiqué au comité que dans le cas du F-35, l’avion dont vous parlez, nous allons prendre livraison des premiers appareils en 2026, et ils seront livrés aux États-Unis pour la formation des pilotes canadiens. En 2028, nous recevrons les premiers avions au Canada. Elle a précisé qu’il s’agissait d’un programme complexe, mais qu’il progressait bien jusqu’à présent.

Si je ne me trompe, c’est compris dans le Budget principal des dépenses, et non dans le Budget supplémentaire des dépenses.

Le sénateur Richards [ + ]

Les 2 milliards de dollars que nous donnons à l’Ukraine, s’agit-il de 2 milliards de dollars que nous prêtons à l’Ukraine pour des drones, de l’équipement, des munitions et du matériel? Je veux juste savoir si nous leur donnons du matériel que nous possédons ou si nous leur donnons l’argent pour qu’ils se les procurent. Je ne pense pas que nous ayons ce matériel et ces drones ici, n’est-ce pas?

La sénatrice LaBoucane-Benson [ + ]

Pour être claire, les 2 milliards de dollars comprennent l’Ukraine, mais ils ne sont pas exclusivement destinés à l’Ukraine; ils comprennent également d’autres partenaires à l’international. Je ne sais pas si nous fabriquons ce matériel ici ou si nous l’achetons à l’étranger. Je n’ai pas ce degré de détail, sénateur.

La sénatrice Batters [ + ]

J’aimerais revenir là-dessus, car ce serait intéressant et important de le savoir. Peut-être que, à l’étape de la troisième lecture, nous pourrons obtenir plus de renseignements sur ce type de montant, qui s’élève à 2 milliards de dollars.

Dans votre discours, quand vous avez parlé des 834 millions de dollars, j’ai noté que vous avez parlé d’une « gamme d’équipements ». De quel type d’équipement s’agit-il? Je n’ai pas entendu parler d’autres montants dans ces 9 milliards de dollars qui sont spécifiquement destinés à de l’équipement. Si ces 9 milliards de dollars doivent servir à d’autres équipements, j’aimerais le savoir également.

La sénatrice LaBoucane-Benson [ + ]

Pour ce qui est des 834 millions de dollars pour divers approvisionnements, cela comprend notamment de l’équipement de défense, de l’équipement personnel, des technologies, l’entretien d’infrastructures ainsi que des services essentiels. Tout cela est inclus dans les 834 millions de dollars.

Sénatrice, ces dépenses comprennent d’autres types de financement pour de l’équipement. Évidemment, les 2,1 milliards de dollars dont nous avons parlé plus tôt concernent l’approvisionnement, et cela porte sur l’équipement aussi. Nous espérons que les industries canadiennes pourront répondre à cette demande.

La sénatrice Batters [ + ]

Je viens de vérifier, et il y a deux semaines à peine — soit le lundi 9 juin —, le premier ministre Carney a annoncé que le gouvernement fédéral atteindrait l’objectif de 2 % du PIB fixé par l’OTAN d’ici la fin de l’exercice actuel, en mars. Or, ces derniers jours, depuis la fin de la dernière période des questions à la Chambre des communes, on parle soudainement de 5 % du PIB. Je crois que c’était hier qu’une journaliste étrangère, Christiane Amanpour, a demandé au premier ministre Carney combien représentait 5 % du PIB pour le Canada. Le premier ministre Carney a répondu que cela représentait 150 milliards de dollars.

Compte tenu des montants dont nous parlons — et il a fallu beaucoup de temps au gouvernement libéral pour prévoir des sommes importantes pour la défense —, comment diantre pourrons-nous atteindre 150 milliards de dollars, ou 5 % du PIB?

La sénatrice LaBoucane-Benson [ + ]

Pour la promesse récente de 5 % du PIB annuel, on parle de l’horizon 2035. Le Canada consacrera en effet 3,5 % de son PIB à des capacités militaires de base, bonifiant ainsi ses investissements récents. Il fera donc d’autres investissements dans les Forces armées canadiennes, soit pour moderniser le matériel et la technologie militaires, consolider les industries canadiennes de la défense et diversifier ses partenariats en matière de défense.

Nous avons également été informés que 1,5 % du PIB sera consacré à des investissements dans les infrastructures essentielles à la défense et à la sécurité, comme de nouveaux aéroports, les ports, les télécommunications, les systèmes de protection civile et d’autres investissements à double usage qui serviront à la fois la défense et la protection civile. Cela fera partie du 5 %.

Il est à noter qu’en 2029, on fera le bilan de cette promesse, pour veiller à ce que toutes les dépenses alliées soient adaptées au contexte de la sécurité mondiale.

L’honorable Marilou McPhedran [ + ]

Sénatrice, pour ce qui est d’augmenter les effectifs des forces armées, pourriez-vous nous rassurer quant au fait que malgré l’empressement à investir et à dépenser de l’argent pour stimuler les embauches, on continuera de respecter les lignes directrices actuelles sur la diversité, l’équité et l’inclusion?

La sénatrice LaBoucane-Benson [ + ]

Merci de votre question, madame la sénatrice.

J’en ai parlé dans mon discours en disant qu’il faut veiller à ce que nos forces armées soient le reflet de la société canadienne à cet égard. Je n’ai pas mentionné la diversité, l’équité et l’inclusion en tant que telles, mais c’est bien de cela que je parlais : il doit y avoir un équilibre entre les sexes, et nos forces armées doivent être le reflet de notre société.

Je vous remercie de vos observations, sénatrice LaBoucane-Benson.

Honorables sénateurs, je prends aussi la parole au sujet du projet de loi C-7, Loi de crédits no 2 pour 2025-2026. Le budget supplémentaire des dépenses (A) sous-tend le deuxième projet de loi de crédits pour le présent exercice. Ce projet de loi demande au Parlement d’autoriser des dépenses totalisant 8,6 milliards de dollars. Cette somme s’ajoute aux 467 millions de dollars de dépenses législatives.

Le projet de loi de crédits et le document qui l’accompagne, le budget supplémentaire des dépenses (A), diffèrent de ce qui est habituellement présenté parce qu’ils demandent des fonds supplémentaires pour deux organisations seulement : le ministère de la Défense nationale demande 8,2 milliards de dollars et le Centre de la sécurité des télécommunications demande 370 millions de dollars pour renforcer et moderniser son équipement et sa technologie.

Selon le document d’information du gouvernement, ces fonds supplémentaires feront passer les dépenses liées à l’OTAN à 2 % du PIB. Le Canada n’a jamais atteint le seuil de 2 % du PIB établi par l’OTAN, et l’augmentation annoncée dans le budget supplémentaire des dépenses (A) lui permettra d’atteindre cet objectif.

Les 8,2 milliards de dollars demandés par le ministère de la Défense nationale serviront à divers programmes. C’est ce que j’ai compris à la lecture des renseignements généraux du gouvernement. Je vais vous expliquer pourquoi je n’ai pas plus d’information à ce sujet. Comme l’a dit la sénatrice LaBoucane-Benson, les 2,1 milliards de dollars sont destinés aux programmes de recrutement, de maintien en poste et de soutien des Forces armées canadiennes. Il y a également : 2,1 milliards de dollars pour la recherche et le développement en matière de défense et le soutien à l’industrie canadienne de la défense; 2 milliards de dollars pour l’aide militaire à l’Ukraine et l’élargissement des partenariats en matière de défense; 1 milliard de dollars pour les capacités militaires stratégiques; 833 millions de dollars pour l’équipement et l’infrastructure, nouveaux et existants, des Forces armées canadiennes; 180 millions de dollars pour le financement d’outils et de capacités numériques. En additionnant tous ces chiffres, on arrive aux 8,2 milliards de dollars demandés par le ministère de la Défense nationale.

Ainsi, les 8,2 milliards de dollars demandés par le ministère porteront le financement total approuvé à 44 milliards de dollars. On s’attend à ce que le ministère de la Défense nationale demande des fonds supplémentaires dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) et le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour atteindre d’autres objectifs.

Même si la demande de financement portera le financement total du ministère à 44 milliards de dollars, le défi pour la Défense nationale est de dépenser ces 44 milliards de dollars. Historiquement, le ministère a omis de dépenser des sommes importantes qui lui avaient été octroyées. Les 44 milliards de dollars représentent une forte augmentation, mais le gouvernement n’a fourni aucun plan indiquant comment le ministère parviendra à dépenser ce montant.

Des fonctionnaires du ministère de la Défense nationale ont témoigné devant le Comité des finances le mardi 17 juin. Leur témoignage a principalement porté sur les 34 milliards de dollars prévu dans Budget principal des dépenses ainsi que sur la demande de 8 milliards de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) afin d’atteindre l’objectif de 2 % du PIB fixé par l’OTAN.

Cependant, historiquement, le ministère a eu du mal à dépenser les fonds qui lui étaient alloués. Lors de notre réunion, les fonctionnaires ont reconnu qu’il sera difficile de respecter ses engagements cette année. Ils savent qu’ils doivent faire beaucoup de dépenses en peu de temps.

Ces deux projets de loi de crédits — le projet de loi C-6, qui vient d’être mis aux voix, et le projet de loi C-7 — représentent une augmentation substantielle du financement, et trois mois de l’exercice financier se sont déjà écoulés. Les fonctionnaires nous ont assuré qu’ils avaient un plan, même si nous ne l’avons pas vu, et ils nous ont fourni certains renseignements sur les programmes qui bénéficieront du financement supplémentaire. Cependant, les détails font défaut.

Les fonctionnaires ont également soumis un aperçu des dépenses qui pourraient être incluses dans les dépenses liées à la défense et qui aideront le ministère à atteindre cet objectif de 2 %.

Les fonctionnaires nous ont informés que leur plan ministériel pour 2025-2026 était désormais disponible, mais le plan ministériel publié au lendemain de notre rencontre avec eux ne comprend pas le financement supplémentaire de 8,2 milliards de dollars mentionné dans le projet de loi C-7.

Bien que les fonctionnaires aient présenté un résumé général relatif aux 8,6 milliards de dollars et à la façon dont ils seront dépensés, l’analyse par poste principal indique que 1,7 milliard de dollars sera consacré au personnel, 1,1 milliard de dollars aux services professionnels et spécialisés et 3,4 milliards de dollars aux paiements de transfert.

Selon le site Web du gouvernement — cette information n’est pas fondée sur un témoignage —, les 3,4 milliards de dollars en paiements de transfert serviraient à financer l’équipement, les besoins et les fournitures en matière de défense, ainsi que les installations, mais cela n’est pas expressément mentionné.

Dans mon discours sur le projet de loi C-6, j’ai mentionné qu’un montant était alloué aux dépenses en immobilisations, mais l’an dernier, nous avons reçu la liste des éléments inclus. Nous savions combien il y avait d’avions, de quel type ils étaient, etc. Cette année, nous ne disposons pas de ces renseignements, du moins pas encore.

Comme je l’ai mentionné précédemment, les hauts fonctionnaires nous ont dit que les 8,2 milliards de dollars demandés dans ce projet de loi ne figuraient pas dans leur plan ministériel pour 2025-2026 et que, de toute façon, ce plan n’a été publié que le 18 juin, soit le lendemain de la réunion de notre comité avec les hauts fonctionnaires le 17 juin.

Quand ce projet de loi sera adopté, le ministère de la Défense nationale disposera du budget le plus élevé pour rémunérer le personnel, soit 4,5 milliards de dollars. Il bénéficiera également du budget le plus élevé pour les services professionnels et spéciaux, soit 8,4 milliards de dollars.

Étant donné que le gouvernement s’est engagé dans le discours du Trône à réduire les augmentations annuelles des coûts de fonctionnement à 2 % par année, rien n’indique, comme je l’ai dit tout à l’heure, que cette initiative de restriction budgétaire est amorcée. Puisque ce projet de loi prévoit des augmentations importantes des dépenses pour payer le personnel et des dépenses pour les services professionnels et spéciaux du ministère de la Défense nationale, je pense que le gouvernement aura vraiment du mal à limiter à 2 % par année l’augmentation des coûts de fonctionnement.

C’est à peu près tout ce que je peux dire au sujet du projet de loi C-7, car l’information disponible est insuffisante. Je voudrais passer en revue les contraintes qui nous ont été imposées.

Tout d’abord, nous disposions de peu de temps pour examiner le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A). Ainsi, nous n’avons passé qu’une heure et demie à examiner les prévisions budgétaires du ministère de la Défense nationale. Comme je l’ai dit précédemment, le plan ministériel 2025-2026 n’a été publié que le 18 juin, donc après notre réunion du 17 juin avec les responsables du ministère. Bref, quand nous avons rencontré les responsables du ministère pour examiner leur plan de dépenses, nous n’avions pas leur plan ministériel, ce qui nous privait d’un document qui m’apparaît très important.

Quoi qu’il en soit, lorsque nous avons discuté de ce projet de loi, du Budget supplémentaire des dépenses et des 8,2 milliards de dollars, le ministère nous a dit que le plan ministériel 2025-2026 ne contenait aucun renseignement sur les 8,2 milliards de dollars demandés. Nous ne disposions donc pas de cette information. Ils n’ont vraiment pas été en mesure de fournir un plan pour justifier les 8,2 milliards de dollars, et ce, même pendant nos discussions.

Nous faisions notre possible pour examiner le Budget supplémentaire des dépenses, mais nous n’avions pas beaucoup d’éléments à notre disposition. Les renseignements que nous avons demandés n’arriveront qu’après coup.

Je n’ai rien à ajouter au sujet du projet de loi C-7. J’espère que nous aurons plus de renseignements quand le Budget supplémentaire des dépenses (B) nous sera présenté. Nous en profitons généralement pour regrouper le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses (A) et (B).

Cela conclut mes observations sur le projet de loi C-7.

L’honorable David Richards [ + ]

La sénatrice Marshall accepterait-elle de répondre à une brève question?

Oui.

Le sénateur Richards [ + ]

Étant donné que ce n’est pas précisé, savons-nous où va réellement cet argent? Nous avons un portrait global des dépenses, mais en l’absence d’une ventilation explicite, savons-nous où va cet argent, comment il sera dépensé, qui le recevra et s’il sera utilisé à bon escient?

Je vous remercie de votre question. Sur le plan général, on peut lire dans le document d’information du gouvernement, par exemple, qu’il prévoit 2 millions de dollars pour ceci et 2 millions de dollars pour cela. De plus, il y a certaines données sur le site Web du gouvernement. Par exemple, le plan est ventilé par objet principal, c’est-à-dire combien est consacré aux salaires, combien est consacré aux consultants, combien est consacré à ceci et à cela. Il y a environ 10 catégories. On peut étudier cette ventilation et la comparer à celle de l’année dernière pour voir si les dépenses sont à la hausse ou à la baisse.

Toutefois, par exemple, si on regarde les dépenses en capital, on a prévu 10,9 milliards de dollars. Je ne saurais vous dire à quoi cette somme servira. L’année dernière, quand il s’agissait de 7 milliards de dollars, j’ai demandé au ministère : « Pouvez-vous nous envoyer la liste? » On m’a envoyé une liste qui totalisait 7 milliards de dollars, et elle indiquait que c’était pour tel avion, pour tel navire, et ainsi de suite. C’était une liste. C’étaient de gros chiffres, mais, au moins, c’était plus précis que ce que nous avons maintenant.

Je trouve qu’au sujet des 8,2 milliards, il manque des informations tant dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) que dans le Budget principal des dépenses. J’aurais aimé avoir plus de détails.

Je crois que l’un des problèmes auquel va se heurter le ministère, c’est verser l’argent. Les représentants du ministère nous ont dit à l’époque que cette augmentation du financement pour le porter à 44 milliards de dollars permettra d’atteindre l’engagement envers l’OTAN, puisque cela portera les dépenses de défense à 2,01 % du PIB, ce qui est juste au-dessus de l’objectif. Si le ministère ne dépense pas ces 44 milliards de dollars, les 2 % ne seront pas atteints. Le ministère est conscient de cette difficulté.

J’aimerais avoir plus de détails. J’en obtiens habituellement plus que cela.

Le sénateur Richards [ + ]

Nul ne se préoccupe autant de la défense que moi, depuis mon arrivée au Sénat, et quelques-uns de mes collègues.

Avez-vous bon espoir que cet argent sera dépensé à bon escient? C’est ma principale préoccupation à l’égard de ces fonds, et vu toutes les implications, j’en doute. Si ce n’est pas le cas, nous revenons à la case départ alors que notre priorité doit être d’aider les soldats canadiens.

Merci beaucoup pour cette question. Je ne peux pas dire s’il sera dépensé à bon escient. À ce stade, j’espère simplement qu’il sera dépensé pour atteindre l’objectif de 2 %. C’est la vérificatrice générale qui décidera si cet argent est dépensé à bon escient.

J’ai trouvé très encourageant le témoignage des responsables du ministère, même s’ils ne nous ont pas donné beaucoup d’informations. Cependant, ils reconnaissent qu’ils sont sous pression et que cela va être un véritable défi. La première étape consiste à leur donner les fonds, mais ils doivent les allouer immédiatement.

Le sénateur Richards [ + ]

Merci beaucoup.

L’honorable Denise Batters [ + ]

Sénatrice Marshall, comme vous l’avez dit dans votre discours, le nouvel exercice financier est déjà commencé depuis trois mois. Or, il n’y a pas de plan. Les fonctionnaires ont peut-être fait du bon travail lors de leur témoignage, mais le lendemain, des détails supplémentaires concernant les chiffres ont été révélés. Vous ne disposiez pas de ces détails quand vous leur avez posé des questions.

Comment les Canadiens peuvent-ils être sûrs que le gouvernement atteindra réellement l’objectif qu’il s’est fixé, à savoir 2 % du PIB d’ici la fin de l’exercice financier — alors qu’il y a déjà 3 mois qui sont passés — s’il n’a pas de plan pour dépenser ces 8,2 milliards de dollars?

Merci beaucoup pour votre question. Je ne sais pas si j’ai bien fait passer le message, mais je n’ai pas vu de plan, et ils ne m’en ont pas fourni non plus. Ils nous ont dit qu’ils avaient un plan, mais ils ne nous l’ont pas communiqué. Nous ne l’avons pas et nous n’avons pas de plan ministériel pour les 8,2 milliards de dollars. Je suppose qu’il faut faire un acte de foi.

L’honorable Andrew Cardozo [ + ]

Chers collègues, je me concentrerai sur le Budget supplémentaire des dépenses, en particulier sur les dépenses liées à la défense qui répondent à la demande de l’OTAN de les augmenter.

Premièrement, j’aimerais remercier la sénatrice LaBoucane-Benson de nous avoir fourni l’information dont nous disposons et je remercie également la sénatrice Marshall pour ses analyses qui, comme d’habitude, nous éclairent beaucoup.

À titre de membre de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN, j’ai assisté, ce printemps, à une conférence à Dayton, en Ohio, où il nous est apparu clair que nous devions augmenter nos dépenses pour la défense. Toutefois, personne ne peut ignorer que le gouvernement des États-Unis semble vouloir miner les économies de ses alliés de l’OTAN. Nous devons donc saisir l’occasion d’augmenter nos dépenses pour la défense tout en bâtissant notre économie. C’est une obligation que nous avons.

Comme la sénatrice LaBoucane-Benson l’a dit, les dépenses budgétaires vont augmenter de 8,6 milliards de dollars par rapport à ce qui est inscrit dans le Budget principal des dépenses de 2025-2026. Elle nous a résumé cinq demandes du ministère de la Défense nationale. La première est d’augmenter la solde des militaires des Forces armées canadiennes ayant un grade inférieur à celui de colonel. Les Forces armées canadiennes ont grandement besoin d’une telle hausse, qui aurait dû être accordée il y a longtemps. Les quatre autres demandes ouvrent des perspectives intéressantes dans le secteur de la fabrication. Elles concernent la recherche et le développement, l’aide à l’Ukraine, le développement de capacités militaires stratégiques, ainsi que l’équipement et les infrastructures des Forces armées canadiennes.

Aujourd’hui, je veux surtout encourager le gouvernement à faire ses dépenses au Canada pour la recherche et le développement, l’innovation et la fabrication. Je partage le point de vue exprimé tout à l’heure par le sénateur Colin Deacon, au sujet de l’innovation et de la fabrication.

Voici quelques faits sur l’industrie canadienne de la défense, comme l’a souligné l’Association des industries canadiennes de défense et de sécurité. L’industrie apporte 9,6 milliards de dollars au PIB du Canada, investit 440 millions de dollars dans l’innovation chaque année et représente 81 000 emplois. En outre, 49 % de ses ventes proviennent des exportations. L’industrie est située dans toutes les régions du Canada et se compose de quelque 580 entreprises, grandes, moyennes et petites, qui ne demandent certainement qu’à croître.

L’industrie de la défense du Canada produit une gamme d’équipements, y compris des véhicules blindés légers, des fusils et des munitions. Je me permets de donner quelques exemples précis d’équipement de défense fabriqué au Canada. Roshel Canada fabrique des véhicules blindés légers et a son siège à Brampton, en Ontario. Soit dit en passant, lorsque nous examinons les défis auxquels fait face le secteur de l’automobile, nous pourrions peut-être envisager de construire des véhicules blindés légers pour aider ce secteur. Magellan Aerospace produit des roquettes et des fusées éclairantes. IMT Defence produit des projectiles forgés et de l’usinage spécialisé. HFI Pyrotechnics Inc. fabrique des produits pyrotechniques.

Je demande au gouvernement de voir à ce qu’autant que possible, ses dépenses dans le domaine de la défense soient concentrées au Canada, et ce, afin de bâtir l’industrie canadienne. Compte tenu des menaces tarifaires des États-Unis et des propos sur le 51e État, je pense que nous devons faire trois choses : acheter des produits canadiens dans la mesure du possible, fabriquer des produits canadiens et financer la recherche et le développement au Canada.

Chers collègues, vous savez peut-être que j’ai enregistré une série d’entretiens avec des Canadiens au sujet des relations entre le Canada et les États-Unis. Aujourd’hui, j’ai publié un entretien avec Daniel Tisch, président et directeur général de la Chambre de commerce de l’Ontario, ma province. Je le cite :

Nos membres dans le secteur de la défense se réjouissent des signaux favorables rapportés par la presse concernant les dépenses dans ce secteur qui profiteraient à l’industrie canadienne. Leur optimisme s’est accru encore cette semaine, vu la visite du premier ministre au sommet de l’OTAN.

C’est assez urgent, car il y a un risque de perdre cette base industrielle au profit d’autres pays qui augmentent, eux aussi, leurs dépenses de défense.

Je me permets de citer Benjamin Bergen, président du Conseil canadien des innovateurs :

Les dépenses du gouvernement pour la défense du Canada constitueront une occasion manquée pour toute une génération si nous ne veillons pas à ce que cet argent serve également à développer des entreprises canadiennes qui pourront répondre à nos besoins en matière de sécurité. Si les innovateurs ont l’assurance que le gouvernement prévoit d’importants contrats pour se procurer des systèmes de défense fabriqués au Canada, les risques liés à la recherche et au développement seront réduits pour les entreprises qui souhaitent commercialiser des technologies de pointe. Si nous consacrons plus de 2 % du PIB à la défense, nous ne devrions pas nous contenter d’acheter des produits prêts à l’emploi. Le gouvernement doit plutôt collaborer avec les acteurs du secteur privé afin de concevoir conjointement les systèmes et technologies de défense du XXIe siècle. C’est d’ailleurs ce que font tous les pays qui font partie des chefs de file dans le domaine.

Ces deux personnes indiquent que d’autres pays utilisent leurs dépenses militaires pour développer leur propre politique industrielle et leur industrie nationale. Nous devons certainement faire de même.

Lorsqu’il s’agit d’acheter à l’étranger, nous devons adopter une approche de réciprocité. Prenons par exemple l’annonce faite le 18 mars concernant l’achat d’un système radar transhorizon pour l’Arctique, d’une valeur de 6 milliards de dollars, que nous avons acheté à l’Australie. Nous devrions conclure un tel achat comme s’il s’agissait d’un accord commercial. Nous dépensons 6 milliards de dollars pour acheter des produits fabriqués chez eux, et ils dépensent 6 milliards de dollars pour acheter des produits fabriqués ici. C’est une dépense qui profite aux deux parties.

Bien que des sommes importantes soient prévues dans le budget pour les gros travaux d’entretien et de réparation, nous devons nous concentrer sur la fabrication au Canada. C’est essentiel. Je tiens à dire clairement que nous ne pouvons pas nous contenter d’être le réparateur Maytag de l’industrie de la défense. Nous devons nous efforcer d’être les innovateurs, les détenteurs des droits de propriété intellectuelle et les fabricants d’équipement de défense.

Je conviens que nous faisons face à un dilemme. D’une part, les nouvelles dépenses nécessaires pour atteindre l’objectif de l’OTAN doivent être engagées rapidement. Nous avons un objectif ambitieux et important à atteindre. D’autre part, nous avons une occasion unique de développer nos secteurs de l’innovation et de la fabrication et de créer de nombreux emplois bien rémunérés et durables au Canada. Comme l’a déclaré le premier ministre Carney, « nous devons bâtir l’économie la plus forte du G7 ».

Pour conclure, chers collègues, j’encourage les fonctionnaires et les ministres, en particulier ceux qui sont responsables de la Défense nationale, de Services publics et Approvisionnement Canada et de l’approvisionnement en matière de défense, à tout mettre en œuvre pour s’assurer que nous dépensons judicieusement ces milliards de dollars afin de bâtir l’économie canadienne et de soutenir de bons emplois pour les Canadiens.

Dans ce monde turbulent, nous pouvons veiller à ce que nos engagements envers l’OTAN permettent de bâtir l’économie canadienne et de créer de bons emplois pour les Canadiens. Merci.

Le sénateur Richards [ + ]

Monsieur le sénateur, j’ai tellement de questions pour vous. Nous avons déjà renoncé à tout cela auparavant, sénateur Cardozo. Nous avons jeté l’Avro Arrow dans le lac Ontario. Nous avons cédé l’intelligence artificielle. Nous avons refusé d’accorder un accès à Gerald Bull et à son système permettant au Canada d’envoyer des satellites dans l’espace, alors il est allé travailler pour Saddam Hussein et il a été abattu en Belgique. Tout cela s’est passé sous le règne des trois ou quatre derniers gouvernements, ou avant dans le cas de l’Avro Arrow, à la fin des années 1950.

Je me demande simplement comment nous allons changer notre façon de faire les choses aujourd’hui, alors que nous ne l’avons pas fait au cours des 65 dernières années.

Le sénateur Cardozo [ + ]

J’espère que vous ne le prendrez pas mal, je ne veux pas être irrévérencieux, mais j’espère que l’intelligence de personnes comme vous, qui défendez ces idées — que nous continuerons tous à défendre ces idées.

J’espère que nous avons atteint le point où les gouvernements canadiens et l’industrie ont compris que nous devons vraiment prendre plus au sérieux les droits de propriété intellectuelle et le secteur manufacturier. J’espère que nous verrons toutes les mesures liées aux dépenses massives que nous nous apprêtons à engager — peut-être au-delà des 2 % dont nous parlons ici dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses. Tout ce que je peux dire, c’est que Dieu nous vienne en aide si nous ne le faisons pas. C’est vraiment une occasion à saisir.

Les deux personnes que j’ai citées ont toutes deux déclaré que si nous ne faisons pas ces choses, nous serons perdants, non seulement parce que nous y perdrons, mais aussi parce que tout le monde le fait déjà. Si nous ne suivons pas l’exemple des autres et n’utilisons pas ces fonds pour développer notre économie, nous serons en mauvaise posture. J’espère que nous saurons saisir cette occasion d’être concurrentiels. Le premier ministre parle de bâtir l’économie la plus forte du G7 et c’est vraiment, selon moi, un excellent point de départ. Les répercussions iront bien au-delà de l’industrie de la défense et toucheront un large éventail d’innovations et de technologies.

L’honorable Rebecca Patterson [ + ]

Le sénateur Cardozo accepterait-il de répondre à une question?

Le sénateur Cardozo [ + ]

Bien sûr.

La sénatrice Patterson [ + ]

Il est évident que, d’un point de vue conceptuel, le renforcement des capacités ne se limite pas à la recherche et au développement. Il s’agit de consacrer à l’industrie de la défense des investissements à long terme et durables, ce qui exigera un changement complet de mentalité au Canada, puisque toute entreprise à but lucratif doit avoir des contrats viables.

Nous avons bien sûr entendu parler de la stratégie industrielle de défense qui est en cours d’élaboration. L’Allemagne a déjà exploré cette voie et y a consacré 100 milliards d’euros pour démarrer. Selon vous, que devrait comprendre une stratégie industrielle de défense pour que nous puissions aller au-delà de la R-D et disposer d’une défense véritablement durable à l’avenir? C’est un dividende qui portera ses fruits bien au-delà de la session parlementaire actuelle.

Le sénateur Cardozo [ + ]

Je n’ai certainement pas tous les éléments de réponse, mais votre question est vraiment importante. Vous nous mettez au défi de voir grand et de penser à long terme, en prenant conscience que nous avons une occasion unique de construire pour l’avenir.

J’espère que ceux d’entre nous qui s’intéressent à cette question, que ce soit au sein du Comité de la sécurité nationale — où nous siégeons tous les deux — ou dans d’autres tribunes, continueront à soulever cette question et à faire valoir leur point de vue.

Pour faire une petite digression, je dirais que nous vivons dans une société hyperinformée où il se passe tellement de choses différentes qu’il est difficile de maintenir un discours fort et évolutif. Une partie de notre défi, en tant que sénateurs, consiste à tirer parti des occasions qui s’offrent à nous, comme les travaux du Comité de la sécurité nationale, pour continuer à faire valoir l’aspect que vous avez soulevé.

L’honorable Marilou McPhedran [ + ]

Sénateur Cardozo, accepteriez-vous de répondre à une question?

Le sénateur Cardozo [ + ]

Bien sûr.

La sénatrice McPhedran [ + ]

Merci. Au cours de vos nombreuses réunions et conversations, a-t-il déjà été question non seulement des merveilleux avantages d’une augmentation des dépenses militaires à plusieurs égards, mais aussi des conséquences du transfert de ressources vers le secteur de la défense? Qui en pâtira? Qui ne sera plus financé au sein de la société, à la suite d’un transfert aussi massif de ressources vers la défense?

Le sénateur Cardozo [ + ]

Vous soulevez un excellent point, car nous vivons en vase clos. Il peut donc arriver qu’on omette de discuter des coûts sociaux. Or, c’est certainement notre responsabilité à titre de parlementaires chargés de répondre à une vaste gamme d’enjeux.

Je ne veux pas débiter des banalités en disant qu’aider l’économie permettra d’aider la société, même si c’est vrai. Cependant, je tiens à signaler que lorsque nous aidons des industries, nous aidons les nombreuses personnes qu’elles emploient.

Il y a quelques mois, j’ai visité une aciérie dans la région de Toronto. Quelqu’un s’en était un peu pris à moi pour des propos que j’avais tenus sur les médias sociaux. Je l’ai donc appelé, et nous avons fait connaissance. Je suis allé visiter son aciérie, et nous sommes devenus amis.

Alors que nous discutions de diverses choses, j’ai constaté avec intérêt que l’ensemble du personnel de l’usine était composé de nouveaux arrivants et de personnes de couleur. Il ne s’agissait pas d’une usine militaire. On y fabriquait des pièces en acier pour les automobiles, mais ces pièces pourraient certainement être utilisées pour les véhicules blindés légers.

Lorsque nous examinerons diverses industries, nous constaterons qu’elles comportent de multiples facettes. Lorsque nous nous pencherons sur ce genre de choses, j’espère que nous verrons une industrie qui emploie des gens venus de partout dans le monde. Nous verrons une usine qui est — je ne dirai pas sans racisme — très diversifiée de par sa nature. Beaucoup de gens y travaillaient depuis très longtemps et étaient satisfaits et heureux.

La création d’emplois en soi est utile pour régler certains de ces problèmes. Dans bien des cas, les problèmes ne sont pas seulement de nature économique, mais ils exigent des ressources publiques. Nous devons veiller à ne pas nous éloigner des valeurs qui sont chères aux Canadiens.

Son Honneur la Présidente [ + ]

Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Son Honneur la Présidente [ + ]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Son Honneur la Présidente [ + ]

Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.

Des voix : Oui.

Son Honneur la Présidente : Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.

Des voix : Non.

Son Honneur la Présidente : À mon avis, les oui l’emportent.

Son Honneur la Présidente [ + ]

Je vois deux sénateurs se lever. Y a-t-il entente au sujet de la sonnerie?

La sénatrice Seidman [ + ]

Oui : maintenant.

Son Honneur la Présidente [ + ]

Je vais quand même poser la question. Le consentement est-il accordé?

Son Honneur la Présidente [ + ]

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion de la sénatrice LaBoucane-Benson, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)

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