PÉRIODE DES QUESTIONS — Les anciens combattants
Les fonds non dépensés
6 avril 2022
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.
Comme la sénatrice Marshall l’a récemment souligné, le gouvernement Trudeau n’a déposé les comptes publics pour le dernier exercice que le 14 décembre, ce qui est beaucoup plus tard que d’habitude. Ces comptes publics indiquent que, l’an dernier, le ministère des Anciens Combattants n’a pas utilisé plus de 634 millions de dollars du financement qui lui avait été alloué. Il s’agit d’une somme considérable que le ministère n’a pas dépensée, particulièrement quand on sait que, à la fin juin 2021, plus de 40 000 demandes de prestations d’invalidité étaient en attente de traitement.
Monsieur le leader, eu égard à la longue attente à laquelle sont confrontés les vétérans qui demandent des prestations — qu’ils ont par ailleurs bien méritées en servant le Canada —, comment se fait‑il que le gouvernement Trudeau ait permis que le ministère des Anciens Combattants ne dépense pas cette portion de 634 millions de dollars du budget qui lui avait été alloué pour le dernier exercice?
Je vous remercie de la question. Je vais devoir me renseigner au sujet de la somme dont vous faites mention et je me ferai un plaisir de faire rapport au Sénat dès que possible.
J’ai une autre question concernant les fonds inutilisés. En novembre 2018, le gouvernement Trudeau a appuyé, à l’autre endroit, une motion qui demandait au gouvernement de reporter automatiquement toutes les dépenses annuelles inutilisées du ministère des Anciens Combattants à l’exercice financier suivant jusqu’à ce que le ministère atteigne les normes de service qu’il a lui-même déterminées.
Au lieu de régler le problème, le gouvernement empire les choses. Au cours des quatre premières années de mandat du gouvernement libéral, quelque 477 millions de dollars sont demeurés inutilisés à Anciens Combattants Canada. À eux seuls, les fonds que ce ministère n’a pas dépensés l’an dernier dépassent largement ce montant.
Monsieur le leader, pourquoi le premier ministre n’a-t-il pas honoré sa promesse électorale de 2015 et mis fin à cette pratique? Pourquoi le gouvernement ne respecte-t-il pas la motion adoptée en 2018? Le premier ministre estime-t-il toujours que les anciens combattants demandent plus que ce que le gouvernement est prêt à leur donner?
Je n’ai pas de réponse à la dernière question, sinon que je ne crois pas que cela reflète la position du gouvernement. Comme je l’ai dit à maintes reprises, et je le dis parce que c’est vrai, le gouvernement accorde une grande importance aux anciens combattants. Le service qu’ils ont fourni à notre pays doit être honoré.
Je devrai toutefois me renseigner pour ce qui est de la première partie de votre question, c’est-à-dire le statut des fonds inutilisés, la raison de leur inutilisation et le plan du gouvernement pour régler le problème à l’avenir.
